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Côte d'Ivoire - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2016-560 du 27 juillet 2016 modifiant les articles 2, 3 et 5 du décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité.

Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-107588

Porte sur les attributions du Fonds ainsi que sur son administration.

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Décret n° 2008-62 du 28 février 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire de la solidarité et de la cohésion sociale.

Adoption: 2008-02-28 | CIV-2008-R-85006

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Décret n° 2000-144 du 14 mars 2001 portant organisation du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

Adoption: 2001-03-14 | CIV-2001-R-59997

Indique les attributions et le fonctionnement des différents organes qui composent le ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (Cabinet, services rattachés, directions, organismes sous tutelle, et directions régionales).

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Décret n° 2000-601 du 17 août 2000 portant organisation du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

Adoption: 2000-08-17 | CIV-2000-R-57738

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Décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité.

Adoption: 1999-04-21 | CIV-1999-R-57047