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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Côte d'Ivoire

  1. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 913/MATED/MSPC du 30 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-09-30 | Date of end of application: 2020-10-14 | CIV-2020-R-110515

  2. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 872/MATED/MSPC du 14 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-09-14 | Date of entry into force: 2020-09-15 | Date of end of application: 2020-09-30 | CIV-2020-R-110514

  3. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 804/MATED/MSPC du 19 août 2020 portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-08-19 | Date of entry into force: 2020-08-19 | Date of end of application: 2020-09-15 | CIV-2020-R-110513

  4. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 031 MCI/MEMD/MSPC/MATED/MSHP du 2 juillet 2020 portant application des mesures sanitaires liées au COVID19 dans les établissement commerciaux accueillant du public, y compris les marchés de gros et de détail. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2020-07-02 | Date of entry into force: 2020-07-02 | CIV-2020-R-110493

    Prévoit notamment le port du masque obligatoire, le respect des mesures de distanciation, ou encore la fermeture à 16h au plus tard de façon à permettre la désinfection de ces établissements.

  5. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 11 juin 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-06-11 | CIV-2020-M-110498

    Proroge les mesures édictées le 28 mai jusqu'au 30 juin 2020.

  6. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 28 mai 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-05-28 | CIV-2020-M-110497

    Proroge l'état d'urgence ainsi que la fermeture des bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle et la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes jusqu'au 14 juin 2020.

  7. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 14 mai 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-05-14 | CIV-2020-M-110496

    Prévoit notamment la reconduction de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire jusqu’au dimanche 31 mai 2020 ; le maintien de la fermeture des frontières aériennes, maritimes et terrestres ; la levée du couvre-feu et de la fermeture des restaurants à compter du vendredi 15 mai 2020 ; ou encore la réouverture des établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur à compter du lundi 25 mai 2020.

  8. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 483/MSPC/MEMDEF/MATED du 20 avril 2020 portant interdiction de circulation des personnes et des véhicules entre Abidjan et l'intérieur du pays. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2020-04-20 | Date of entry into force: 2020-04-16 | Date of end of application: 2020-04-30 | CIV-2020-R-110492

  9. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0015/MT du 14 avril 2020 portant réglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes, en période de lutte contre le COVID 19. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-14 | CIV-2020-R-110487

  10. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 9 avril 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-04-09 | CIV-2020-M-110495

    Prévoit un renforcement des mesures de lutte contre le COVID-19 avec notamment le confinement obligatoire à domicile de toutes les personnes fragiles, notamment les personnes âgées et celles souffrant de maladies chroniques ; la réduction des déplacements non essentiels ; ou la mise en oeuvre effective du télétravail.

  11. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan de réponse du secteur éducation-formation contre le COVID-19. - Plan

    Adoption: 2020-04 | CIV-2020-M-110489

  12. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0128/MSPC/CAB du 26 mars 2020 portant interdiction des personnes et des véhicules. - Arrêté

    Adoption: 2020-03-26 | Date of entry into force: 2020-03-29 | Date of end of application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110491

  13. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Note de service n° 061/DG/CNPS/2020 du 25 mars 2020 portant suspension des activités itinérantes (Caisse nationale de Prévoyance sociale). - Note de service

    Adoption: 2020-03-25 | CIV-2020-M-110488

  14. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Pandémie de COVID-19 _- Message à la Nation du S.E.M le Président de la République du 23 mars 2020.

    Adoption: 2020-03-23 | CIV-2020-M-110490

    Expose les mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus avec notamment la déclaration de l'état d'urgence, la fermeture des bars et restaurants, la mise en place d'un couvre feu ainsi que le confinement progressif de la population.

  15. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence.

    Adoption: 2020-03-23 | Date of entry into force: 2020-03-24 | Date of end of application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110494

    Permet notamment la mise en place d'un couvre feu, la fermeture des bars et restaurants, le confinement progressif de la population, ou encore l'édiction d'arrêtés interdisant la circulation des personnes et des véhicules sur tout ou partie du territoire. Etat d'urgence proroger à maintes reprises.

