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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Côte d'Ivoire - Month updated: May 2017

  1. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes. - Loi

    Adoption: 2016-12-08 | CIV-2016-L-104190

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Prévention de la traite des personnes
    Chapitre III: Répression de la traite des personnes
    Chapitre IV: Mesures de protection et d'assistance des victimes et témoins
    Chapitre V: Coopération internationale

  2. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. - Loi

    Adoption: 2015-09-17 | CIV-2015-L-104175

    Insère de nouvelles dispositions relatives à l'obligation de scolarité "pour tous les enfants des deux sexes âgés de six à seize ans".

  3. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-362 du 12 juin 2014 portant application de la loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. - Décret

    Adoption: 2014-06-12 | CIV-2014-R-104189

    Contient notamment des dispositions spécifiques relatives à la protection des travailleurs exposés aux sources de rayonnements ionisants.

  4. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti, en abrégé SMIG. - Décret

    Adoption: 2013-11-20 | CIV-2013-R-104169

  5. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. - Loi

    Adoption: 2013-10-10 | CIV-2013-L-104185

  6. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. - Loi

    Adoption: 2013-06-19 | CIV-2013-L-104182

  7. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI). - Loi

    Adoption: 2012-12-13 | CIV-2012-L-104183

    Exerce des fonctions de concertation, de consultation, d'évaluation et de propositions en matière de promotion, de protection et de défense des Droits de l'Homme.

  8. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-1030 du 24 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence d'études et de promotion de l'emploi dénommée AGEPE. - Agence d'études et de promotion de l'emploi

    Adoption: 2012-10-24 | CIV-2012-R-104201

  9. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-365 du 18 avril 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (CEGRAE). - Décret

    Adoption: 2012-04-18 | CIV-2012-R-104167

  10. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (CEGRAE). - Ordonnance

    Adoption: 2012-04-04 | Date of entry into force: 2012-01-01 | CIV-2012-R-104166

    A pour objet de fixer les règles générales de fonctionnement des régimes généraux et spéciaux de pensions publiques gérés par la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat.

  11. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 4810 MEFPPS AGEPE du 21 avril 1997 portant réglementation du recrutement et des frais d'établissement du formulaire de visa de contrat de travail des personnels non ivoiriens. - Arrêté

    Adoption: 1997-04-21 | Date of entry into force: 1997-04-21 | CIV-1997-R-104173

    Abroge l'arrêté n° 14058 MEFPPS du 6 septembre 1996 relatif aux frais d'établissement du formulaire de visa de contrat de travail des personnels expatriés.

  12. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. - Loi

    Adoption: 1995-09-07 | CIV-1995-L-104174

    Titre I: Principes généraux
    Titre II: L'enseignement préscolaire et primaire
    Titre III: L'enseignement secondaire
    Titre IV: L'enseignement supérieur
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  13. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 93-409 du 7 avril 1993 portant fusion de l'Agence pour l'Etude et la Promotion de l'Emploi (AGEPE) et l'Office de la Main-d'oeuvre de Côte d'Ivoire (OMOCI). - Décret

    Adoption: 1993-04-07 | CIV-1993-R-104171

    Abroge décret n° 82-729 du 21 juillet 1982 fixant les règles de fonctionnement de l'Office de la Main-d'oeuvre de Côte-d'Ivoire.


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