Côte d'Ivoire > Equality of opportunity and treatment

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

Loi n° 2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA.

Adoption: 2014-07-14 | CIV-2014-L-96421

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan stratégique national de lutte contre l'infection du VIH, Sida et les IST (2011-2015).  -

Adoption: 2011 | CIV-2011-M-104209

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté 294 MFFAS.CAB du 16 octobre 2007 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre du ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires sociales.

Adoption: 2007-10-16 | Date of entry into force: 2007-10-16 | CIV-2007-R-85020

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2007-566 du 10 août 2007 portant organisation du ministère de lutte contre le SIDA.

Adoption: 2007-08-10 | Date of entry into force: 2007-08-10 | CIV-2007-R-85054

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA (2006-2010). -

Adoption: 2006 | CIV-2006-M-104211

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 99-362 du 8 mai 1999 portant ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.

Adoption: 1999-05-08 | CIV-1999-R-57044

Texte de la convention.

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

Loi n° 98-589 du 10 novembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.

Adoption: 1998-11-10 | CIV-1998-L-57043

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

Loi no 95-663 du 6 septembre 1995 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979 à New York.

Adoption: 1995-09-06 | CIV-1995-L-57045

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 95-672 du 6 septembre 1999 portant ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979 à New York.

Adoption: 1995-09-06 | CIV-1995-R-57046

Texte de la convention.

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel n° 89 MJ.DSJ./FP du 6 juillet 1987 ouvrant l'accès des concours de recrutement des surveillants et surveillants-chefs aux personnes de sexe féminin et réservant à celles-ci un pourcentage de nombre de places.

Adoption: 1987-07-06 | Date of entry into force: 1987-07-06 | CIV-1987-R-67943

Réserve 10 pour-cent des places mises aux concours aux femmes.

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 78-119 du 13 février 1978 portant attribution des allocations familiales aux femmes salariées pour leurs enfants nés hors mariage.

Adoption: 1978-02-13 | CIV-1978-R-12907

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 76-882 du 22 décembre 1976 portant création d'une Commission nationale de la promotion féminine.

Adoption: 1976-12-22 | CIV-1976-R-13615

Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.