  16. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020‐18 du 8 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de grantie des crédits aux petites et moyennes entreprises. - Décret

    Adoption: 2020-01-08 | CIV-2020-R-110516

  17. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-456 du 9 mai 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé. - Décret

    Adoption: 2018-05-09 | CIV-2018-R-107237

    Prévoit notamment que tout employeur est tenu d’employer des personnes en situation de handicap et de procéder aux aménagements nécessaires visant à faciliter l’accès de la personne en situation de handicap au milieu du travail.

  18. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-38 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction publique. - Décret

    Adoption: 2018-01-17 | CIV-2018-R-107239

  19. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse. - Loi

    Adoption: 2017-12-27 | CIV-2017-L-107238

    Abroge la loi 2004-643 telle que modifiée.

  20. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-486 du 26 juillet 2017 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

    Adoption: 2017-07-26 | CIV-2017-R-107295

  21. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants

    Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104712

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Travaux dangereux interdits aux enfants de par leur nature
    Chapitre III: Travaux dangereux interdits de par leurs conditions d'exercice
    Chapitre IV: Dispositions finales

  22. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2017-016 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.

    Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104714

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'exécution des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
    Chapitre III: Travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
    Chapitre IV: Dispositions finales

  23. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-303 du 17 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un comité de suivi de l'application des Instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme.

    Adoption: 2017-05-17 | CIV-2017-R-107294

  24. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 2017-227 du 13 avril 2017 fixant les attributions, la composition, l' organisation et le fonctionnement du Comité national de lutte contre la traite des personnes.

    Adoption: 2017-04-13 | CIV-2017-R-107291

  25. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-156 du 1er mars 2017 portant organisation du secrétariat d'Etat, chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

    Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107286

  26. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-153 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité.

    Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107287

    Abroge les décrets n° 2016-482 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant et n° 2016- 601 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation des victimes.

  27. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-150 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

    Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107288

    Abroge le décret n° 2016-479 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Education nationale et le décret n° 2016-480 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

  28. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-154 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.

    Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107292

    Abroge le décret n° 2016-481 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME et le décret n° 2016-507 du 13 juillet 2016 portant organisation du ministère du commerce.

  29. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la couverture maladie universelle.

    Adoption: 2017-02-22 | CIV-2017-R-107275

    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: Cotisations des salariés du secteur privé et assimilé
    Chapitre 3: Cotisations des fonctionnaires et agents de l'Etat
    Chapitre 4: Cotisations des bénéficiaires de pensions et de rentes viagères
    Chapitre 5: Cotisations des acteurs du secteur agricole
    Chapitre 6: Cotisations des contribuables soumis qu régie de l'impôt synthétique
    Chapitre 7: Cotisations des personnes soumises à la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans
    Chapitre 8: Cotisations des étudiants des établissements d'enseignement supérieur
    Chapitre 9: Cotisations des autres personnes
    Chapitre 10: Dispositions diverses et finales

  30. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-121 du 22 février 2017 portant modalités d'application de la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'Homme.

    Adoption: 2017-02-22 | CIV-2017-R-107276

    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: Obligations de l'Etat
    Chapitre 3: Droits des défenseurs des droits de l'Homme
    Chapitre 4: Devoirs des défenseurs des droits de l'Homme
    Chapitre 5: Mécanisme des protection des défenseurs des droits de l'Homme
    Chapitre 6: Disposition finale

  31. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2017-107 du 15 février 2017 portant modification de l'ordonnance n° 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE.

    Adoption: 2017-02-15 | CIV-2017-R-107282

    Modifie les articles 11 et 33 relatifs à la pension de survivant et introduit des dispositions concernant la majoration des pensions de retraite.

  32. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-108 du 15 février 2017 portant modification du décret n° 2012-365 du 18 avril 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE.

    Adoption: 2017-02-15 | CIV-2017-R-107285

    Modifie les articles 4 et 13 relatifs au régime général des pensions civiles.

  33. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-83 du 8 février 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire du Service public, dénommé OSEP.

    Adoption: 2017-02-08 | CIV-2017-R-107278

    S'agit d'un organe de veille tripartite permanent qui contribue à l'amélioration de la qualité du service public. Il permet d'apprécier l'efficacité et la transparence du service public par l'écoute, le recueil des plaintes des usagers et le suivi du traitement de celles-ci.

