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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Côte d'Ivoire > Wages

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Country: Côte d'Ivoire - Subject: Wages

  1. Côte d'Ivoire - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti, en abrégé SMIG. - Décret

    Adoption: 2013-11-20 | CIV-2013-R-104169

  2. Côte d'Ivoire - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 11323/MFPE/CAB du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté 9503/MFPE/CAB du 14 août 2008 portant revalorisation des primes mensuelles de transport à tous les travailleurs du secteur privé. - Arrêté

    Adoption: 2008-10-01 | Date of entry into force: 2008-10-01 | CIV-2008-R-104206

  3. Côte d'Ivoire - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-192 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de réduction ou de suppression des avantages acquis. - Décret

    Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44386

    Toute réduction ou suppression d'avantages acquis doit être notifiée par écrit au travailleur et doit résulter d'un accord entre l'employeur et le travailleur concerné.

  4. Côte d'Ivoire - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel no 36/MSPAS/EFP/MEFP du 18 février 1994 déterminant les modalités d'application dans les établissements publics nationaux sanitaires de l'indemnité particulière en faveur des personnels.

    Adoption: 1994-02-18 | CIV-1994-R-38040

    Possibilité de perception d'une indemnité particulière annuelle dite "indemnité d'intéressement" et modalités de calcul de ladite indemnité.

  5. Côte d'Ivoire - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-219 du 3 février 1993 portant création d'une indemnité particulière en faveur des personnels des établissements sanitaires et publics.

    Adoption: 1993-02-03 | CIV-1993-R-33575

  6. Côte d'Ivoire - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 69-444 du 22 octobre 1969 portant création d'une Commission sociale de la marine marchande et des pêches maritimes.

    Adoption: 1969-10-22 | CIV-1969-R-17818

    Cette commission est chargée d'étudier les problèmes concernant l'emploi de la main-d'oeuvre maritime, les salaires et les conditions de travail à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que les questions de recrutement et de formation du personnel navigant.


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