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Switzerland - International social security agreements - International agreement

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Corée, conclue le 20 janvier 2014. -

Adoption: 2014-01-20 | INT-2014-IA-98843

A été approuvée par la Suisse par arrêté fédéral, le 24 novembre 2014.

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Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay, conclue le 11 avril 2013. -

Adoption: 2013-04-11 | Date of entry into force: 2015-04-01 | INT-2013-IA-98544

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions légales applicables
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Modalités d'application
Titre V: Dispositions transitoires et finales

A été approuvée par la Suisse par l'Assemblée fédérale le 24 novembre 2014.

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Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique conclue le 3 décembre 2012. -

Adoption: 2012-12-03 | Date of entry into force: 2014-08-01 | INT-2012-IA-96564

Titre I: Définitions et législations
Titre II: Dispostions générales
Titre III: Dispositions sur la législation applicable
Titre IV: Dispositions concernant les prestations
Titre V: Dispositions diverses
Titre VI: Dispositions transitoires et finales

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Agreement between the Republic of Serbia and Switzerland on social security. Done at Belgrade on 11 October 2010. (Zakon o ppotvrdjivanju sporazuma izmedju Republike Srbije i Svicarske konfederacije o socijalnoj sigurnosti) -

Adoption: 2010-12-22 | Date of entry into force: 2019-01-01 | INT-2010-IA-86299

Contains provisions on equal treatment, legal provisions, family members, special provisions on illness and maternity, health, disability and old age insurance, occupational health, cooperation of government bodies in charge, and legal aid.

Approved by Switzerland by Federal Decree on 18th of september 2018.

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Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon, conclue le 22 octobre 2010. -

Adoption: 2010-10-22 | Date of entry into force: 2012-03-01 | INT-2010-IA-90361

Approuvée par la Suisse par Arrêté fédéral du 13 septembre 2011, publié au Recueil officiel du droit fédéral n° 14 du 3 avril 2012.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions légales applicables
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et dispositions finales
Prévoit le principe d'égalité de traitement et contient des dispositions relatives aux prestations versées aux membres d'équipage de navires.

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Arrangement administratif du 11 octobre 2010 concernant les modalités d’application de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale. -

Adoption: 2010-10-11 | Date of entry into force: 2019-01-01 | INT-2010-IA-108383

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Convention de sécurité sociale du 7 octobre 2010 entre la Confédération suisse et le Monténégro. -

Adoption: 2010-10-07 | Date of entry into force: 2019-01-01 | INT-2010-IA-108381

Porte sur les prestations de maladie, de maternité, de vieillesse, de survivant, d'invalidité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que sur les prestations familiales. A été approuvé par la Suisse par l'arrêté fédéral du 18 septembre 2018, publié au Recueil officiel du droit fédéral du 8 janvier 2019.

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Arrangement administratif du 7 octobre 2010 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro. -

Adoption: 2010-10-07 | Date of entry into force: 2019-01-01 | INT-2010-IA-108382

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Convention de sécurité sociale du 3 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de l'Inde. -

Adoption: 2009-09-03 | Date of entry into force: 2011-01-29 | INT-2009-IA-86411

Contient des dispositions relatives au champ d'application; au remboursement des cotisations et paiement des rentes à l'étranger; à la législation applicable aux travailleurs indépendants, aux employés d'un service public, au personnel itinérant actif dans le secteur des transports ainsi qu'en cas de détachement et à la délivrance de l'attestation d'assujettissement.

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Arrangement administratif du 7 décembre 2007 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie. -

Adoption: 2007-12-07 | Date of entry into force: 2008-01-01 | INT-2007-IA-80570

Partie I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Partie II: Dispositions sur la législation applicable (art. 3)
Partie III: Prestations suisse (arts. 4 et 5)
Partie IV: Prestations australiennes (arts. 6 et 7)
Partie V: Dispositions diverses (arts. 8 à 12)
Partie VI: Dispositions finales (arts. 13 et 14)

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Convention de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l'Australie. -

Adoption: 2006-10-09 | INT-2006-IA-78033

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Dispositions sur la législation applicable (arts. 6 à 11)
Titre III: Application de la législation suisse (arts. 12 à 16)
Titre IV: Prestations australiennes (arts. 17 à 19)
Titre V: Dispositions communes (art. 20)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 21 à 30)
Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 31 à 34)

Switzerland - International social security agreements - EU Decision

Décision n° 1/2006 du Comité mixte UE-Suisse du 6 juillet 2006 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes. (Decision No 1/2006 of the EU-SWISS Joint Committee of 6 July 2006 amending Annex II (Social Security) to the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, on the Free Movement of Persons.) -

Adoption: 2006-06-06 | INT-2006-DE-74502

Prévoit notamment d'étendre la possibilité d'être exemptés de l'assurance maladie suisse obligatoire aux titulaires de pension résidant au Portugal et d'offrir l'accès aux soins de santé en Suisse aux personnes couvertes par le régime suisse d'assurance maladie et résidant en France.

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Convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la République de Bulgarie et la Confédération suisse. -

Adoption: 2006-03-15 | INT-2006-IA-78010

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II : Dispositions légales applicables (arts. 6 à 11)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 12 à 18)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 19 à 29)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 30 à 33)

La chapitre 3 concerne l'application les dispositions légales en Suisse et en Bulgarie sur la maternité, la maladie, la vieillesse, l'invalidité et le décès.

