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Congo, Democratic Republic of the > Specific categories of workers

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Country: Congo, Democratic Republic of the - Subject: Specific categories of workers

  1. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2016-07-15 | Date of entry into force: 2016-08-14 | COD-2016-L-102955

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: De la carrière
    Titre IV: Des droits, des devoirs et des incompatibilités
    Titre V: Des avantages accordés après la cessation définitive des services
    Titre VI: Des organes consultatifs
    Titre VII: Des dispositions transitoires et finales

    Leur reconnait notamment le droit de grève ainsi que le droit de constituer ou d'adhérer à un syndicat.

  2. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la police nationale. - Loi

    Adoption: 2013-06-01 | Date of entry into force: 2013-06-01 | COD-2013-L-95007

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
    Titre IV: De la carrière
    Titre V: Du régime disciplinaire et de la procédure
    Titre VI: De l'après-carrière
    Titre VII: Des dispositions finales

  3. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat. - Décret

    Adoption: 2006-10-11 | Date of entry into force: 2006-10-11 | COD-2006-R-84912

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: Du grade, de la catégorie administrative et des fonctions
    Titre IV: De la rémunération et des avantages sociaux
    Titre V: Des droits et obligations
    Titre VI: De la position et du signalement
    Titre VII: De l'avancement en grade
    Titre VIII: Du régime disciplinaire et des voies de recours
    Titre IX: De la cessation des services
    Titre X: Des avantages accordés après cessation définitive des services
    Titre XI: Des activités syndicales
    Titre XII: Des dispositions particulières et transitoires

  4. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats.

    Adoption: 2006-10-10 | Date of entry into force: 2006-10-10 | COD-2006-L-83873

    Titre Premier: Du recrutement, du signalement et des promotions, du grade et du rang hiérarchique des magistrats
    Titre Deuxième: Des droits, des devoirs, des positions, de la relève anticipée des fonctions et de la démission des magistrats
    Titre troisième: Du régime disciplinaire, des incompatibilités, de la retraite et de la pension
    Titre quatrième: Des avantages accordés après la cessation définitive de service, du titre honorifique et de l'éméritat des magistrats
    Titre cinquième: Des dispositions particulières
    Titre sixième: Des dispositions transitoires et finales

  5. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Law, Act

    Décret-loi n° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l'agent public de l'Etat.

    Adoption: 2002-10-03 | Date of entry into force: 2002-10-03 | COD-2002-L-84834

    Titre Ier : Des dispositions générales
    Titre II: Des règles de conduite de l'agent public de l'Etat
    Titre III: De la protection de l'agent public de l'Etat
    Titre IV: De la promotion et du contrôle des pratiques de l'éthique professionnelle
    Titre V: Du régime disciplinaire
    Titre VI: Des dispositions finales

  6. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 013.MINIF.PIM/1081 du 13 janvier 1994 portant réglementation provisoire des activités syndicales au sein de l'Administration publique.

    Adoption: 1994-01-13 | Date of entry into force: 1994-01-13 | COD-1994-R-73531

    Contient des dispositions relatives à la demande d'enregistrement d'un syndicat et aux élections syndicales.

  7. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Law, Act

    Ordonnance-Loi no 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats.

    Adoption: 1988-09-29 | COD-1988-L-9281

    Abroge l'Ordonnance-Loi no 82-018 du 31 mars 1982 aux mêmes fins.

  8. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 88-002 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du Peuple.

    Adoption: 1988-01-29 | COD-1988-L-9278

    Le régime spécial de sécurité sociale institué couvre les risques de maladie et de décès, les risques liés à l'exercice du mandat parlementaire, le risque vieillesse et la maternité.

  9. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple.

    Adoption: 1988-01-29 | Date of entry into force: 1988-01-29 | COD-1988-L-84938

    Les commissaires du peuple sont les députés.
    Première partie: Dispositions générales
    Deuxième partie: Branches du régime de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple
    Troisième partie: Dispositions communes
    Quatrième: Dispositions transitoires et finales

  10. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 86-008 du 27 décembre 1986, modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi no 81-013 du 2 avril 1981, portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance-Loi no 82-039 du 5 novembre 1982.

    Adoption: 1986-12-27 | COD-1986-L-9250

    Les innovations apportées par cette loi consistent notamment à enjoindre aux opérateurs économiques dans les secteurs visés-d'étendre leur objet social aux activités agricoles et sociales en réalisant un programme d'investissement six mois après la première année d'exploitation ou d'agrément.

  11. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté départemental no 86-0659 du 28 novembre 1986 abrogeant tous les arrêtés départementaux ayant accordé dérogation à l'interdiction de séjour et sauf-conduit de circulation des étrangers dans les zones minières de la République du Zaïre.

    Adoption: 1986-11-28 | COD-1986-R-9251

    Les activités ayant trait à la prospection et à l'exploitation artisanales des minérais ainsi que celles relatives au petit commerce sont réservées exclusivement aux citoyens zaïrois. Seules demeurent valables les autorisations accordées aux expatriés travaillant pour le compte de certaines entreprises.

  12. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.

    Adoption: 1981-07-17 | COD-1981-L-40867

    Titre I: Dispositions générales. Titre II: Recrutement. Titre III: Carrière. Titre IV: Cessation définitive des services et réintégration. Titre V: Avantages accordés après la cessation définitive des services. Titre VI: Dispositions transitoires et finales. Le titre III dispose notamment sur les différentes positions des fonctionnaires, leur rémunération, les avantages sociaux auxquels ils ont droit, leurs droits, devoirs et obligations ainsi que sur le régime disciplinaire applicable. Est abrogée l'ordonnance-loi no 73-023 du 4 juillet 1973 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.

  13. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interdépartemental n° 0029/80 du 7 avril 1980 relatif à l'application de l'ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce. - Arrêté

    Adoption: 1980-04-07 | COD-1980-R-76129

  14. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Law, Act

    Ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce. - Ordonnance-loi

    Adoption: 1979-08-02 | COD-1979-L-76128

    Entend par "petit commerce", le commerce de toutes denrées, marchandises ou objets de consommation courante effectué par la vente ou l'offre de vente à l'acheteur.
    Contient des dispositions relatives à la patente et aux conditions de sa délivrance.

    Abroge le décret du 2 avril 1957 relatif au commerce ambulant.

  15. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté départemental no 69/CAB/DEP.MIN/73 du 15 novembre 1973 sur les comités de sécurité et d'hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances.

    Adoption: 1973-11-15 | Date of entry into force: 1973-11-15 | COD-1973-R-40913

    Un comité est constitué dans toute entreprise occupant plus de cinquante travailleurs.

  16. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 72-111 du 21 février 1972 portant assujetissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et apprentis.

    Adoption: 1972-02-21 | COD-1972-R-16640

  17. Congo, Democratic Republic of the - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel 3/61 du 16 août 1961 relatif à la sécurité sociale des travailleurs domestiques ainsi qu'aux modalités et conditions de versement des cotisations. - Leganet

    Adoption: 1961-08-16 | Date of entry into force: 1961-07-01 | COD-1961-R-84907


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