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Congo, Democratic Republic of the > Labour inspection

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Country: Congo, Democratic Republic of the - Subject: Labour inspection

  1. Congo, Democratic Republic of the - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 12/004 du 31 janvier 2012 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de l'Inspection générale du Travail, "IGT" en sigle. - Décret

    Adoption: 2012-01-31 | COD-2012-R-101398

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: De la carrière
    Titre IV: De la cessation définitive des services
    Titre V: Des avantages accordés après la cessation définitive des services
    Titre VI: Des dispositions transitoires et finales

  2. Congo, Democratic Republic of the - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d'un service public dénommé Inspection générale du Travail, IGT en sigle. - Décret

    Adoption: 2012-01-19 | Date of entry into force: 2012-01-19 | COD-2012-R-101397

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Des missions et des attributions
    Titre III: Du patrimoine
    Titre IV: Des structures et attributions
    Titre V: Du budget de l'Inspection
    Titre VI: Des marchés de fournitures et de travaux
    Titre VII: Du personnel
    Titre VIII: Du pouvoir hiérarchique
    Titre IX: Des dispositions transitoires et finales

    Abroge le décret- loi du 18 septembre 1965 portant création et organisation de l'Inspection générale du Travail.

  3. Congo, Democratic Republic of the - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° CAB.MIN/EP/JMK/kit/023/2003 du 17 mars 2003 fixant à titre provisoire l'organisation et les dispositions réglementaires régissant le personnel de l'Inspection générale du travail.

    Adoption: 2003-03-17 | COD-2003-R-79339

    Chapitre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 11)
    Chapitre Deuxième: Missions (arts. 12 à 14)
    Chapitre Troisième: Structures (arts 15 à 17)
    Chapitre Quatrième: Attributions (arts. 18 à 27)
    Chapitre Cinquième: Intégrité et secret professionnel (art. 28)
    Chapitre Sixième: Fonctionnement (arts. 29 et 30)
    Chapitre Septième: Documents sociaux (art. 31)
    Chapitre Huitième: De l'accès aux fonctions d'inspecteurs et de contrôleur du travail (arts. 32 à 35)
    Chapitre Neuvième: De l'évolution de la carrière (arts. 36 et 37)
    Chapitre Dixième: Sanctions (arts. 38 à 41)
    Chapitre Onzième: Dispositions transitoires et finales (arts. 42 et 43)

  4. Congo, Democratic Republic of the - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 du 31 août 2000 portant fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts territoriaux des services de l'Inspection générale du travail. - Leganet

    Adoption: 2000-08-31 | Date of entry into force: 2000-08-31 | COD-2000-R-84899

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Organisation
    Chapitre III: Fonctionnement
    Chapitre IV: Dispositions finales


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