Democratic Republic of the Congo > Elimination of child labour, protection of children and young persons

Democratic Republic of the Congo - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 22/36 du 20 octobre 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de l'enfant. -

Adoption: 2022-10-20 | Date of entry into force: 2022-10-20 | COD-2022-R-114405

Democratic Republic of the Congo - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan d'action pour la lutte contre le recrutement et l'utilisation d'enfants ainsi que les autres violations graves des droits de l'enfant par les forces armées et les services de sécurité de la République démocratique du Congo, conclu entre le Gouvernement de la république démocratique du Congo et l'équipe spéciale des Nations unies sur les enfants et les conflits armés, le 4 octobre 2012.

Adoption: 2012-10-04 | INT-2012-M-101406

Democratic Republic of the Congo - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan d'action national (PAN) de lutte contre les pires formes de travail des enfants en République démocratique du Congo (2012- 2020).

Adoption: 2011-12 | COD-2011-M-94977

L'objectif général du PAN est d'éliminer les pires formes de travail des enfants d'ici 2020 tout en mettant en place les fondations institutionnelles, politiques et sociales nécessaires à la lutte contre le travail des enfants en général. Pour atteindre cet objectif, cinq axes stratégiques ont été identifiés: le cadre juridique; la sensibilisation et la mobilisation sociale contre les pires formes de travail des enfants; l'éducation; la vulnérabilité socio-économique ainsi que la protection et la prise en charge des enfants.

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Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé «Fonds national pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant», FONAFEN. -

Adoption: 2009-10-10 | Date of entry into force: 2009-10-10 | COD-2009-R-101420

A pour mission générale la mobilisation et la gestion des ressources en lien avec la promotion de la femme et la protection de l'enfant.

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Plan d'action national en faveur des orphelins et autres enfants vulnérables (2010-2014). -

Adoption: 2009-10 | COD-2009-M-101407

Democratic Republic of the Congo - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant.

Adoption: 2009-01-10 | Date of entry into force: 2009-01-10 | COD-2009-L-84828

Titre 1er: Des dispositions générales
Titre II : De la protection sociale de l'enfant
Titre III: De la protection judiciaire
Titre IV : De la protection pénale
Titre V : Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales

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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants.

Adoption: 2008-08-08 | Date of entry into force: 2008-08-08 | COD-2008-R-84825

Chapitre I : Des dispositions générales
Chapitre II: De la durée du travail
Chapitre III : Du travail de samedi de dimanche et de nuit
Chapitre IV: Les travaux interdits aux enfants
Chapitre V: Des travaux légers et salubres autorisés pour les personnes âgées de moins de 18 ans
Chapitre VI : De l'embauchage des enfants
Chapitre VII: Des dérogations
Chapitre VIII : Des dispositions finales

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Arrêté interministériel n° 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du Comité national de lutte contre les pires formes du travail des enfants.

Adoption: 2006-06-10 | Date of entry into force: 2006-06-10 | COD-2006-R-75554

Ce comité a pour mission d'élaborer la stratégie nationale en vue de l'élimination des pires formes du travail des enfants et d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie. Il est composé de manière tripartite et dépend du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

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Décret n° 03/041 du 18 décembre 2003 portant création du Comité interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion.

Adoption: 2003-12-18 | COD-2003-R-66884

Ce comité est notamment chargé d'élaborer le plan directeur de désarmement, démobilisation et réinsertion et d'assurer le suivi et la coordination des activités du Comité technique de planification et de coordination.

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Décret n° 03/042 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER).

Adoption: 2003-12-18 | COD-2003-R-66885

Cette commission est notamment chargée d'élaborer les critères de désarmement et de démobilisation et de proposer les mécanismes de réinsertion. Elle comprend 5 directions dont la "Direction des enfants associés aux forces combattantes" chargée, entre autres, de la prise en charge psychosociale et l'identification de partenaires nationaux et internationaux.

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Arrêté départemental no 28/75 du 30 octobre 1975 portant sur les examens médicaux d'embauche et de reprise, examens médicaux nécessités par l'exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l'exercice des travaux légers et salubres.

Adoption: 1975-10-30 | Date of entry into force: 1975-11-30 | COD-1975-R-40917

Concerne également les apprentis. La liste des travaux légers et salubres autorisés pour les mineurs de 14 à 16 ans est précisée.

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Arrêté ministériel no 68/13 du 17 mai 1968 sur les conditions de travail des femmes et des enfants. -

Adoption: 1968-05-17 | COD-1968-R-40906

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Ordonnance-loi n° 23-216 du 4 mai 1959 relative à la protection de l'enfance en matière de projections cinématographiques publiques.

Adoption: 1959-05-04 | Date of entry into force: 1959-05-04 | COD-1959-R-69351

Interdit aux mineurs âgés de moins de 18 ans d'assister aux projections cinématographiques publiques non autorisées par la commission de contrôle.

Abroge les ordonnances n° 13-243 du 15 juillet 1955, n° 13-333 du 27 octobre 1955 et n° 13-249 du 16 août 1956.