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Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel n° 913/MATED/MSPC du 30 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

Adoption: 2020-09-30 | Date of end of application: 2020-10-14 | CIV-2020-R-110515

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Arrêté interministériel n° 872/MATED/MSPC du 14 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

Adoption: 2020-09-14 | Date of entry into force: 2020-09-15 | Date of end of application: 2020-09-30 | CIV-2020-R-110514

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Arrêté interministériel n° 804/MATED/MSPC du 19 août 2020 portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

Adoption: 2020-08-19 | Date of entry into force: 2020-08-19 | Date of end of application: 2020-09-15 | CIV-2020-R-110513

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Arrêté interministériel n° 031 MCI/MEMD/MSPC/MATED/MSHP du 2 juillet 2020 portant application des mesures sanitaires liées au COVID19 dans les établissement commerciaux accueillant du public, y compris les marchés de gros et de détail. -

Adoption: 2020-07-02 | Date of entry into force: 2020-07-02 | CIV-2020-R-110493

Prévoit notamment le port du masque obligatoire, le respect des mesures de distanciation, ou encore la fermeture à 16h au plus tard de façon à permettre la désinfection de ces établissements.

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Communiqué du Conseil national de sécurité du 11 juin 2020. -

Adoption: 2020-06-11 | CIV-2020-M-110498

Proroge les mesures édictées le 28 mai jusqu'au 30 juin 2020.

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Communiqué du Conseil national de sécurité du 28 mai 2020. -

Adoption: 2020-05-28 | CIV-2020-M-110497

Proroge l'état d'urgence ainsi que la fermeture des bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle et la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes jusqu'au 14 juin 2020.

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Communiqué du Conseil national de sécurité du 14 mai 2020. -

Adoption: 2020-05-14 | CIV-2020-M-110496

Prévoit notamment la reconduction de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire jusqu’au dimanche 31 mai 2020 ; le maintien de la fermeture des frontières aériennes, maritimes et terrestres ; la levée du couvre-feu et de la fermeture des restaurants à compter du vendredi 15 mai 2020 ; ou encore la réouverture des établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur à compter du lundi 25 mai 2020.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel n° 483/MSPC/MEMDEF/MATED du 20 avril 2020 portant interdiction de circulation des personnes et des véhicules entre Abidjan et l'intérieur du pays. -

Adoption: 2020-04-20 | Date of entry into force: 2020-04-16 | Date of end of application: 2020-04-30 | CIV-2020-R-110492

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Ordonnance n° 2002-383 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de soutien aux grandes entreprises, dénomé FSGE-COVID 19. -

Adoption: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110519

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 0015/MT du 14 avril 2020 portant réglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes, en période de lutte contre le COVID 19. -

Adoption: 2020-04-14 | CIV-2020-R-110487

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Communiqué du Conseil national de sécurité du 9 avril 2020. -

Adoption: 2020-04-09 | CIV-2020-M-110495

Prévoit un renforcement des mesures de lutte contre le COVID-19 avec notamment le confinement obligatoire à domicile de toutes les personnes fragiles, notamment les personnes âgées et celles souffrant de maladies chroniques ; la réduction des déplacements non essentiels ; ou la mise en oeuvre effective du télétravail.

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan de réponse du secteur éducation-formation contre le COVID-19. -

Adoption: 2020-04 | CIV-2020-M-110489

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Arrêté n° 0128/MSPC/CAB du 26 mars 2020 portant interdiction des personnes et des véhicules. -

Adoption: 2020-03-26 | Date of entry into force: 2020-03-29 | Date of end of application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110491

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Note de service n° 061/DG/CNPS/2020 du 25 mars 2020 portant suspension des activités itinérantes (Caisse nationale de Prévoyance sociale). -

Adoption: 2020-03-25 | CIV-2020-M-110488

Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Pandémie de COVID-19 _- Message à la Nation du S.E.M le Président de la République du 23 mars 2020.

Adoption: 2020-03-23 | CIV-2020-M-110490

Expose les mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus avec notamment la déclaration de l'état d'urgence, la fermeture des bars et restaurants, la mise en place d'un couvre feu ainsi que le confinement progressif de la population.

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Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence.

