Côte d'Ivoire > Employment accident and occupational disease benefit

Côte d'Ivoire - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 155 MAS.CAB du 21 juin 1986 portant programme général de la Caisse nationale de prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1986-06-21 | CIV-1986-R-2813

Liste des réalisations et des actions que la Caisse mentionnée doit entreprendre.

Côte d'Ivoire - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 59 MAS.CAB du 20 mars 1985 portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de Prévoyance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1985-03-20 | CIV-1985-R-1526

Prévoit, notamment, la prise en charge des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et rend opérationnel le service de réinsertion sociale et professionnelle.

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Décret no 68-82 du 9 février 1968 portant réparation pécuniaire accordée aux agents de l'Etat en cas de maladie contractée en service ou d'accidents survenu dans l'exercice de leurs fonctions.

Adoption: 1968-02-09 | CIV-1968-R-18435