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Democratic Republic of the Congo > Elimination of forced labour

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Country: Democratic Republic of the Congo - Subject: Elimination of forced labour

  1. Democratic Republic of the Congo - Elimination of forced labour - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 116 /CAB/ME/MIN/J&GS/2019 du 17 avril 2019 portant règlement d’ordre intérieur des établissements pénitentiaires «modèle type» en République démocratique du Congo. - Droit de la République démocratique du Congo

    Adoption: 2019-04-17 | Date of entry into force: 2019-04-17 | COD-2019-R-113666

    Contient notamment des dipositions concernant le régime carcéral spécifique au travail des personnes détenues.

  2. Democratic Republic of the Congo - Elimination of forced labour - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action pour la lutte contre le recrutement et l'utilisation d'enfants ainsi que les autres violations graves des droits de l'enfant par les forces armées et les services de sécurité de la République démocratique du Congo, conclu entre le Gouvernement de la république démocratique du Congo et l'équipe spéciale des Nations unies sur les enfants et les conflits armés, le 4 octobre 2012.

    Adoption: 2012-10-04 | INT-2012-M-101406

  3. Democratic Republic of the Congo - Elimination of forced labour - Law, Act

    Loi n° 06/011 du 12 juin 2006 autorisant l'adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

    Adoption: 2006-06-12 | COD-2006-L-84910

  4. Democratic Republic of the Congo - Elimination of forced labour - Law, Act

    Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l'adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

    Adoption: 2006-06-12 | COD-2006-L-84911


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