Democratic Republic of the Congo > Economic and social policy

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds de garantie de l'entrepreneuriat au Congo, «FOGEC», en sigle. -

Adoption: 2020-10-31 | Date of entry into force: 2020-10-31 | COD-2020-R-110927

A notamment pour mission de mobiliser et collecter les ressources financières au niveau national et international, en vue de garantir l'accès des startups, micros, petits et moyens entrepreneurs et artisans congolais aux financements de leurs projets par les Banques commerciales et les institutions de microfinance.

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme présidentiel accéléré de lutte contre la pauvreté et les inégalités (2020-2023) (PPA-LCPI). -

Adoption: 2020 | COD-2020-M-110929

A pour objectif global de corriger les disparités de développement humain durable entre les milieux urbain et rural par le biais de l’amélioration de l’accès des populations rurales aux infrastructures et services socioéconomiques de base; par la promotion des économies locales et rurales dynamiques ; de renforcement par le renforcement des capacités de gestion du développement local.

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence des zones économiques spéciales. -

Adoption: 2015-04-14 | Date of entry into force: 2015-04-14 | COD-2015-R-101401

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Law, Act

Loi n° 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo. -

Adoption: 2014-07-07 | COD-2014-L-101400

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Law, Act

Loi n° 14/023 du 7 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise industrielle en difficulté. -

Adoption: 2014-07-07 | COD-2014-L-101402

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/J&DH/2013 du 4 mars 2013 portant manuel de procédures du Guichet unique de création d'entreprise. -

Adoption: 2013-03-04 | Date of entry into force: 2013-03-04 | COD-2013-R-101416

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 12/045 du 1er novembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Guichet unique de création d'entreprise. -

Adoption: 2012-11-01 | Date of entry into force: 2012-11-01 | COD-2012-R-101415

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Law, Act

Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.

Adoption: 2010-04-27 | Date of entry into force: 2010-04-27 | COD-2010-L-84820

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: De la passation des marchés publics
Titre III: De l'exécution des marchés publics
Titre IV: Du contrôle de l'exécution et règlements des marchés publics
Titre V: Du contentieux des marchés publics
Titre VI: Des sanctions
Titre VII: Des dispositions transitoires et finales

Abroge l'ordonnance-loi n° 69/054 du 5 décembre 1969.

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise. -

Adoption: 2010-04-01 | Date of entry into force: 2010-04-01 | COD-2010-R-84854

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.

Adoption: 2009-04-24 | Date of entry into force: 2009-04-24 | COD-2009-R-84909

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Law, Act

Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques.

Adoption: 2008-07-07 | Date of entry into force: 2008-07-07 | COD-2008-L-84908

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 008 CAB/MIN/ECO/2003 du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Bureau du Cadre permanent de concertation économique (CPCE).

Adoption: 2003-04-03 | Date of entry into force: 2003-04-03 | COD-2003-R-66889

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECO/2003 du 28 mars 2003 portant mesures d'application du décret n° 008/01 du 23 février 2001 relatif à la création et à l'organisation d'un cadre permanent de concertation économique (CPCE).

Adoption: 2003-03-28 | Date of entry into force: 2003-03-28 | COD-2003-R-66888

Le CPCE est un forum de dialogue et d'échange de vues et d'analyse des problèmes économiques et sociaux. Il est composé de représentants du gouvernement, d'organisations patronales, de syndicats de travailleurs et de représentants d'associations de consommateurs.

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 009/2002 du 5 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds social de la République démocratique du Congo, en sigle "FSRDC", tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.

Adoption: 2002-02-05 | Date of entry into force: 2005-07-22 | COD-2002-R-84934

Le Fonds a notamment pour mission d'améliorer les conditions de vie de la population et de son accès aux services sociaux et de créer des emplois par l'exécution ou l'implantation de micro-projets.

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Du patrimoine et des ressources
Titre III: Des structures, de l'organisation et du fonctionnement
Titre IV: Régime douanier, fiscal et parafiscal
Titre V: Dispositions finales

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 89-129 du 3 juin 1989 modifiant et complétant l'ordonnance no 89-29 du 26 janvier 1989 portant création d'un Conseil Consultatif Permanent pour le Développement, en abrégé C.C.P.D.

Adoption: 1989-06-03 | COD-1989-R-29541

Modifications relatives aux organes du Conseil (composition et fonction de l'Assemblée générale et du Bureau permanent).

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Ordonnance no 89-130 du 3 juin 1989 modifiant et complétant l'ordonnance no 89-53 du 23 mars 1989 fixant la représentation des catégories socio-professionnelles au Conseil Consultatif Permanent pour le Développement, en abrégé C.C.P.D.

Adoption: 1989-06-03 | COD-1989-R-29542

Democratic Republic of the Congo - Economic and social policy - Law, Act

Loi no 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (textes coordonnés et mis à jour au 1er mai 1991).

Adoption: 1978-01-06 | COD-1978-L-31627

Titre I: Définition et caractères généraux Titre II: Des structures Titre III: De l'organisation et du fonctionnement Titre IV: Dispositions communes aux organes d'administration, de gestion et de contrôle.