  34. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-46 du 25 janvier 2017 définissant les conditions et les modalités de !"assujettissement, de l'affiliation et de l'immatriculation au régime général de base de la Couverture Maladie universelle.

    Adoption: 2017-01-25 | CIV-2017-R-107283

  35. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de santé de la Couverture Maladie universelle.

    Adoption: 2017-01-25 | CIV-2017-R-107284

  36. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-1155 du 28 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale d'Administration, en abrégé ENA.

    Adoption: 2016-12-28 | CIV-2016-R-107279

    Abroge le décret n° 97-25 du 15 janvier 1997 déterminant les attributions, 1 'organisation et le fonctionnement de 1 'ENA et le décret n° 93-714 du 19 août 1993 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'Administration et régime de la scolarité.

  37. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2016-1159 du 28 décembre 2016 portant modification de l'article 15 de la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat.

    Adoption: 2016-12-28 | CIV-2016-R-107281

    Modifie l'article 15 relatif à la nomination et au mandat d'administrateur.

  38. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes. - Loi

    Adoption: 2016-12-08 | CIV-2016-L-104190

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Prévention de la traite des personnes
    Chapitre III: Répression de la traite des personnes
    Chapitre IV: Mesures de protection et d'assistance des victimes et témoins
    Chapitre V: Coopération internationale

  39. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-1102 du 7 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence en charge de la promotion des petites et moyennes entreprises, dénommée "Agence Côte d'Ivoire PME".

    Adoption: 2016-12-07 | CIV-2016-R-107289

    A notamment pour missions de favoriser la création de PME et d'améliorer l'accès au marché et aux financements pour ces entreprises.

  40. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-1103 du 7 décembre 2016 portant création du Comité multisectoriel de lutte contre le phénomène des enfants en rupture sociale.

    Adoption: 2016-12-07 | CIV-2016-R-107290

  41. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2016-1109 du 14 novembre 2016 portant Code de la Fonction militaire.

    Adoption: 2016-11-14 | CIV-2016-L-107280

    Abroge la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la fonction militaire.
    Livre I: Statut général des militaires
    Livre II: Réserves des forces armées
    Livre III: Régime général des pensions militaires
    Livre IV: Dispositions finales

  42. Côte d'Ivoire - - Constitution

    Constitution ivoirienne. - Constitution ivoirienne Text in English

    Adoption: 2016-11-08 | CIV-2016-C-105198

    Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
    Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
    Titre III: Du pouvoir exécutif
    Titre IV: Du pouvoir législatif
    Titre V: Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
    Titre VI: Des traités et accords internationaux
    Titre VII: De l'association, de la coopération et de l'intégration entre Etats africains
    Titre VIII: Du conseil constitutionnel
    Titre IX: Du pouvoir judiciaire
    Titre X: De la haute cour de justice
    Titre XI: Du Conseil économique, environnemental, social et culturel
    Titre XII: Du médiateur de la République
    Titre XIII: Des collectivités territoriales
    Titre XIV: De la chefferie traditionnelle
    Titre XV: De la révision constitutionnelle
    Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales

  43. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-602 du 3 aout 2016 portant organisation du ministère des Droits d l'Homme et des Libertés publiques.

    Adoption: 2016-08-03 | CIV-2016-R-107589

    Abroge le décret n° 2014-542 du du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère des Droits d l'Homme et des Libertés publiques.

  44. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-598 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.

    Adoption: 2016-08-03 | CIV-2016-R-107590

    Abroge le décret n° 2014-554 du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.

  45. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-565 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. - Décret

    Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-104176

  46. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-566 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de la modernisation administrative. - Décret

    Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-104178

  47. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-560 du 27 juillet 2016 modifiant les articles 2, 3 et 5 du décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité.

    Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-107588

    Porte sur les attributions du Fonds ainsi que sur son administration.

  48. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-506 du 13 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.

    Adoption: 2016-07-13 | CIV-2016-R-107586

    Abroge le décret n° 2014-320 du 4 juin 2014 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des Affaires sociale et de la Formation professionnelle.

  49. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire.

    Adoption: 2016-06-15 | CIV-2016-L-107536

    Abroge la loi n° 61-209.

  50. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-373 du 3 juin 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits.

    Adoption: 2016-06-03 | CIV-2016-R-107537

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