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Congo, Democratic Republic of the > Labour administration

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Country: Congo, Democratic Republic of the - Subject: Labour administration

  1. Congo, Democratic Republic of the - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 15/2015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères. - Ordonnance

    Adoption: 2015-03-21 | Date of entry into force: 2015-03-21 | COD-2015-R-101417

  2. Congo, Democratic Republic of the - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 12/004 du 31 janvier 2012 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de l'Inspection générale du Travail, "IGT" en sigle. - Décret

    Adoption: 2012-01-31 | COD-2012-R-101398

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: De la carrière
    Titre IV: De la cessation définitive des services
    Titre V: Des avantages accordés après la cessation définitive des services
    Titre VI: Des dispositions transitoires et finales

  3. Congo, Democratic Republic of the - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d'un service public dénommé Inspection générale du Travail, IGT en sigle. - Décret

    Adoption: 2012-01-19 | Date of entry into force: 2012-01-19 | COD-2012-R-101397

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Des missions et des attributions
    Titre III: Du patrimoine
    Titre IV: Des structures et attributions
    Titre V: Du budget de l'Inspection
    Titre VI: Des marchés de fournitures et de travaux
    Titre VII: Du personnel
    Titre VIII: Du pouvoir hiérarchique
    Titre IX: Des dispositions transitoires et finales

    Abroge le décret- loi du 18 septembre 1965 portant création et organisation de l'Inspection générale du Travail.

  4. Congo, Democratic Republic of the - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille. - Décret

    Adoption: 2009-10-10 | Date of entry into force: 2009-10-10 | COD-2009-R-101422

    Créée au sein du ministère du Genre, de la Famille et de l'Enfant, elle a pour mission générale l'exécution de la Stratégie nationale de lutte contre toutes les formes des violences basées sur le genre, spécialement celles faites à la femme, à la jeune et à la petite fille.

  5. Congo, Democratic Republic of the - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de liaison des droits de l'Homme en République démocratique du Congo. - Décret

    Adoption: 2009-08-12 | Date of entry into force: 2009-08-12 | COD-2009-R-101419

    S'agit d'un cadre de concertation et de collaboration en matière des droits de l'homme. Cette entité de liaison comprend les institutions, ministères, services publics et organisations dont la mission et le fonctionnement concourent à la promotion et à la protection des droits humains.

  6. Congo, Democratic Republic of the - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères. - Ordonnance

    Adoption: 2008-12-24 | Date of entry into force: 2008-12-24 | COD-2008-R-95111

  7. Congo, Democratic Republic of the - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d'agrément d'un Secrétariat Social.

    Adoption: 2005-10-26 | Date of entry into force: 2005-10-26 | COD-2005-R-84906

    Le secrétariat social est constitué en vue de remplir, en qualité de mandataire des ses affiliés, les formalités imposées aux employeurs par la législation du travail. Abroge l'arrêté ministériel n° 13/67 du 3 octobre 1967.

  8. Congo, Democratic Republic of the - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° CAB.MIN/EP/JMK/kit/023/2003 du 17 mars 2003 fixant à titre provisoire l'organisation et les dispositions réglementaires régissant le personnel de l'Inspection générale du travail.

    Adoption: 2003-03-17 | COD-2003-R-79339

    Chapitre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 11)
    Chapitre Deuxième: Missions (arts. 12 à 14)
    Chapitre Troisième: Structures (arts 15 à 17)
    Chapitre Quatrième: Attributions (arts. 18 à 27)
    Chapitre Cinquième: Intégrité et secret professionnel (art. 28)
    Chapitre Sixième: Fonctionnement (arts. 29 et 30)
    Chapitre Septième: Documents sociaux (art. 31)
    Chapitre Huitième: De l'accès aux fonctions d'inspecteurs et de contrôleur du travail (arts. 32 à 35)
    Chapitre Neuvième: De l'évolution de la carrière (arts. 36 et 37)
    Chapitre Dixième: Sanctions (arts. 38 à 41)
    Chapitre Onzième: Dispositions transitoires et finales (arts. 42 et 43)

  9. Congo, Democratic Republic of the - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 du 31 août 2000 portant fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts territoriaux des services de l'Inspection générale du travail. - Leganet

    Adoption: 2000-08-31 | Date of entry into force: 2000-08-31 | COD-2000-R-84899

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Organisation
    Chapitre III: Fonctionnement
    Chapitre IV: Dispositions finales


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