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Congo, Democratic Republic of the > Other international agreements

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Country: Congo, Democratic Republic of the - Subject: Other international agreements

  1. Congo, Democratic Republic of the - Other international agreements - International agreement

    Convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, fait à Kinshasa le 3 juin 2014. - Convention Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-03 | INT-2014-IA-98473

    Détermine les conditions d'entrée, de séjour, de sortie et/ou d'établissement des personnes et des biens sur les territoires des deux parties.

  2. Congo, Democratic Republic of the - Other international agreements - International agreement

    Accord maritime du 27 novembre 2000 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

    Adoption: 2000-11-27 | INT-2000-IA-88297

    La ratification de cet accord est autorisée, pour le Congo, par la loi n° 5-2010 du 22 juin 2010.
    Contient notamment des dispositions relatives aux marins et leur formation.

  3. Congo, Democratic Republic of the - Other international agreements - International agreement

    Decreto del Presidente de la República núm. 1/89 por el que se ratifica el acuerdo de transporte marítimo entre la República Portuguesa y la República del Zaire, firmado en Kinshasa el 5 de febrero de 1988 y aprobado, para su ratificación, por la resolución de la Asamblea dela República núm. 1/89, aprobada el 21 de octubre de 1988.

    Adoption: 1989-01-09 | INT-1989-IA-8249

    Decreto publicado conjuntamente con la resolución de la Asamblea de la República núm. 1/89 del 21 de octubre de 1988 aprobando el acuerdo, que figura en anexo en francés y en portugués.

  4. Congo, Democratic Republic of the - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande. Fait à Dakar.

    Adoption: 1986-03-26 | INT-1986-IA-2668

    Prévoit l'échange d'informations en matière de conditions de travail du personnel navigant (art. 15(a)). Stipule la loi applicable au contrat de travail des marins concernés, la reconnaissance de leurs documents d'identité, leurs conditions de séjour dans les ports de l'autre Partie, et des dispositions connexes. Entrée en vigueur : un mois après l'échange des instruments de ratification. Autorisation de ratification du Sénégal par la loi No. 86-41 du 11 août 1986 (ibid.).


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