Democratic Republic of the Congo > Environmental, Climate and Sustainable Development Laws

Democratic Republic of the Congo - Environmental, Climate and Sustainable Development Laws - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds d'intervention pour l'Environnement «FIPE» en sigle. -

Adoption: 2020-10-31 | Date of entry into force: 2020-10-31 | COD-2020-R-110926

A pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire, pour financer exclusivement la réalisation des différents projets et programmes ayant trait à la protection de l'environnement, à l'écologie et au développement durable.

Democratic Republic of the Congo - Environmental, Climate and Sustainable Development Laws - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République dénommé "Agence congolaise de la transition écologique et du développement durable". -

Adoption: 2020-02-28 | Date of entry into force: 2020-02-28 | COD-2020-R-110928