Democratic Republic of the Congo > Occupational safety and health

Democratic Republic of the Congo - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les modalités de promotion des risques professionnels. -

Adoption: 2018-11-08 | Date of entry into force: 2018-11-08 | COD-2018-R-110939

Porte sur la prévention des risques professionels par la mise en oeuvre d'actions visant à préserver la sécurité, la santé des assujettis et à améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Les actions de prévention en milieu du travail doivent porter sur l’activité au sein de l’entreprise mais aussi sur les risques routiers liés au travail.

Democratic Republic of the Congo - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement

Adoption: 2011-07-09 | COD-2011-L-96987

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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Adoption: 2008-08-08 | Date of entry into force: 2008-08-08 | COD-2008-R-83893

Ces comités ont pour mission essentielle de concevoir, de corriger et d'exécuter la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que de stimuler et de contrôler le bon fonctionnement des services de sécurité et de santé au travail. Ils sont obligatoires pour toutes les entreprises ou établissements occupant 20 travailleurs au moins.

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Décret n° 05/019 du 29 mars 2005 portant organisation et fonctionnement du Comité national de protection contre les rayonnements ionisants, en sigle "C.N.P.R.I".

Adoption: 2005-03-29 | Date of entry into force: 2005-03-29 | COD-2005-R-84924

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Décret n° 05/21 du 29 mars 2005 portant statuts de l'Institut national de radioprotection, en sigle "I.N.R.P".

Adoption: 2005-03-29 | Date of entry into force: 2005-03-29 | COD-2005-R-84926

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Décret n° 05/22 du 29 mars 2005 portant réglementation de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.

Adoption: 2005-03-29 | Date of entry into force: 2005-03-29 | COD-2005-R-84927

Titre I:Dispositions générales
Titre II: Du champ d'application
Titre III: De la classification des établissements et de la catégorisation des sources radioactives
Titre IV: Du système de limitation des doses
Titre V: Du niveau d'intervention des les situations d'expositions d'urgence
Titre VI: De la surveillance de la santé des travailleurs
Titre VII: De la surveillance du public et de l'environnement
Titre VIII: Des expositions médicales
Titre IX: Du contrôle des substances radioactives et appareils émetteurs de rayonnements ionisants

Democratic Republic of the Congo - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n° 017-2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires -

Adoption: 2002-10-16 | Date of entry into force: 2002-10-16 | COD-2002-L-84925

A notamment pour objectif de protéger l'homme en général, le personnel sous rayonnements en particulier, et l'environnement contre les effets nuisibles et indésirables des rayonnements ionisants.

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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/VS04/2001 du 13 février 2001 relatif au certificat d'aptitude physique au travail et au contrôle périodique des travailleurs exerçant certains emplois dangereux pour la santé. -

Adoption: 2001-02-13 | Date of entry into force: 2001-02-13 | COD-2001-R-105122

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Arrêté ministériel n° 12/CAB/MTPS/0147/97 du 21 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément et de maintien en fonctionnement des organismes de prévention des risques professionnels.

Adoption: 1997-03-21 | Date of entry into force: 1997-03-21 | COD-1997-R-74869

Précise que toute institution privée agréée par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale ayant pour objet la participation à l'amélioration du milieu, de l'environnement et des conditions de travail en vue de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles au sein des entreprises est considérée comme un "organisme de prévention des risques professionnels". Contient des dispositions relatives au contrôle de ces organismes (arts. 15 à 20).

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Arrêté ministériel n° 07 du 28 mai 1993 portant agrégation de l'Institut de sécurité, hygiène et embellissement des lieux du travail en sigle "ISHE" en matière de la prévention des risques professionnels.

Adoption: 1993-05-28 | Date of entry into force: 1993-05-28 | COD-1993-R-74868

Ce comité est notamment chargé de participer, en collaboration avec l'employeur, à la conception et à l'évaluation de la politique de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail; de fournir l'équipement de protection individuel à l'entreprise et d'assurer, en collaboration avec l'employeur, la formation et l'information continue des travailleurs.

