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Congo, Democratic Republic of the > International agreements

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Country: Congo, Democratic Republic of the - Subject: International agreements

  1. Congo, Democratic Republic of the - International agreements - International agreement

    Convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, fait à Kinshasa le 3 juin 2014. - Convention Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2014-06-03 | INT-2014-IA-98473

    Détermine les conditions d'entrée, de séjour, de sortie et/ou d'établissement des personnes et des biens sur les territoires des deux parties.

  2. Congo, Democratic Republic of the - International agreements - International agreement

    Accord maritime du 27 novembre 2000 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

    Adoption: 2000-11-27 | INT-2000-IA-88297

    La ratification de cet accord est autorisée, pour le Congo, par la loi n° 5-2010 du 22 juin 2010.
    Contient notamment des dispositions relatives aux marins et leur formation.

  3. Congo, Democratic Republic of the - International agreements - International agreement

    Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21 septembre 1993. - Traité

    Adoption: 1993-09-21 | ORG-1993-IA-45452

    Les Hautes Parties Contractantes, constituées des Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo, instituent entre elles la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), afin de poursuivre en commun, dans le cadre des organismes nationaux de prévoyance sociale, la réalisation des objectifs suivants: fixer les règles et instituer un contrôle commun de la gestion en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y inclus ceux des travailleurs migrants, réaliser des études communes et élaborer des propositions tendant à harmoniser les dispositions législatives et règlementaires, et faciliter la mise en oeuvre d'une politique de formation permanente des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres. La Conférence est constituée d'un Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, d'une Commission régionale de surveillance, et d'une Inspection régionale. Ces organes sont régis par des statuts et règlements intérieurs, pris en application du présent Traité. Depuis le 27 février 2009, la République démocratique du Congo est également membre de la CIPRES.

  4. Congo, Democratic Republic of the - International agreements - International agreement

    Decreto del Presidente de la República núm. 1/89 por el que se ratifica el acuerdo de transporte marítimo entre la República Portuguesa y la República del Zaire, firmado en Kinshasa el 5 de febrero de 1988 y aprobado, para su ratificación, por la resolución de la Asamblea dela República núm. 1/89, aprobada el 21 de octubre de 1988.

    Adoption: 1989-01-09 | INT-1989-IA-8249

    Decreto publicado conjuntamente con la resolución de la Asamblea de la República núm. 1/89 del 21 de octubre de 1988 aprobando el acuerdo, que figura en anexo en francés y en portugués.

  5. Congo, Democratic Republic of the - International agreements - International agreement

    Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande. Fait à Dakar.

    Adoption: 1986-03-26 | INT-1986-IA-2668

    Prévoit l'échange d'informations en matière de conditions de travail du personnel navigant (art. 15(a)). Stipule la loi applicable au contrat de travail des marins concernés, la reconnaissance de leurs documents d'identité, leurs conditions de séjour dans les ports de l'autre Partie, et des dispositions connexes. Entrée en vigueur : un mois après l'échange des instruments de ratification. Autorisation de ratification du Sénégal par la loi No. 86-41 du 11 août 1986 (ibid.).

  6. Congo, Democratic Republic of the - International agreements - International agreement

    Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.

    Adoption: 1978-09-10 | INT-1978-IA-34374

    Assure la continuité des travailleurs migrants entre les trois pays; détermine le champ d'application de la présente convention et prévoit des dispositions relatives à la législation qui est applicable en l'espèce. Fixe les modalité afférentes aux diverses catégories de prestations.

  7. Congo, Democratic Republic of the - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.

    Adoption: 1978-09-10 | INT-1978-IA-75009

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
    Titre II: Application des dispositions générales de la convention (arts. 6 et 7)
    Titre III: Application des dispositions de la convention relatives à la législation applicable (art. 8)
    Titre IV: Totalisation des périodes d'assurance (art. 9)
    Titre V: Application des dispositions particulières de la convention relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 10 à 45)
    Titre VI: Dispositions diverses (arts. 46 à 53)
    Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 54 et 55)

  8. Congo, Democratic Republic of the - International agreements - International agreement

    Convention on the social security of merchant seamen. Done at Bruxelles.

    Adoption: 1968-05-03 | Date of entry into force: 1971-10-01 | INT-1968-IA-18499


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