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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Cameroon - Month updated: October 2020

  1. Cameroon - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020/2592/CAB/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage. - Décret

    Adoption: 2020-06-19 | CMR-2020-R-110464

  2. Cameroon - - Law, Act

    Loi n° 2019 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des droits de l'Homme au Cameroun. - Loi

    Adoption: 2019-07-19 | CMR-2019-L-110466

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Des missions de la Commission
    Chapitre III: De la composition, de l'organisation et du fonctionnement de la Commission
    Chapitre IV: Des dispositions financières
    Chapitre V: Du personnel
    Chapitre VI: Des dispositions pénales
    Chapitre VII: Des dispositions diverses, transitoires et finales

  3. Cameroon - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2018-07-26 | CMR-2018-R-110468

    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: De l'éducation et de la formation professionnelle des personnes handicapées
    Chapitre III: De l'emploi des personnes handicapées
    Chapitre IV: De l'accès des personnes handicapées aux infrastructures, à l'habitat, aux transports et à la communication
    Chapitre V: De l'accès des personnes handicapées aux activités politiques, sportives, artistiques, culturelles et aux loisirs
    Chapitre VI: De la prise en charge médicale et de l'allocation d'invalidité des personnes handicapées
    Chapitre VII: Dispositions diverses et finales

  4. Cameroon - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio-économique des personnes handicapées. - Décret

    Adoption: 2018-07-26 | CMR-2018-R-110473

    Le comité est un organe consultatif qui a pour mission de faciliter la coordination des efforts déployés par les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et les autres personnes privées au profit des personnes handicapées, et avec la participation de ces dernières. Abroge le décret n° 96/379/PM du 14 juin 1996 portant création et organisation du Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socioéconomique des personnes handicapées.

  5. Cameroon - - Law, Act

    Loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2010-04-13 | CMR-2010-L-110467

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: De la prévention du handicap
    Chapitre III: De la réadapation de la personne handicapée
    Chapitre IV: De l'intégration socio-économique de la personne handicapée
    Chapitre V: Des dispositions particulières
    Chapitre VI: Des dispositions pénales
    Chapitre VII: Des dispositions finales


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