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Arrêté départemental no 78/004 du 23 janvier 1978 instituant des comités d'hygiène et de sécurité dans les entreprises.

Adoption: 1978-01-23 | COD-1978-R-40920

Concerne les entreprises autres que minières.

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Arrêté départemental no 71/77 du 5 mai 1977 sur les mesures de prévention contre les intoxications par le plomb.

Adoption: 1977-05-05 | Date of entry into force: 1977-08-05 | COD-1977-R-40919

Vise le saturnisme professionnel.

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Arrêté départemental no 01/76 du 21 janvier 1976 relatif au service médical ou sanitaire d'entreprise. -

Adoption: 1976-01-21 | COD-1976-R-40918

Un service médical doit être ouvert dans toute entreprise occupant au moins cent travailleurs.

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Arrêté départemental 01/76 du 21 janvier 1976 relatif au Service médical ou sanitaire d'entreprise. -

Adoption: 1976-01-21 | Date of entry into force: 1976-01-21 | COD-1976-R-84898

Chapitre Ier: Organisation du service médical d'entreprise

Section I: Service médical autonome
Section II: Service médical commun à plusieurs entreprises
Section III: Formation médicale étrangère à l'entreprise
Section IV: Agrément des services médicaux d'entreprise
Section V: Devoirs du médecin
Section VI: Examens médicaux périodiques
Section VII: Locaux et matériel pour un service médical d'entreprise

Chapitre II: Dispositions diverses

Section I: Les boîtes de secours
Section II: Service de garde
Section III: Du transport du travailleur pour motif de santé
Section IV: Des contestations sur l'état de santé du travailleur à rapatrier, dont le retour a été décidé par l'employeur
Section V: Des lunettes prévues par prescription médicale
Section VI: Sauvegarde de la santé des travailleurs
Section VII: Dispositions finales

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Arrêté départemental no 28/75 du 30 octobre 1975 portant sur les examens médicaux d'embauche et de reprise, examens médicaux nécessités par l'exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l'exercice des travaux légers et salubres.

Adoption: 1975-10-30 | Date of entry into force: 1975-11-30 | COD-1975-R-40917

Concerne également les apprentis. La liste des travaux légers et salubres autorisés pour les mineurs de 14 à 16 ans est précisée.

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Arrêté départemental 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d'embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l'exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l'exercice des travaux légers et salubres. -

Adoption: 1975-10-30 | Date of entry into force: 1975-11-29 | COD-1975-R-84897

Section I: Examen d'embauche et de reprise
Section II: Contrôle de l'âge du travailleur ou de l'apprenti à défaut d'état civil
Section III Travaux légers et salubres
Section IV Dispositions finales

Prévoit que les travaux légers et salubres peuvent être effectués par les personnes âgées de 14 à 16 ans.

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Arrêté départemental no 69/CAB/DEP.MIN/73 du 15 novembre 1973 sur les comités de sécurité et d'hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances.

Adoption: 1973-11-15 | Date of entry into force: 1973-11-15 | COD-1973-R-40913

Un comité est constitué dans toute entreprise occupant plus de cinquante travailleurs.

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Arrêté no 17/73 du 6 février 1973 relatif à la sécurité sur les lieux de travail pour les travaux de terrassement, de fouille ou d'excavation de toute espèce et les travaux de l'industrie du bâtiment. -

Adoption: 1973-02-06 | Date of entry into force: 1973-02-06 | COD-1973-R-40912

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Arrêté ministériel no 13 du 4 août 1972 modifié par arrêté départemental no 70/77 du 5 mai 1977 relatif à l'hygiène sur les lieux de travail. -

Adoption: 1972-08-04 | Date of entry into force: 1972-11-04 | COD-1972-R-40911

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Arrêté ministériel no 57/71 du 20 décembre 1971 portant réglementation de la sécurité sur les lieux de travail. -

Adoption: 1971-12-20 | COD-1971-R-17342