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Côte d'Ivoire > Education, vocational guidance and training

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Country: Côte d'Ivoire - Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. - Loi

    Adoption: 2015-09-17 | CIV-2015-L-104175

    Insère de nouvelles dispositions relatives à l'obligation de scolarité "pour tous les enfants des deux sexes âgés de six à seize ans".

  2. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005-40 du 3 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de formation judiciaire (INFJ).

    Adoption: 2005-02-03 | CIV-2005-R-85110

  3. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2004-564 du 7 octobre 2004 portant organisation du ministère de l'Education nationale.

    Adoption: 2004-10-07 | CIV-2004-R-85103

  4. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 99-362 du 8 mai 1999 portant ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.

    Adoption: 1999-05-08 | CIV-1999-R-57044

    Texte de la convention.

  5. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 98-589 du 10 novembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.

    Adoption: 1998-11-10 | CIV-1998-L-57043

  6. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-286 du 3 avril 1996 relatif à l'apprentissage. - Décret

    Adoption: 1996-04-03 | CIV-1996-R-44368

    L'apprentissage est fondé sur une formation en alternance (75 pour cent du temps de formation en pratique obligatoire du métier dans l'entreprise d'accueil et 25 pour cent dans un centre de formation théorique complémentaire). La durée du contrat d'apprentissage ne peut excéder 3 ans. Précise que le maître d'apprentissage bénéficie d'avantages financiers, la taxe d'apprentissage contribuant à ces avantages. Prévoit une pré-rémunération de l'apprenti dès le 13ème mois, qui ne peut être inférieure à 30 pour cent du SMIG.

  7. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-285 du 3 avril 1996 relatif à la formation professionnelle. - Décret

    Adoption: 1996-04-03 | CIV-1996-R-44369

    Prévoit que le travailleur est en droit de bénéficier de la formation professionnelle continue et du perfectionnement continu. Le coût de la formation est à la charge de l'employeur.

  8. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. - Loi

    Adoption: 1995-09-07 | CIV-1995-L-104174

    Titre I: Principes généraux
    Titre II: L'enseignement préscolaire et primaire
    Titre III: L'enseignement secondaire
    Titre IV: L'enseignement supérieur
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  9. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 57 MEN.CAB.AGEFOP du 21 juin 1994 fixant les attributions du département "marketing-prospection"( D.M.P) de l'Agefop.

    Adoption: 1994-06-21 | Date of entry into force: 1994-06-21 | CIV-1994-R-39093

    Réalise toute recherche axée sur la relation formation-emploi, étudie l'évolution de l'emploi à partir de l'observatoire de l'emploi, identifie tout projet de formation, en recherche les financements et agit pour la promotion de l'Agefop.

  10. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 58 MEN.CAB.AGEFOP du 21 juin 1994 fixant les attributions du département "ingénierie technico-pédagogique"( D.I.T.P) de l'Agefop.

    Adoption: 1994-06-21 | Date of entry into force: 1994-06-21 | CIV-1994-R-39094

    Elabore les programmes d'activités en matière de formation et coordonne leur mise en oeuvre. Analyse la politique générale de l'agence.

  11. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 14 MINAGRA. CAB du 25 janvier 1993 créant le service de l'Enseignement et de la Formation professionnelle agricoles.

    Adoption: 1993-01-25 | CIV-1993-R-33578

  12. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-391 du 1er juillet 1992 relatif à l'orientation universitaire.

    Adoption: 1992-07-01 | CIV-1992-R-33196

  13. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-316 du 15 mai 1992 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de la Formation professionnelle, en abrégé AGEFOP, et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

    Adoption: 1992-05-15 | CIV-1992-R-39092

    Elle est notamment chargée d'élaborer des projets de formation professionnelle, de gérer les projets créés et de mettre en oeuvre des plans de financement et de subventions y relatifs. Sa supervision est assurée par une commission consultative de gestion et sa direction composée de divers services dont les départements "marketing et prospection" et "ingénierie technico-pédagogique" .

  14. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement de la Formation professionnelle( F.D.F.P).

    Adoption: 1992-01-08 | CIV-1992-R-39097

    Créé par la loi no 91-997 du 27 décembre 1991, il gère les produits des taxes instituées pour le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Dispose de deux organes, le comité de gestion de structure tripartite et le secrétariat général.

  15. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 87-737 du 15 juillet 1987 portant réorganisation de l'Institut pédagogique national de l'enseignement technique et professionnel (IPNETP).

    Adoption: 1987-07-15 | CIV-1987-R-4177

    Ce décret, composé de 6 chapitres, détermine notamment les réglementations relatives aux organes de direction, au personnel, aux activités, au régime financier et au contrôle budgétaire de l'IPNETP.

  16. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 87-738 du 15 juillet 1987 portant réorganisation de l'Institut national du perfectionnement permanent et modification de sa dénomination en Institut national de formation technique et professionnelle (I.N.F.T.P.).

    Adoption: 1987-07-15 | CIV-1987-R-4178

    Composé de six chapitres, ce décret détermine notamment les réglementations relatives aux organes administratifs de l'INFTP, à son personnel, à l'organisation des structures de formation, à sa gestion et à son contrôle financier.

  17. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 596 MENRS-CAB du 15 septembre 1984 fixant les attributions de la Direction de la formation professionnelle initiale et continue.

    Adoption: 1984-09-15 | CIV-1984-R-1412

  18. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 84-545 du 18 avril 1984 fixant les attributions du ministre des Affaires sociales et portant réorganisation de son ministère.

    Adoption: 1984-04-18 | CIV-1984-R-781

    Est chargé, notamment, d'assurer la formation professionnelle des travailleurs sociaux.

  19. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi no 77-924 du 17 novembre 1977 portant financement de la Formation professionnelle continue.

    Adoption: 1977-11-17 | CIV-1977-L-61823

    Prévoit que toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises aux impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux sont tenues de consacrer un budget aux actions de formation professionnelle continue. Ce budget est calculé en fonction de la masse salariale.

  20. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 70-621 du 14 octobre 1970 portant création et organisation d'une Commission nationale mixte auprès du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

    Adoption: 1970-10-14 | CIV-1970-R-17618

    Cette commission mixte a notamment pour but de favoriser la promotion et le perfectionnement des travailleurs et des cadres dans la perspective du développment de l'entreprise ivoirienne.

  21. Côte d'Ivoire - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 69-444 du 22 octobre 1969 portant création d'une Commission sociale de la marine marchande et des pêches maritimes.

    Adoption: 1969-10-22 | CIV-1969-R-17818

    Cette commission est chargée d'étudier les problèmes concernant l'emploi de la main-d'oeuvre maritime, les salaires et les conditions de travail à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que les questions de recrutement et de formation du personnel navigant.


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