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Congo, Democratic Republic of the > Non-discrimination

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Country: Congo, Democratic Republic of the - Subject: Non-discrimination

  1. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité. - Loi

    Adoption: 2015-08-01 | COD-2015-L-101403

  2. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique nationale de lutte contre le VIH et le SIDA (2014-2017). - Plan stratégique national

    Adoption: 2014-06 | COD-2014-M-102956

  3. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme national multisectoriel de lutte contre le SIDA, en sigle "PNMLS".

    Adoption: 2011-03-18 | Date of entry into force: 2011-03-18 | COD-2011-R-91403

    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: Des organes d'orientation et de décision
    Chapitre III: Des organes de coordination et de suivi
    Chapitre IV: De la mise en oeuvre du Plan stratégique national de lutte contre le SIDA
    Chapitre V: Des ressources

  4. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de suivi-évaluation des activités de lutte contre le VIH et le sida. - Cadre stratégique national

    Adoption: 2011 | COD-2011-M-102957

  5. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action national de mise en oeuvre de la Politique nationale genre.

    Adoption: 2010-10 | COD-2010-M-95095

  6. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale genre.

    Adoption: 2009-07 | COD-2009-M-95092

    A pour finalité de contribuer à la réalisation de l'équité de genre et de l'égal accès des hommes et des femmes, des garçons et des filles aux ressources de la société. Vise deux objectifs globaux, à savoir instaurer un envionnement institutionnel, socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de ce but et assurer l'intégration effective du genre en tant que variable à toutes les étapes des processus d'études et de recherches sur les conditions socioéconomiques des populations; d'analyse; de planification; de mise en oeuvre; de suivi et d'évaluation des projets, politiques et programmes de développement.

  7. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA (2010-2014).

    Adoption: 2009-07 | COD-2009-M-95107

  8. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité d'exécution du Programme de Lutte contre le VIH-SIDA dans le monde du Travail.

    Adoption: 2009-04-11 | Date of entry into force: 2009-04-11 | COD-2009-R-84857

  9. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre (SNVBG). - Stratégie nationale

    Adoption: 2009 | COD-2009-M-95106

    A pour objectif de contribuer à la prévention et à la éduction des violences sexuelles et liées au genre ainsi qu'à l'amélioration de la prise en charge holistique des victimes et Survivantes y compris la rééducation des auteurs de violences sexuelles et liées au genre.

  10. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées.

    Adoption: 2008-07-14 | Date of entry into force: 2008-07-14 | COD-2008-L-84856

  11. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique de lutte contre le VIH et le SIDA du secteur de la santé 2008-2012. - Plan national

    Adoption: 2008 | COD-2008-M-91499

  12. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et de messages dangereux dans la presse. - Arrêté

    Adoption: 2006-08-18 | Date of entry into force: 2006-08-18 | COD-2006-R-84916

    Sont considérés comme dangereux et donc interdits tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination, et plus généralement à tout acte ou comportement incivique anti-démocratique ou anti-social.

  13. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique

    Adoption: 2006-06-12 | COD-2006-L-84846

  14. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/114/2005 du 26 octobre 2005 portant interdiction du harcèlement sexuel ou moral dans l'exécution d'un contrat du travail.

    Adoption: 2005-10-26 | Date of entry into force: 2005-10-26 | COD-2005-R-84821

  15. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN CSH/BL/001/2005 du 3 janvier 2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille.

    Adoption: 2005-01-03 | Date of entry into force: 2005-01-03 | COD-2005-R-84855

  16. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 012 du 30 décembre 2004 portant création de la Cellule ministérielle de lutte contre le SIDA (CMILS).

    Adoption: 2004-12-30 | Date of entry into force: 2004-12-30 | COD-2004-R-84929

    Cette cellule est créée au sein du ministère du développement rural.

  17. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme national multisectoriel de lutte contre le SIDA, en sigle "PNMLS".

    Adoption: 2004-03-17 | Date of entry into force: 2004-03-17 | COD-2004-R-84942

  18. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Stratégies d'intégration du genre dans les politiques et programmes de développement en République démocratique du Congo.

    Adoption: 2004-03 | COD-2004-M-95097

  19. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance-loi n° 66-342 du 7 juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme.

    Adoption: 1966-06-07 | Date of entry into force: 1966-06-17 | COD-1966-R-69350

    Prévoit que sont interdites les associations tribales à caractère politique et dissout les associations de ce type déjà existantes.

  20. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance-loi n° 25-131 du 25 mars 1960 relative à la répression des manifestations de racisme ou d'intolérance religieuse.

    Adoption: 1960-03-25 | COD-1960-R-69348

    L'expression "manifestations de racisme ou d'intolérance religieuse" englobe les inscriptions murales, le port d'emblèmes, les gestes, les paroles ou les écrits.

  21. Congo, Democratic Republic of the - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance-loi n° 25-491 du 1er octobre 1959 portant interdiction des discriminations dans les magasins et autres lieux publics.

    Adoption: 1959-10-01 | Date of entry into force: 1959-11-15 | COD-1959-R-69349

    Est approuvé par le décret du 13 juin 1960. Contient les sanctions pénales applicables.


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