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Democratic Republic of the Congo - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 30 mars 2018 n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail. -

Adoption: 2018-03-30 | Date of entry into force: 2018-03-30 | COD-2018-R-113653

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Ordonnance n° 14/080 du 8 décembre 2014 portant règlement d'administration relatif au personnel de l'Inspection générale du Travail, IGT en sigle. -

Adoption: 2014-12-08 | Date of entry into force: 2014-12-08 | COD-2014-R-109916

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du recrutement
Titre III: De la carrière
Titre IV: Cessation de service et avantages accordés
Titre V: Dispositions transitoires et finales

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Décret n° 12/004 du 31 janvier 2012 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de l'Inspection générale du Travail, "IGT" en sigle. -

Adoption: 2012-01-31 | COD-2012-R-101398

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du recrutement
Titre III: De la carrière
Titre IV: De la cessation définitive des services
Titre V: Des avantages accordés après la cessation définitive des services
Titre VI: Des dispositions transitoires et finales

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Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d'un service public dénommé Inspection générale du Travail, IGT en sigle. -

Adoption: 2012-01-19 | Date of entry into force: 2012-01-19 | COD-2012-R-101397

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des missions et des attributions
Titre III: Du patrimoine
Titre IV: Des structures et attributions
Titre V: Du budget de l'Inspection
Titre VI: Des marchés de fournitures et de travaux
Titre VII: Du personnel
Titre VIII: Du pouvoir hiérarchique
Titre IX: Des dispositions transitoires et finales

Abroge le décret- loi du 18 septembre 1965 portant création et organisation de l'Inspection générale du Travail.

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Arrêté ministériel n° 30-08 du 28 juillet 2008 portant fixation du barème des primes des inspecteurs et contrôleurs de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale et assimilés.

Adoption: 2008-07-28 | COD-2008-R-110205

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Arrêté n° CAB.MIN/EP/JMK/kit/023/2003 du 17 mars 2003 fixant à titre provisoire l'organisation et les dispositions réglementaires régissant le personnel de l'Inspection générale du travail.

Adoption: 2003-03-17 | COD-2003-R-79339

Chapitre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 11)
Chapitre Deuxième: Missions (arts. 12 à 14)
Chapitre Troisième: Structures (arts 15 à 17)
Chapitre Quatrième: Attributions (arts. 18 à 27)
Chapitre Cinquième: Intégrité et secret professionnel (art. 28)
Chapitre Sixième: Fonctionnement (arts. 29 et 30)
Chapitre Septième: Documents sociaux (art. 31)
Chapitre Huitième: De l'accès aux fonctions d'inspecteurs et de contrôleur du travail (arts. 32 à 35)
Chapitre Neuvième: De l'évolution de la carrière (arts. 36 et 37)
Chapitre Dixième: Sanctions (arts. 38 à 41)
Chapitre Onzième: Dispositions transitoires et finales (arts. 42 et 43)

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Arrêté ministériel 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 du 31 août 2000 portant fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts territoriaux des services de l'Inspection générale du travail. -

Adoption: 2000-08-31 | Date of entry into force: 2000-08-31 | COD-2000-R-84899

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Organisation
Chapitre III: Fonctionnement
Chapitre IV: Dispositions finales