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Côte d'Ivoire > Labour administration

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Country: Côte d'Ivoire - Subject: Labour administration

  1. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-38 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction publique. - Décret

    Adoption: 2018-01-17 | CIV-2018-R-107239

  2. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-303 du 17 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un comité de suivi de l'application des Instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme.

    Adoption: 2017-05-17 | CIV-2017-R-107294

  3. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-156 du 1er mars 2017 portant organisation du secrétariat d'Etat, chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

    Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107286

  4. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-153 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité.

    Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107287

    Abroge les décrets n° 2016-482 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant et n° 2016- 601 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation des victimes.

  5. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-150 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

    Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107288

    Abroge le décret n° 2016-479 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Education nationale et le décret n° 2016-480 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

  6. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-154 du 1er mars 2017 portant organisation du ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.

    Adoption: 2017-03-01 | CIV-2017-R-107292

    Abroge le décret n° 2016-481 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME et le décret n° 2016-507 du 13 juillet 2016 portant organisation du ministère du commerce.

  7. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-83 du 8 février 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire du Service public, dénommé OSEP.

    Adoption: 2017-02-08 | CIV-2017-R-107278

    S'agit d'un organe de veille tripartite permanent qui contribue à l'amélioration de la qualité du service public. Il permet d'apprécier l'efficacité et la transparence du service public par l'écoute, le recueil des plaintes des usagers et le suivi du traitement de celles-ci.

  8. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-1103 du 7 décembre 2016 portant création du Comité multisectoriel de lutte contre le phénomène des enfants en rupture sociale.

    Adoption: 2016-12-07 | CIV-2016-R-107290

  9. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-602 du 3 aout 2016 portant organisation du ministère des Droits d l'Homme et des Libertés publiques.

    Adoption: 2016-08-03 | CIV-2016-R-107589

    Abroge le décret n° 2014-542 du du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère des Droits d l'Homme et des Libertés publiques.

  10. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-598 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.

    Adoption: 2016-08-03 | CIV-2016-R-107590

    Abroge le décret n° 2014-554 du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.

  11. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-565 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. - Décret

    Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-104176

  12. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-566 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de la modernisation administrative. - Décret

    Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-104178

  13. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-506 du 13 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.

    Adoption: 2016-07-13 | CIV-2016-R-107586

    Abroge le décret n° 2014-320 du 4 juin 2014 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des Affaires sociale et de la Formation professionnelle.

  14. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-93 du 28 février 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la réinsertion et de la reconstruction en abrégé "ANARREC".

    Adoption: 2008-02-28 | CIV-2008-R-85004

  15. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-469 du 15 mai 2007 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de l'Emploi.

    Adoption: 2007-05-15 | CIV-2007-R-85011

  16. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-467 du 8 mai 2007 portant organisation du ministère de la reconstruction et de la réinsertion.

    Adoption: 2007-05-08 | CIV-2007-R-85005

  17. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un comité de suivi de l'application des Instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme.

    Adoption: 2001-06-27 | CIV-2001-R-107293

  18. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000-872 du 20 décembre 2000 portant organisation du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative.

    Adoption: 2000-12-20 | CIV-2000-R-59428

    Le ministère comporte le Cabinet, les services rattachés au Cabinet (notamment l'Inspection générale du Travail et la Commission nationale de l'Emploi), la Direction générale de la Fonction publique et la Direction générale du Travail.

  19. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-286 du 21 avril 1992 portant réorganisation du ministère de l'Emploi et de la Fonction publique.

    Adoption: 1992-04-21 | CIV-1992-R-39099

    Outre les services centraux, comprend un certain nombre de commissions dont un comité pour la promotion de l'emploi et une commission consultative du travail, chargée des problèmes de réglementation du travail et des conventions collectives.

  20. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 9 MTIC. CAB du 2 mai 1984 relatif aux attributions de l'inspecteur général des Services du Travail et de l'Emploi.

    Adoption: 1984-05-02 | CIV-1984-R-782

    L'Inspecteur général peut aussi connaître de dossiers ayant des corrélations avec l'emploi ou tout domaine relevant des compétences du ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres.

  21. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 84-108 du 22 février 1984 portant modification de l'article 10 du décret no 78-875 du 13 octobre 1978 déterminant les attributions du ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres et portant réorganisation dudit ministère.

    Adoption: 1984-02-22 | CIV-1984-R-753

  22. Côte d'Ivoire - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 83-807 du 3 août 1983 portant modification de l'intitulé de la section II du chapitre IV et des articles 12 et 13 du décret no 82-729 du 21 juillet 1982, érigeant l'Office de la Main-d'oeuvre en établissement public à caractère administratif, et fixant les règles d'organisation de cet établissement.

    Adoption: 1983-08-03 | CIV-1983-R-43

    Abroge et remplace les art. 12 et 13 du décret susvisé.


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