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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Congo, Democratic Republic of the - Subject: Seafarers

  1. Congo, Democratic Republic of the - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté 409/017/92 du 23 mars 1992 portant création du pool des marins. - Leganet

    Adoption: 1992-03-23 | COD-1992-R-84878

    Le «pool des marins» a pour objet de gérer tous les problèmes sociaux des marins et de leur famille. Il procure gratuitement des engagements maritimes ou des prestations à terre aux marins résidant sur le territoire. A cet effet, il a notamment pour mission de:
    1° recruter les marins selon les besoins et recevoir les offres d'emploi de la part des armateurs;
    2° chercher des débouchés pour les marins;
    3° négocier les conditions de travail et les avantages sociaux avec les utilisateurs sous forme de contrat collectif de travail;
    4° placer les marins à la demande des armateurs;
    5° pourvoir à l'établissement du contrat d'engagement maritime et assurer le suivi de son exécution;
    6° assurer le suivi des voyages ainsi que du rapatriement des marins;
    7° assurer la formation et le perfectionnement professionnel des marins;
    8° assurer l'affiliation des marins à l'INSS et éventuellement organiser un régime complémentaire d'assurance sociale;
    9° effectuer les versements à l'INSS, des cotisations des marins en voyage ou à terre;
    10° assurer les soins de santé des marins à terre ainsi qu'à leur famille;
    11° payer les indemnités d'attente aux marins à terre;
    12° percevoir les prestations des marins ainsi que les frais administratifs aux armateurs.
    Prévoit que les accidents de travail survenus en cours de voyage ou à terre pour les prestations temporaires sont couverts par les armateurs.

  2. Congo, Democratic Republic of the - Seafarers - International agreement

    Convention du 3 mai 1968 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo. - Leganet

    Adoption: 1968-05-03 | INT-1968-IA-84900

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions diverses
    Titre IV: Dispositions finales

  3. Congo, Democratic Republic of the - Seafarers - Law, Act

    Ordonnance-loi n° 66-98 du 14 mars 1966 portant Code de la navigation maritime.

    Adoption: 1966-03-14 | COD-1966-L-84877

    Livre I: Des navires

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: De la nationalité et de l'immatriculation
    Titre III: Des droits réels
    Titre IV: De la saisie et de la voie parée
    Titre V: Des propriétaires de navires
    Titre VI: De la compétence
    Titre VII: Taxes et droits

    Livre II: Des gens de mer

    Titre I: Des capitaines et des officiers
    Titre II: Du contrat d'engagement maritime
    Titre III: Régime disciplinaire et pénal

    Livre III: Des transports

    Titre I: De l'affrètement
    Titre II: Du transport de marchandises
    Titre III: De l'avarie commune
    Titre IV: Du transport des passagers
    Titre V: De l'abordage, de l'assistance et du sauvetage
    Titre VI: Des prescriptions
    Titre VII: Dispositions abrogatoires

  4. Congo, Democratic Republic of the - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance 145 du 30 avril 1965 portant création du «Bureau de placement des marins». - Leganet

    Adoption: 1965-04-30 | COD-1965-R-84876


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