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Cameroon - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi n° 95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection.

Adoption: 1995-01-30 | CMR-1995-L-70570

A pour objet la protection de l'homme et de son environnement contre les risques susceptibles de découler de l'utilisation d'une ou plusieurs sources de rayonnements ionisants, d'une substance radioactive ou de l'exercice d'une activité impliquant une exposition aux radiations(art. 1).

Contient des dispositions d'ordre général et précise que les modalités de limitation des risques individuels seront fixées par voie réglementaire (art. 5).

Cameroon - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi n° 89/27 du 9 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques.

Adoption: 1989-12-09 | Date of entry into force: 1989-12-29 | CMR-1989-L-59749

Sont interdits l'introduction, la production, le stockage, la détention, le transport, le transit et le déversement sur le territoire national des déchets toxiques et/ou dangereux sous toutes leurs formes (inflammables, explosifs, radioactifs, présentant un danger pour la vie des personnes, des animaux, des plantes et pour l'environnement).

Prévoit la peine de mort en cas d'infraction. Les industries locales qui génèrent de tels déchets doivent déclarer le volume et la nature de leur production et éliminer ces déchets. La non élimination des déchets est punie d'un emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amemde. Un décret fixera les modalités d'application.

Cameroon - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi n° 77-15 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et des détonateurs au Cameroun.

Adoption: 1977-12-06 | CMR-1977-L-59748

Contient des dispositions relatives à la fabrication, la conservation, l'exportation, l'importation, le transport, la destruction, le transfert et l'achat des substances explosives ou des détonateurs.