Adoption: 2020-03-23 | Date of entry into force: 2020-03-24 | Date of end of application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110494

Permet notamment la mise en place d'un couvre feu, la fermeture des bars et restaurants, le confinement progressif de la population, ou encore l'édiction d'arrêtés interdisant la circulation des personnes et des véhicules sur tout ou partie du territoire. Etat d'urgence proroger à maintes reprises.

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Décret n° 2020‐18 du 8 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de grantie des crédits aux petites et moyennes entreprises. -

Adoption: 2020-01-08 | CIV-2020-R-110516

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-456 du 9 mai 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé. -

Adoption: 2018-05-09 | CIV-2018-R-107237

Prévoit notamment que tout employeur est tenu d’employer des personnes en situation de handicap et de procéder aux aménagements nécessaires visant à faciliter l’accès de la personne en situation de handicap au milieu du travail.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-38 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction publique. -

Adoption: 2018-01-17 | CIV-2018-R-107239

Côte d'Ivoire - - Law, Act

Loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse. -

Adoption: 2017-12-27 | CIV-2017-L-107238

Abroge la loi 2004-643 telle que modifiée.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2017-486 du 26 juillet 2017 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

Adoption: 2017-07-26 | CIV-2017-R-107295

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Arrêté n° 2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants

Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104712

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Travaux dangereux interdits aux enfants de par leur nature
Chapitre III: Travaux dangereux interdits de par leurs conditions d'exercice
Chapitre IV: Dispositions finales

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 2017-016 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.

Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104714

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Conditions d'exécution des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre III: Travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre IV: Dispositions finales

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2017-303 du 17 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un comité de suivi de l'application des Instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme.

Adoption: 2017-05-17 | CIV-2017-R-107294

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Décret no 2017-227 du 13 avril 2017 fixant les attributions, la composition, l' organisation et le fonctionnement du Comité national de lutte contre la traite des personnes.

Adoption: 2017-04-13 | CIV-2017-R-107291

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Décret n° 2017-156 du 1er mars 2017 portant organisation du secrétariat d'Etat, chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107286

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Décret n° 2017-153 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité.

Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107287

Abroge les décrets n° 2016-482 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant et n° 2016- 601 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation des victimes.

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Décret n° 2017-150 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107288

Abroge le décret n° 2016-479 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Education nationale et le décret n° 2016-480 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

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Décret n° 2017-154 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.

Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107292

Abroge le décret n° 2016-481 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME et le décret n° 2016-507 du 13 juillet 2016 portant organisation du ministère du commerce.

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Décret n° 2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la couverture maladie universelle.

Adoption: 2017-02-22 | CIV-2017-R-107275

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Cotisations des salariés du secteur privé et assimilé
Chapitre 3: Cotisations des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 4: Cotisations des bénéficiaires de pensions et de rentes viagères
Chapitre 5: Cotisations des acteurs du secteur agricole
Chapitre 6: Cotisations des contribuables soumis qu régie de l'impôt synthétique
Chapitre 7: Cotisations des personnes soumises à la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans
Chapitre 8: Cotisations des étudiants des établissements d'enseignement supérieur
Chapitre 9: Cotisations des autres personnes
Chapitre 10: Dispositions diverses et finales

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Décret n° 2017-121 du 22 février 2017 portant modalités d'application de la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'Homme.

Adoption: 2017-02-22 | CIV-2017-R-107276

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Obligations de l'Etat
Chapitre 3: Droits des défenseurs des droits de l'Homme
Chapitre 4: Devoirs des défenseurs des droits de l'Homme
Chapitre 5: Mécanisme des protection des défenseurs des droits de l'Homme
Chapitre 6: Disposition finale

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Ordonnance n° 2017-107 du 15 février 2017 portant modification de l'ordonnance n° 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE.

Adoption: 2017-02-15 | CIV-2017-R-107282

Modifie les articles 11 et 33 relatifs à la pension de survivant et introduit des dispositions concernant la majoration des pensions de retraite.

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Décret n° 2017-108 du 15 février 2017 portant modification du décret n° 2012-365 du 18 avril 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE.

Adoption: 2017-02-15 | CIV-2017-R-107285

Modifie les articles 4 et 13 relatifs au régime général des pensions civiles.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2017-83 du 8 février 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire du Service public, dénommé OSEP.

