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Côte d'Ivoire > Labour codes, general labour and employment acts

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Country: Côte d'Ivoire - Subject: Labour codes, general labour and employment acts

  1. Côte d'Ivoire - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail. - Code du Travail (dans sa teneur modifiée au 10 février 2019)

    Adoption: 2015-07-20 | CIV-2015-L-101399

    Dispositions préliminaires

    Titre I: Emploi
    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre 2: Travail des personnes en situation de handicap
    Chapitre 3: Apprentissage et formation professionnelle
    Chapitre 4: Conclusion du contrat de travail
    Chapitre 5: Contrat à durée déterminée
    Chapitre 6: Exécution et suspension du contrat de travail
    Chapitre 7: Procédure de sanction disciplinaire
    Chapitre 8: Rupture du contrat de travail

    Titre II: Conditions de travail
    Chapitre 1: Durée du travail
    Chapitre 2: Travail de nuit
    Chapitre 3: Travail des enfants et des femmes
    Chapitre 4: Repos hebdomadaire et jours fériés
    Chapitre 5: Congés payés et permissions exceptionnelles
    Chapitre 6: Voyages et transports
    Chapitre 7: Oeuvres sociales

    Titre III: Salaire
    Chapitre Premier: Détermination du salaire
    Chapitre 2: Paiement du salaire
    Chapitre 3: Privilèges, garanties et prescription du salaire
    Chapitre 4: Retenues sur salaire

    Titre VI: Santé et sécurité et organismes de santé au travail
    Chapitre Premier: Santé et sécurité au travail
    Chapitre 2: Comité de santé et de sécurité au travail
    Chapitre 3: Services de santé au travail
    Chapitre 4: Services sociaux des entreprises

    Titre V: Syndicats professionnels
    Chapitre Premier: Liberté syndicale et constitution des syndicats
    Chapitre 2: Capacité civile des syndicats professionnels
    Chapitre 3: Groupements de syndicats
    Chapitre 4: Syndicats représentatifs
    Chapitre 5: Marques syndicales
    Chapitre 6: Caisses de secours mutuels et de retraite
    Chapitre 7: Cotisations syndicales

    Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise
    Chapitre Premier: Délégués du personnel
    Chapitre 2: Délégués syndicaux
    Chapitre 3: Comité d'entreprise

    Titre VII: Négociation collective
    Chapitre Premier: Instances de dialogue social
    Chapitre 2: Conventions collectives de travail
    Chapitre 3: Dispositions concernant les conventions collectives particullières

    Titre VIII: Différends relatifs au travail
    Chapitre Premier: Différends individuels
    Chapitre 2: Différends collectifs

    Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi
    Chapitre Premier: Organismes administratifs
    Chapitre 2: Obligations des employeurs

    Titre X: Dispositions répressives
    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre 2: Incriminations

    Titre XI: Dispositions transitoires et finales

  2. Côte d'Ivoire - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi n° 97-400 du 11 juillet 1997 modifiant la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail.

    Adoption: 1997-07-11 | CIV-1997-L-48599

    Fixe la composition de la Chambre spéciale compétente pour les différends relatifs au travail.

  3. Côte d'Ivoire - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi no 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail. - Code du travail

    Adoption: 1995-01-12 | CIV-1995-L-39815

    Est abrogée la loi n° 64-290 du 1er août 1964 portant Code du travail. Les dispositions générales du nouveau code portent sur les titres suivants: Titre I: Emploi; Titre II: Conditions de travail; Titre III: Salaire; Titre IV: Hygiène Sécurité et Santé au travail; Titre V: Syndicats professionnels; Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise; Titre VII: Conventions collectives de travail; Titre VIII: Différends relatifs au travail; Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi; Titre X: Pénalités; Titre XI: Dispositions transitoires et finales.

  4. Côte d'Ivoire - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 67-265 du 2 juin 1967 portant codification des dispositions réglementaires prises en application du titre V "Conditions de Travail" de la loi no 64-290 du 1er août 1964 portant Code du Travail.

    Adoption: 1967-06-02 | CIV-1967-R-53302

  5. Côte d'Ivoire - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi no 64-290 du 1er août 1964 portant Code du travail.

    Adoption: 1964-08-01 | CIV-1964-L-50697


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