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Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2022-31 du 12 janvier 2022 fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail. -

Adoption: 2022-01-12 | CIV-2022-R-113751

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021‐919 du 22 décembre 2021 relatif à la protection des femmes enceintes au travail. -

Adoption: 2021-12-22 | CIV-2021-R-113750

Abroge le décret n° 2018-272 du 7 mars 2018.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 065/MEPS/CAB du 24 novembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et de coordination des initiatives d'emploi, dénommé Comité-Emploi. -

Adoption: 2021-11-24 | CIV-2021-R-112646

Abroge l'arrêté n° 2017-022/MEPS/CAB du 14 juillet 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des initiatives en matière d'emploi.

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Décret n° 2021-354 du 7 juillet 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public national à caractère administratif, dénommé Observatoire national de l'Emploi et de la Formation. -

Adoption: 2021-07-07 | CIV-2021-R-112645

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de santé et sécurité au travail.

Adoption: 2020-12-09 | CIV-2020-R-111477

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-934 du 25 novembre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du travail.

Adoption: 2020-11-25 | CIV-2020-R-111478

Abroge le décret n° 65-151 du 2 avril 1965 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du travail.

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Arrêté interministériel n° 913/MATED/MSPC du 30 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

Adoption: 2020-09-30 | Date of end of application: 2020-10-14 | CIV-2020-R-110515

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel n° 872/MATED/MSPC du 14 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

Adoption: 2020-09-14 | Date of entry into force: 2020-09-15 | Date of end of application: 2020-09-30 | CIV-2020-R-110514

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel n° 804/MATED/MSPC du 19 août 2020 portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

Adoption: 2020-08-19 | Date of entry into force: 2020-08-19 | Date of end of application: 2020-09-15 | CIV-2020-R-110513

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel n° 031 MCI/MEMD/MSPC/MATED/MSHP du 2 juillet 2020 portant application des mesures sanitaires liées au COVID19 dans les établissement commerciaux accueillant du public, y compris les marchés de gros et de détail. -

Adoption: 2020-07-02 | Date of entry into force: 2020-07-02 | CIV-2020-R-110493

Prévoit notamment le port du masque obligatoire, le respect des mesures de distanciation, ou encore la fermeture à 16h au plus tard de façon à permettre la désinfection de ces établissements.

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. -

Adoption: 2020-07 | INT-2020-M-111676

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-528 du 24 juin 2020 portant création de régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat. -

Adoption: 2020-06-24 | CIV-2020-R-111713

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Communiqué du Conseil national de sécurité du 11 juin 2020. -

Adoption: 2020-06-11 | CIV-2020-M-110498

Proroge les mesures édictées le 28 mai jusqu'au 30 juin 2020.

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Communiqué du Conseil national de sécurité du 28 mai 2020. -

Adoption: 2020-05-28 | CIV-2020-M-110497

Proroge l'état d'urgence ainsi que la fermeture des bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle et la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes jusqu'au 14 juin 2020.

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Communiqué du Conseil national de sécurité du 14 mai 2020. -

Adoption: 2020-05-14 | CIV-2020-M-110496

Prévoit notamment la reconduction de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire jusqu’au dimanche 31 mai 2020 ; le maintien de la fermeture des frontières aériennes, maritimes et terrestres ; la levée du couvre-feu et de la fermeture des restaurants à compter du vendredi 15 mai 2020 ; ou encore la réouverture des établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur à compter du lundi 25 mai 2020.

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Politique nationale de la santé sexuelle, reproductive et infantile. -

Adoption: 2020-05 | CIV-2020-M-111964

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel n° 483/MSPC/MEMDEF/MATED du 20 avril 2020 portant interdiction de circulation des personnes et des véhicules entre Abidjan et l'intérieur du pays. -

Adoption: 2020-04-20 | Date of entry into force: 2020-04-16 | Date of end of application: 2020-04-30 | CIV-2020-R-110492

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 2002-383 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de soutien aux grandes entreprises, dénomé FSGE-COVID 19. -

Adoption: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110519

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 0015/MT du 14 avril 2020 portant réglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes, en période de lutte contre le COVID 19. -

Adoption: 2020-04-14 | CIV-2020-R-110487

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Communiqué du Conseil national de sécurité du 9 avril 2020. -

Adoption: 2020-04-09 | CIV-2020-M-110495

Prévoit un renforcement des mesures de lutte contre le COVID-19 avec notamment le confinement obligatoire à domicile de toutes les personnes fragiles, notamment les personnes âgées et celles souffrant de maladies chroniques ; la réduction des déplacements non essentiels ; ou la mise en oeuvre effective du télétravail.