Adoption: 2017-02-08 | CIV-2017-R-107278

S'agit d'un organe de veille tripartite permanent qui contribue à l'amélioration de la qualité du service public. Il permet d'apprécier l'efficacité et la transparence du service public par l'écoute, le recueil des plaintes des usagers et le suivi du traitement de celles-ci.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2017-46 du 25 janvier 2017 définissant les conditions et les modalités de !"assujettissement, de l'affiliation et de l'immatriculation au régime général de base de la Couverture Maladie universelle.

Adoption: 2017-01-25 | CIV-2017-R-107283

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de santé de la Couverture Maladie universelle.

Adoption: 2017-01-25 | CIV-2017-R-107284

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2016-1155 du 28 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale d'Administration, en abrégé ENA.

Adoption: 2016-12-28 | CIV-2016-R-107279

Abroge le décret n° 97-25 du 15 janvier 1997 déterminant les attributions, 1 'organisation et le fonctionnement de 1 'ENA et le décret n° 93-714 du 19 août 1993 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'Administration et régime de la scolarité.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 2016-1159 du 28 décembre 2016 portant modification de l'article 15 de la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat.

Adoption: 2016-12-28 | CIV-2016-R-107281

Modifie l'article 15 relatif à la nomination et au mandat d'administrateur.

Côte d'Ivoire - - Law, Act

Loi n° 2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes. -

Adoption: 2016-12-08 | CIV-2016-L-104190

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Prévention de la traite des personnes
Chapitre III: Répression de la traite des personnes
Chapitre IV: Mesures de protection et d'assistance des victimes et témoins
Chapitre V: Coopération internationale

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2016-1102 du 7 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence en charge de la promotion des petites et moyennes entreprises, dénommée "Agence Côte d'Ivoire PME".

Adoption: 2016-12-07 | CIV-2016-R-107289

A notamment pour missions de favoriser la création de PME et d'améliorer l'accès au marché et aux financements pour ces entreprises.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2016-1103 du 7 décembre 2016 portant création du Comité multisectoriel de lutte contre le phénomène des enfants en rupture sociale.

Adoption: 2016-12-07 | CIV-2016-R-107290

Côte d'Ivoire - - Law, Act

Loi n° 2016-1109 du 14 novembre 2016 portant Code de la Fonction militaire.

Adoption: 2016-11-14 | CIV-2016-L-107280

Abroge la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la fonction militaire.
Livre I: Statut général des militaires
Livre II: Réserves des forces armées
Livre III: Régime général des pensions militaires
Livre IV: Dispositions finales

Côte d'Ivoire - - Constitution

Constitution ivoirienne. -

Adoption: 2016-11-08 | CIV-2016-C-105198

Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
Titre III: Du pouvoir exécutif
Titre IV: Du pouvoir législatif
Titre V: Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
Titre VI: Des traités et accords internationaux
Titre VII: De l'association, de la coopération et de l'intégration entre Etats africains
Titre VIII: Du conseil constitutionnel
Titre IX: Du pouvoir judiciaire
Titre X: De la haute cour de justice
Titre XI: Du Conseil économique, environnemental, social et culturel
Titre XII: Du médiateur de la République
Titre XIII: Des collectivités territoriales
Titre XIV: De la chefferie traditionnelle
Titre XV: De la révision constitutionnelle
Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2016-602 du 3 aout 2016 portant organisation du ministère des Droits d l'Homme et des Libertés publiques.

Adoption: 2016-08-03 | CIV-2016-R-107589

Abroge le décret n° 2014-542 du du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère des Droits d l'Homme et des Libertés publiques.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2016-598 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.

Adoption: 2016-08-03 | CIV-2016-R-107590

Abroge le décret n° 2014-554 du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2016-565 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. -

Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-104176

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2016-566 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de la modernisation administrative. -

Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-104178

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2016-560 du 27 juillet 2016 modifiant les articles 2, 3 et 5 du décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité.

Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-107588

Porte sur les attributions du Fonds ainsi que sur son administration.

Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2016-506 du 13 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.

Adoption: 2016-07-13 | CIV-2016-R-107586

Abroge le décret n° 2014-320 du 4 juin 2014 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des Affaires sociale et de la Formation professionnelle.

Côte d'Ivoire - - Law, Act

Loi n° 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire.

Adoption: 2016-06-15 | CIV-2016-L-107536

Abroge la loi n° 61-209.