Democratic Republic of the Congo > Labour codes, general labour and employment acts

Democratic Republic of the Congo - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant Code du travail. -

Adoption: 2016-07-15 | Date of entry into force: 2016-08-14 | COD-2016-L-102953

Contient notamment des dipositions relatives à la durée du travail, au travail des femmes, au travail des enfants et aux motifs valables de licenciement. Prévoit également qu'un étranger, ayant rempli certaines conditions, d'être désigné à la direction d'un syndicat.

Democratic Republic of the Congo - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 045/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 portant modalités d’application des dispositions du Code du travail en matière de la sous-entreprise. -

Adoption: 2015-10-08 | Date of entry into force: 2015-10-08 | COD-2015-R-113627

Democratic Republic of the Congo - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail. -

Adoption: 2002-10-16 | COD-2002-L-62645

Titre I: Dispositions générales (définitions, etc.). Titre II: De la formation et du perfectionnement professionnels (Institut national de préparation professionnelle). Titre III: Du contrat d'apprentissage (forme et preuve du contrat, obligations du maître et de l'apprenti, suspension et fin du contrat, mesures de contrôle). Titre IV: Du contrat de travail (durée, forme et preuve du contrat, période d'essai, obligations du travailleur et de l'employeur, suspension ou résiliation du contrat, certificat de fin de service, substitution et transfert d'employeur, sous-traitance). Titre V: Du salaire (détermination, mode de paiement, paiement en cas de maladie ou d'accident, privilèges et garanties de la créance de salaire, retenues et réductions, saisie et cessions, économats). Titre VI: Des conditions générales de travail (durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés, congés, travail de nuit, travail des femmes et des enfants - âge minimum: 15 ans -, travailleurs handicapés, logement et rations alimentaires, voyages et transport, règlement d'entreprise). Titre VII: De la santé et de la sécurité au travail (comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, lutte contre les nuisances, service médical d'entreprise). Titre IX: De l'administration du travail (inspection du travail, office national de l'emploi, commission nationale de l'emploi des étrangers). Titre X: Des moyens de contrôle (livre de paie, secrétariats sociaux). Titre XI: Du Conseil national du travail. Titre XII: Des relations professionnelles (organisations de travailleurs et d'employeurs, représentation des travailleurs dans l'entreprise, éducation ouvrière, conventions collectives). Titre XIII: Des litiges individuels et des conflits collectifs du travail (conciliation préalable, médiation). Titre XIV: Des sanctions administratives. Titre XV: Des pénalités. Titre XVI: Des dispositions transitoires.

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Arrêté ministériel 09 du 7 juin 1993 portant création de la commission de suivi des résolutions du Conseil national du travail. -

Adoption: 1993-06-07 | COD-1993-R-84882

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Arrêté départemental 0027/73 du 28 août 1973 fixant les conditions du fonctionnement du Conseil national du travail. -

Adoption: 1973-08-28 | Date of entry into force: 1973-08-28 | COD-1973-R-84883

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Ordonnance-loi no 67-310 du 9 août 1967 portant Code du travail.

Adoption: 1967-08-09 | COD-1967-L-18956