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Côte d'Ivoire > Employment security, termination of employment

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Country: Côte d'Ivoire - Subject: Employment security, termination of employment

  1. Côte d'Ivoire - Employment security, termination of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l'indemnité de licenciement. - Décret

    Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44378

    Le paiement de l'indemnité est dû pour toute résiliation du contrat de travail du fait de l'employeur à l'encontre d'un travailleur ayant accompli une durée de service effectif égale à un an et n'ayant pas commis de faute grave. Le pourcentage de l'indemnité est fonction de l'ancienneté du travailleur.

  2. Côte d'Ivoire - Employment security, termination of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-200 du 7 mars 1996 relatif à la durée du préavis de rupture du contrat de travail. - Décret

    Adoption: 1996-03-07 | CIV-1996-R-44379

  3. Côte d'Ivoire - Employment security, termination of employment - Law, Act

    Loi n° 92-573 du 11 septembre 1992 relative au licenciement pour motif économique.

    Adoption: 1992-09-11 | CIV-1992-L-33191

    Définit le licenciement pour motif économique et prévoit la procédure à suivre.

  4. Côte d'Ivoire - Employment security, termination of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 80-107 du 21 janvier 1980 fixant la durée du préavis applicable à l'ensemble des travailleurs (dont notamment les travailleurs agricoles).

    Adoption: 1980-01-21 | CIV-1980-R-11549

    Abroge le décret no 68-393 du 29 août 1968 aux mêmes fins.

  5. Côte d'Ivoire - Employment security, termination of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 80-108 du 21 janvier 1980 déterminant les taux de l'indemnité de licenciement applicables à l'ensemble des travailleurs (y compris les travailleurs agricoles).

    Adoption: 1980-01-21 | CIV-1980-R-11550

    Abroge le décret no 68-394 du 29 août 1968 aux mêmes fins.

  6. Côte d'Ivoire - Employment security, termination of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 68-393 du 29 août 1968 fixant la durée du préavis applicable à l'ensemble des travailleurs.

    Adoption: 1968-08-29 | CIV-1968-R-18438

    De huit jours à quatre mois selon l'ancienneté dans l'entreprise.


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