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan de réponse du secteur éducation-formation contre le COVID-19. -

Adoption: 2020-04 | CIV-2020-M-110489

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 0128/MSPC/CAB du 26 mars 2020 portant interdiction des personnes et des véhicules. -

Adoption: 2020-03-26 | Date of entry into force: 2020-03-29 | Date of end of application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110491

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Note de service n° 061/DG/CNPS/2020 du 25 mars 2020 portant suspension des activités itinérantes (Caisse nationale de Prévoyance sociale). -

Adoption: 2020-03-25 | CIV-2020-M-110488

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Pandémie de COVID-19 _- Message à la Nation du S.E.M le Président de la République du 23 mars 2020.

Adoption: 2020-03-23 | CIV-2020-M-110490

Expose les mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus avec notamment la déclaration de l'état d'urgence, la fermeture des bars et restaurants, la mise en place d'un couvre feu ainsi que le confinement progressif de la population.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence.

Adoption: 2020-03-23 | Date of entry into force: 2020-03-24 | Date of end of application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110494

Permet notamment la mise en place d'un couvre feu, la fermeture des bars et restaurants, le confinement progressif de la population, ou encore l'édiction d'arrêtés interdisant la circulation des personnes et des véhicules sur tout ou partie du territoire. Etat d'urgence proroger à maintes reprises.

Côte d'Ivoire - - Constitution

Loi constitutionnelle 2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. -

Adoption: 2020-03-19 | CIV-2020-C-111712

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020‐18 du 8 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises. -

Adoption: 2020-01-08 | CIV-2020-R-110516

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Stratégie nationale intégrée de transition vers l’économie formelle (SNIT-EF). -

Adoption: 2019-12 | CIV-2019-M-112648

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 2019-067 MEPS/CAB/DGT du 22 août 2019 portant création attribution, organisation et fonctionnement d'un comité consultatif tripartite sur les normes internationales du travail, en abrégé CCTNIT.

Adoption: 2019-08-22 | CIV-2019-R-111699

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics. -

Adoption: 2019-07-24 | CIV-2019-R-111714

Côte d'Ivoire - - Law, Act

Loi n° 2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de santé publique en Côte d'Ivoire. -

Adoption: 2019-07-23 | CIV-2019-L-112652

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2019-592 du 3 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de l'Equité et du Genre. -

Adoption: 2019-07-03 | CIV-2019-R-111708

Côte d'Ivoire - - Law, Act

Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal. -

Adoption: 2019-06-26 | CIV-2019-L-111710

Côte d'Ivoire - - Law, Act

Loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité. -

Adoption: 2019-06-26 | CIV-2019-L-112653

Côte d'Ivoire - - Law, Act

Loi n° 2018-985 du 28 décembre 2018 portant régime des zones franches. -

Adoption: 2018-12-28 | CIV-2018-L-111496

Côte d'Ivoire - - Law, Act

Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. -

Adoption: 2018-12-27 | CIV-2018-L-111711

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-950 du 18 décembre 2018 portant organisation du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant. -

Adoption: 2018-12-18 | CIV-2018-R-111709

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-946 du 18 décembre 2018 modifiant le décret n° 2016-598 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique. -

Adoption: 2018-12-18 | CIV-2018-R-112651

Côte d'Ivoire - - Law, Act

Loi n° 2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des droits de l'Homme. -

Adoption: 2018-11-30 | CIV-2018-L-111493

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-498 du 23 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Famille, CNFA. -

Adoption: 2018-05-23 | CIV-2018-R-111498

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018‐483 du 16 mai 2018 portant modalités particulières de la grève dans le secteur privé. -

Adoption: 2018-05-16 | CIV-2018-R-111495

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-456 du 9 mai 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé. -

Adoption: 2018-05-09 | CIV-2018-R-107237

Prévoit notamment que tout employeur est tenu d’employer des personnes en situation de handicap et de procéder aux aménagements nécessaires visant à faciliter l’accès de la personne en situation de handicap au milieu du travail.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-454 du 9 mai 2018 reltif au registre national des personnes physiques. -

Adoption: 2018-05-09 | CIV-2018-R-111497

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-38 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction publique. -

Adoption: 2018-01-17 | CIV-2018-R-107239

Côte d'Ivoire - - Law, Act

Loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse. -

Adoption: 2017-12-27 | CIV-2017-L-107238

Abroge la loi 2004-643 telle que modifiée.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret 2017-846 du 20 décembre 2017 portant modalités d'application de la loi n° 2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA. -

Adoption: 2017-12-20 | CIV-2017-R-112649

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2017-486 du 26 juillet 2017 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

Adoption: 2017-07-26 | CIV-2017-R-107295

Côte d'Ivoire - - Law, Act

Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime. -

Adoption: 2017-06-30 | CIV-2017-L-111494

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrête n° 368/MSHP/CAB du 12 juin 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de coordination des projets subventionnés par le Fonds mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. -

Adoption: 2017-06-12 | Date of entry into force: 2017-06-12 | CIV-2017-R-111698

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants

Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104712

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Travaux dangereux interdits aux enfants de par leur nature
Chapitre III: Travaux dangereux interdits de par leurs conditions d'exercice
Chapitre IV: Dispositions finales