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Côte d'Ivoire > Constitutional law

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Country: Côte d'Ivoire - Subject: Constitutional law

  1. Côte d'Ivoire - Constitutional law - Constitution

    Constitution ivoirienne. - Constitution ivoirienne Text in English

    Adoption: 2016-11-08 | CIV-2016-C-105198

    Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
    Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
    Titre III: Du pouvoir exécutif
    Titre IV: Du pouvoir législatif
    Titre V: Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
    Titre VI: Des traités et accords internationaux
    Titre VII: De l'association, de la coopération et de l'intégration entre Etats africains
    Titre VIII: Du conseil constitutionnel
    Titre IX: Du pouvoir judiciaire
    Titre X: De la haute cour de justice
    Titre XI: Du Conseil économique, environnemental, social et culturel
    Titre XII: Du médiateur de la République
    Titre XIII: Des collectivités territoriales
    Titre XIV: De la chefferie traditionnelle
    Titre XV: De la révision constitutionnelle
    Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales

  2. Côte d'Ivoire - Constitutional law - Law, Act

    Loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. - Loi organique

    Adoption: 2001-06-05 | CIV-2001-L-104170

    Abroge l'ordonnance n° 2000-428 du 9 juin 2000 portant création d'une chambre constitutionnelle, telle que modifiée.

  3. Côte d'Ivoire - Constitutional law - Constitution

    Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000.

    Adoption: 2000-07-23 | Date of entry into force: 2000-07-23 | CIV-2000-C-57487

    Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
    Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
    Titre III: Du Président de la République et du gouvernement
    Titre IV: Du Parlement
    Titre V: Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
    Titre VI: Des traités et accords internationaux
    Titre VII: Du Conseil constitutionnel
    Titre VIII: Du pouvoir judiciaire
    Titre IX: De la Haute Cour de Justice
    Titre X: Du Conseil économique et social
    Titre XI: Le Médiateur de la République
    Titre XII: Des collectivités territoriales
    Titre XIII: De l'association et de la coopération entre Etats
    Titre XIV: De la révision
    Titre XV: Des dispositions transitoires et finales

  4. Côte d'Ivoire - Constitutional law - Constitution

    Ordonnance n° 01/99 PR. du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics.

    Adoption: 1999-12-27 | CIV-1999-C-57051

    Prévoit que le Président de la République est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il légifère par ordonnances, celles-ci ayant pouvoir de modifier les lois antérieures. Précise que ces ordonnances fixent notamment les règles concernant le droit du travail, le droit syndical et la prévoyance sociale.

  5. Côte d'Ivoire - Constitutional law - Constitution

    Loi n° 99-692 du 14 décembre 1999 modifiant la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, telle que révisée par la loi n° 98-387 du 2 juillet 1998.

    Adoption: 1999-12-14 | CIV-1999-C-57049

    Modifications relatives à l'établissement de la carte d'identité nationale.

  6. Côte d'Ivoire - Constitutional law - Constitution

    Loi n° 98-387 du 2 juillet 1998 portant révision de la Constitution.

    Adoption: 1998-07-02 | CIV-1998-C-51062

  7. Côte d'Ivoire - Constitutional law - Constitution

    Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 3 novembre 1960, amendée au 2 juillet 1998.

    Adoption: 1998-07-02 | Date of entry into force: 1960-11-03 | CIV-1998-C-51063

  8. Côte d'Ivoire - Constitutional law - Law, Act

    Loi no 98-387 du 2 juillet 1998 portant révision de la Constitution.

    Adoption: 1998-07-02 | CIV-1998-L-51261

  9. Côte d'Ivoire - Constitutional law - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 94-662 du 21 décembre 1994 déterminant les modalités d'établissement, de révision et de refonte de la liste électorale.

    Adoption: 1994-12-21 | CIV-1994-R-39813

    Porte notamment sur la représentation des partis politiques et les modalités de réclamations pour la révision des listes électorales. Annexes relatives à ces différentes modalités jointes au présent décret.

  10. Côte d'Ivoire - Constitutional law - Constitution

    Loi no 94-438 du 16 août 1994 portant révision de la Constitution et création du Conseil constitutionnel.

    Adoption: 1994-08-16 | CIV-1994-C-39808

    Modifications des articles 4, 11, 23, 30, 44, 45, 46 et 55 de la Constitution portant sur la création du Conseil constitutionnel et ses compétences à tous les niveaux du processus électoral, tant présidentiel que législatif. Changements, également, des articles 57, 58, 59, 60, 61 et 62 relatifs à la définition de l'autorité judiciaire, du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême.

  11. Côte d'Ivoire - Constitutional law - Law, Act

    Loi no 94-439 du 16 août 1994 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

    Adoption: 1994-08-16 | CIV-1994-L-39809

    Chargé notamment du contentieux électoral.

  12. Côte d'Ivoire - Constitutional law - Constitution

    Loi no 60-356 du 3 novembre 1960 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, amendée au 16 août 1994.

    Adoption: 1994-08-16 | Date of entry into force: 1960-11-03 | CIV-1994-C-51061

    Titre I: De l'Etat et de la souveraineté; Titre II: Du Président de la République et du Gouvernement; Titre III: De l'Assemblée Nationale; Titre IV: Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement; Titre V: Des traités et accords internationaux; Titre VI: De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême; Titre VII: Du Conseil Constitutionnel; Titre VIII: De la Haute Cour de Justice; Titre IX: Du Conseil Economique et Social; Titre X: Des collectivités territoriales; Titre XI: De l'association et de la collaboration entre les Etats; Titre XII: De la révision; Titre XIII: Dispositions générales et dispositions transitoires.


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