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Congo, Democratic Republic of the > Employment policy, promotion of employment and employment services

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Country: Congo, Democratic Republic of the - Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services

  1. Congo, Democratic Republic of the - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 12/003 du 19 janvier 2012 fixant les status d'un établissement public dénommée Office national de l'emploi, "ONEM" en sigle. - Décret

    Adoption: 2012-01-19 | Date of entry into force: 2012-01-19 | COD-2012-R-95279

    Contient des dipostions relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement. Est administré par un Conseil d'administration tripartite.

  2. Congo, Democratic Republic of the - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'oeuvre - Leganet

    Adoption: 2010-04-01 | Date of entry into force: 2010-04-01 | COD-2010-R-84842

  3. Congo, Democratic Republic of the - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/081/2008 du 19 septembre 2008, portant création, organisation et fonctionnement du Programme National pour l'Emploi des Jeunes « Pro-Yen » en sigle.

    Adoption: 2008-09-19 | Date of entry into force: 2008-09-19 | COD-2008-R-84831

    Ce programme a pour mission la promotion de l'emploi des jeunes en collaboration avec toutes les structures étatiques s'occupant de l'emploi et de la formation professionnelle.

  4. Congo, Democratic Republic of the - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement. - Leganet

    Adoption: 2008-09-18 | Date of entry into force: 2008-09-18 | COD-2008-R-84835

    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II : De l'autorisation
    Chapitre III: De l'agrément des services privés de placement
    Chapitre IV: De la protection des travailleurs et des demandeurs d'emploi
    Chapitre V: De la collaboration entre l'Office National de l'Emploi (ONEM) et les services prives de placement
    Chapitre VI: Des honoraires des services privés de placement
    Chapitre VII: Des dispositions finales

  5. Congo, Democratic Republic of the - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN.ETPS/044/2008 du 8 août 2008 fixant les modalités de placement des travailleurs.

    Adoption: 2008-08-08 | Date of entry into force: 2008-11-08 | COD-2008-R-84832

    Section 1 : Dispositions générales
    Section 2: Enregistrement des demandeurs d'emploi
    Section 3: Enregistrement d'offres d'emploi
    Section 4: Placement et compensation des travailleurs
    Section 5: Dispositions spéciales

  6. Congo, Democratic Republic of the - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 081/2002 du 3 juillet 2002 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Office national de l'Emploi, en sigle "ONEM".

    Adoption: 2002-07-03 | Date of entry into force: 2002-07-03 | COD-2002-R-73532

    Précise que l'ONEM est notamment chargé d'informer les travailleurs en quête d'emploi, de gérer le Fonds national de l'Emploi et d'établir des statistiques relatives au marché de l'emploi (art. 3).

    Prévoit que le placement des travailleurs est gratuit (art. 8).

    Contient des dispositions relatives à l'administration de l'ONEM, dont le conseil d'administration est tripartite (art. 12).

  7. Congo, Democratic Republic of the - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel 12/CAB.MI/TPS/KF/010/2001 13 octobre 2001 portant création d'un bureau national pour l'éthique professionnelle «Bunep». - Leganet

    Adoption: 2001-10-13 | Date of entry into force: 2001-10-13 | COD-2001-R-84843

    Est notamment chargé de promouvoir les valeurs professionnelles universelles en milieux de travail et de changer les mentalités des partenaires sociaux en milieux professionnels et ce, tant dans les secteurs formels que dans les secteurs informels.

  8. Congo, Democratic Republic of the - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté départemental no 27/75 du 30 octobre 1975 portant sur les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 1975-10-30 | Date of entry into force: 1975-10-30 | COD-1975-R-40916

    Les formulaires de déclaration figurent en annexe.

  9. Congo, Democratic Republic of the - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Ordonnance no 74/98 du 6 juin 1974 révisée par l'ordonnance no 75/304 bis du 26 novembre 1975 portant sur la protection de la main-d'oeuvre nationale.

    Adoption: 1974-06-06 | Date of entry into force: 1974-06-06 | COD-1974-L-40914

    Assure la protection de la main-d'oeuvre nationale contre la concurrence étrangère, réglemente le travail des étrangers et assure la zaïrianisation du personnel dans les entreprises.

  10. Congo, Democratic Republic of the - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 71/51 du 20 avril 1971 sur le placement des travailleurs.

    Adoption: 1971-04-20 | Date of entry into force: 1971-04-20 | COD-1971-R-40910

    Précise les missions du service national de l'emploi.

  11. Congo, Democratic Republic of the - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 69/21 du 10 août 1969 sur les modalités de fonctionnement du service national de l'emploi.

    Adoption: 1969-08-10 | COD-1969-R-40908

    Le service qui n'autorise plus les bureaux de placement privés, est assisté par la commission nationale de l'emploi. Des représentations de chaque institution sont prévues sur l'ensemble du territoire national. La composition de la commission nationale de l'emploi et des commissions consultatives provinciales de l'emploi ets tripartite.


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