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Congo, Democratic Republic of the > Elimination of child labour, protection of children and young persons

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Country: Congo, Democratic Republic of the - Subject: Elimination of child labour, protection of children and young persons

  1. Congo, Democratic Republic of the - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action pour la lutte contre le recrutement et l'utilisation d'enfants ainsi que les autres violations graves des droits de l'enfant par les forces armées et les services de sécurité de la République démocratique du Congo, conclu entre le Gouvernement de la république démocratique du Congo et l'équipe spéciale des Nations unies sur les enfants et les conflits armés, le 4 octobre 2012.

    Adoption: 2012-10-04 | INT-2012-M-101406

  2. Congo, Democratic Republic of the - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action national (PAN) de lutte contre les pires formes de travail des enfants en République démocratique du Congo (2012- 2020).

    Adoption: 2011-12 | COD-2011-M-94977

    L'objectif général du PAN est d'éliminer les pires formes de travail des enfants d'ici 2020 tout en mettant en place les fondations institutionnelles, politiques et sociales nécessaires à la lutte contre le travail des enfants en général. Pour atteindre cet objectif, cinq axes stratégiques ont été identifiés: le cadre juridique; la sensibilisation et la mobilisation sociale contre les pires formes de travail des enfants; l'éducation; la vulnérabilité socio-économique ainsi que la protection et la prise en charge des enfants.

  3. Congo, Democratic Republic of the - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé «Fonds national pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant», FONAFEN. - Décret

    Adoption: 2009-10-10 | Date of entry into force: 2009-10-10 | COD-2009-R-101420

    A pour mission générale la mobilisation et la gestion des ressources en lien avec la promotion de la femme et la protection de l'enfant.

  4. Congo, Democratic Republic of the - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action national en faveur des orphelins et autres enfants vulnérables (2010-2014). - Plan d'action national

    Adoption: 2009-10 | COD-2009-M-101407

  5. Congo, Democratic Republic of the - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant.

    Adoption: 2009-01-10 | Date of entry into force: 2009-01-10 | COD-2009-L-84828

    Titre 1er: Des dispositions générales
    Titre II : De la protection sociale de l'enfant
    Titre III: De la protection judiciaire
    Titre IV : De la protection pénale
    Titre V : Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales

  6. Congo, Democratic Republic of the - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants.

    Adoption: 2008-08-08 | Date of entry into force: 2008-08-08 | COD-2008-R-84825

    Chapitre I : Des dispositions générales
    Chapitre II: De la durée du travail
    Chapitre III : Du travail de samedi de dimanche et de nuit
    Chapitre IV: Les travaux interdits aux enfants
    Chapitre V: Des travaux légers et salubres autorisés pour les personnes âgées de moins de 18 ans
    Chapitre VI : De l'embauchage des enfants
    Chapitre VII: Des dérogations
    Chapitre VIII : Des dispositions finales

  7. Congo, Democratic Republic of the - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du Comité national de lutte contre les pires formes du travail des enfants.

    Adoption: 2006-06-10 | Date of entry into force: 2006-06-10 | COD-2006-R-75554

    Ce comité a pour mission d'élaborer la stratégie nationale en vue de l'élimination des pires formes du travail des enfants et d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie. Il est composé de manière tripartite et dépend du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

  8. Congo, Democratic Republic of the - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 03/041 du 18 décembre 2003 portant création du Comité interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion.

    Adoption: 2003-12-18 | COD-2003-R-66884

    Ce comité est notamment chargé d'élaborer le plan directeur de désarmement, démobilisation et réinsertion et d'assurer le suivi et la coordination des activités du Comité technique de planification et de coordination.

  9. Congo, Democratic Republic of the - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 03/042 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER).

    Adoption: 2003-12-18 | COD-2003-R-66885

    Cette commission est notamment chargée d'élaborer les critères de désarmement et de démobilisation et de proposer les mécanismes de réinsertion. Elle comprend 5 directions dont la "Direction des enfants associés aux forces combattantes" chargée, entre autres, de la prise en charge psychosociale et l'identification de partenaires nationaux et internationaux.

  10. Congo, Democratic Republic of the - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté départemental no 28/75 du 30 octobre 1975 portant sur les examens médicaux d'embauche et de reprise, examens médicaux nécessités par l'exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l'exercice des travaux légers et salubres.

    Adoption: 1975-10-30 | Date of entry into force: 1975-11-30 | COD-1975-R-40917

    Concerne également les apprentis. La liste des travaux légers et salubres autorisés pour les mineurs de 14 à 16 ans est précisée.

  11. Congo, Democratic Republic of the - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 68/13 du 17 mai 1968 sur les conditions de travail des femmes et des enfants. - Arrêté ministériel

    Adoption: 1968-05-17 | COD-1968-R-40906

  12. Congo, Democratic Republic of the - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance-loi n° 23-216 du 4 mai 1959 relative à la protection de l'enfance en matière de projections cinématographiques publiques.

    Adoption: 1959-05-04 | Date of entry into force: 1959-05-04 | COD-1959-R-69351

    Interdit aux mineurs âgés de moins de 18 ans d'assister aux projections cinématographiques publiques non autorisées par la commission de contrôle.

    Abroge les ordonnances n° 13-243 du 15 juillet 1955, n° 13-333 du 27 octobre 1955 et n° 13-249 du 16 août 1956.


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