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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Congo, Democratic Republic of the - Subject: Wages

  1. Congo, Democratic Republic of the - Wages - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/HTM/01/09 du 6 février 2009 relative à l'application du 2ème palier du SMIG fixé par l'ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008.

    Adoption: 2009-02-06 | COD-2009-M-83886

  2. Congo, Democratic Republic of the - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/042 du 8 août 2008 fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération.

    Adoption: 2008-08-08 | Date of entry into force: 2008-08-08 | COD-2008-R-83892

  3. Congo, Democratic Republic of the - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/024/08du 19 juillet 2008 déterminant les mesures d'application de l'ordonnance n° 08/40 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales et de la contre-valeur du logement.

    Adoption: 2008-07-19 | COD-2008-R-79530

  4. Congo, Democratic Republic of the - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 08/40 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales et de la contre-valeur du logement.

    Adoption: 2008-04-30 | COD-2008-R-79340

  5. Congo, Democratic Republic of the - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/AR/KF/059/02 du 27 septembre 2002 déterminant les mesures d'exécution du décret n° 080/2002 du 3 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre valeur du logement.

    Adoption: 2002-09-27 | Date of entry into force: 2002-09-27 | COD-2002-R-68850

    Contient une définition du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et des dispositions sur les modalités de paiement du SMIG.

    Fixe le taux journalier du SMIG à 335 francs congolais ainsi que le montant journalier des allocations familiales par enfant à charge à 33,50 francs congolais.

  6. Congo, Democratic Republic of the - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 079/2002 du 3 juillet 2002 déterminant les modalités de fixation et d'ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement.

    Adoption: 2002-07-03 | Date of entry into force: 2002-07-03 | COD-2002-R-73533

  7. Congo, Democratic Republic of the - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 080/2002 du 3 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement.

    Adoption: 2002-07-03 | Date of entry into force: 2002-07-03 | COD-2002-R-73534

  8. Congo, Democratic Republic of the - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel 12/CAB/MT-MOPS/024/93 du 16 juillet 1993 portant création de la Commission de la politique salariale. - Leganet

    Adoption: 1993-07-16 | COD-1993-R-84880

    La commission de la politique salariale a pour mission l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique cohérente en matière de salaires. A cet effet elle est chargée spécialement:
    a) de définir l'ensemble des mesures visant à fixer un salaire convenable en tenant compte du coût de la vie et des exigences de développement;
    b) de définir les objectifs de la politique salariale, notamment en garantissant l'égalité des salaires à conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement;
    c) de déterminer les critères de fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG);
    d) d'étudier et de déterminer les méthodes de fixation des salaires et de leur ajustement;
    e) de formuler tous les avis et propositions concernant les problèmes relatifs aux salaires.

  9. Congo, Democratic Republic of the - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance 67-442bis du 1er octobre 1967 portant réglementation des salaires minima interprofessionnels et des allocations familiales minima. - Leganet

    Adoption: 1967-10-01 | COD-1967-R-84879

    Fait obligation à tout employeur d'allouer à ses travailleurs un salaire au moins égal, compte tenu de l'ancienneté, au salaire minimum de la catégorie d'emploi et éventuellement de l'échelon dans lesquels ils sont intégrés. Contient en annexe les critères permettant de déterminer la classification et la catégorie de l'emploi auxquelles appartient le travailleur.


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