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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Côte d'Ivoire > Tripartite consultations

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Country: Côte d'Ivoire - Subject: Tripartite consultations

  1. Côte d'Ivoire - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-608 du 8 novembre 2007 instituant le Conseil national du travail.

    Adoption: 2007-11-08 | CIV-2007-R-85024

    Ce conseil a pour mission la promotion du dialogue social.

  2. Côte d'Ivoire - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 61 TPF.DRT du 9 janvier 2003 portant création d'un Comité tripartite sur les questions concernant l'Organisation internationale du Travail.

    Adoption: 2003-01-09 | CIV-2003-R-65670

    Abroge l'arrêté no 834 EFP.CAB.1 du 26 janvier 1995.

  3. Côte d'Ivoire - Tripartite consultations - Law, Act

    Loi organique n° 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social. - Loi organique Loi organique (telle que modifiée en 2012)

    Adoption: 2001-06-05 | CIV-2001-L-59996

    Fixe la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social. Le Conseil, qui se compose de 120 membres nommés pour 5 ans, assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue à l'élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement.

  4. Côte d'Ivoire - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 15732/MEFPPS du 9 octobre 1996 portant création d'un secrétariat permanent chargé de la coopération tripartite et des consultations en matière de relations sociales.

    Adoption: 1996-10-09 | CIV-1996-R-46754

    De composition tripartite, le secrétariat est chargé de coordonner, de suivre et d'expliquer toutes questions relatives aux consultations en matière de relations sociales.

  5. Côte d'Ivoire - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 834/EFP/CAB.1 du 26 janvier 1995 portant création d'un comité tripartite sur les questions concernant l'Organisation internationale du Travail.

    Adoption: 1995-01-26 | CIV-1995-R-40902


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