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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Côte d'Ivoire - Month updated: December 2018

  1. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2014-338 du 5 juin 2014 relative à l'artisanat. - Loi

    Adoption: 2014-06-05 | CIV-2014-L-107585

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Catégories d'artisans et conditions d'exercice
    Titre III: Entreprises du secteur de l'artisanat et formalités d'immatriculation
    Titre IV: Apprentissage dans le secteur de l'artisanat et formation professionnelle des artisans
    Titre V: Organisations professionnelles des artisans et promotion du secteur
    Titre VI: Protection sociale- garanties et dispositions financières
    Titre VII: Contrôle et sanctions
    Titre VIII: Dispositions transitoires et finales


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