La loi de ratification bulgare du 25 octobre 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 90 de 2006.

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Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République des Philippines, signée le 17 décembre 2001. -

Adoption: 2001-12-17 | Date of entry into force: 2004-03-01 | INT-2001-IA-66650

Partie I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Partie II: Dispositions concernant la législation applicable (arts. 6 à 13)
Partie III: Dispositions concernant les prestations (arts. 14 à 22)
Partie IV: Dispositions administratives et dispositions diverses (arts. 23 à 30)
Partie V: Dispositions transitoires et finales (art. 31)

Approuvée par l'arrêté fédéral du 25 septembre 2003.

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Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine. -

Adoption: 1999-12-09 | Date of entry into force: 2002-01-01 | INT-1999-IA-62872

Contient des dispositions relatives aux assurances maladie, invalidité, vieillesse et survivants ainsi qu'aux prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et aux prestations familiales.

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Arrangement administratif du 20 février 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie. -

Adoption: 1998-02-20 | Date of entry into force: 1998-01-01 | INT-1998-IA-56107

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Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 7 juin 1996. Fait à Berne.

Adoption: 1997-12-11 | INT-1997-IA-51932

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Arrangement admnistratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 9 avril 1996. Fait à Berne.

Adoption: 1997-11-24 | INT-1997-IA-51930

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Arrangement admnistratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 10 juin 1996. Fait à Prague.

Adoption: 1997-10-20 | INT-1997-IA-51931

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Administrative agreement on the application of the Convention on social protection of 10 April 1996 between the Republic of Slovenia and the Swiss Confederation (Text No. 71).

Adoption: 1997-09-04 | Date of entry into force: 1997-11-22 | INT-1997-IA-48626

Regulates administrative matters regarding maternity, illness, old age, disability and death, occupational accident and disease.

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Convenio sobre Seguridad Social con la Confederación Suiza, promulgado por Decreto núm. 241 de fecha 23 de enero de 1998. -

Adoption: 1996-06-20 | Date of entry into force: 1998-03-01 | INT-1996-IA-49509

Se aplicará en Chile a las disposiciones legales sobre: a) el Nuevo Sistema de pensiones de vejez, invalidez y sobrevivencia, basado en la capitalización individual; b) los sistemas de pensiones de vejez, invalidez y sobrevivencia administrados por el Instituto de Normalización Previsional; c) los regímenes de prestaciones de salud, para los efectos de lo dispuesto en el art. 11 (prestaciones de salud para pensionados y pensionadas). En Suiza: a la Ley Federal sobre Seguro de Vejez y Sobrevivencia; b) a la Ley Federal sobre seguro de invalidez; c) en relación al art. 11 (pensionados) a la Ley Federal sobre seguro de enfermedad.

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Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la République Tchèque et la Confédération Suisse. Fait à Genève.

Adoption: 1996-06-10 | INT-1996-IA-45942

Contient notamment des dispositions relatives à la maladie et la maternité, à la vieillesse, le décès et l'invalidité.

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Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération Suisse et la République Slovaque. Fait à Berne.

Adoption: 1996-06-07 | INT-1996-IA-45943

Contient notamment des dispositions relatives à la maladie et la maternité, à l'invalidité, la vieillesse et le décès.

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Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération Suisse et la République de Hongrie. Fait à Berne.

Adoption: 1996-06-04 | INT-1996-IA-45945

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Act of 1 October 1996 to ratify the Convention between Slovenia and Switzerland on social protection (Text No. 61).

Adoption: 1996-04-10 | INT-1996-IA-45727

The Convention signed in Bern 10 April 1996 provides for mutual cooperation in fields as old age and disability benefits, family benefits, occupational accidents and diseases, health protection. Also available in French.

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Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Croatie du 9 avril 1996.

Adoption: 1996-04-09 | Date of entry into force: 1998-01-01 | INT-1996-IA-51068

Contient notamment des dispositions relatives à la maladie et la maternité, à l'assurance invalidité, vieillesse et survivants, à l'assurance contre les accidents et maladies professionnels, et aux allocations familiales.

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Avenant à la convention de sécurité sociale du 8 mars 1989. Fait à Vaduz le 9 février 1996.

Adoption: 1996-02-09 | Date of entry into force: 1996-11-01 | INT-1996-IA-43236

Les modifications touchent essentiellement les dispositions relatives à l'assujettissement (art. 1er, ch. 5 à 8), au calcul des rentes (art. 1er, ch. 9), à l'extension de la disposition visant à faciliter la réalisation de la clause dans l'assurance-invalidité (art. 1er, ch. 10), aux mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité (art. 1er, ch. 11), aux allocations familiales (art. 1er, ch. 16), à l'égalité de traitement des ressortissants suisses vis-à-vis des rentes de veufs liechtensteinois (art. 1er, ch. 22) ainsi qu'à l'adaptation à l'assurance-maladie des dispositions au libre passage dans l'assurance-maladie (art. 1er, ch. 29). L'avenant contient, en outre, des dispositions transitoires (art. 2) et des dispositions concernant la garantie des droits acquis (art. 3).

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Arrangement administratif relatif à l'application de l'Accord européen du 26 mars 1973 concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Signé à Bucarest.

Adoption: 1995-09-28 | INT-1995-IA-45541

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Convention de sécurité sociale. Fait à Lisbonne le 30 mai 1995.

Adoption: 1995-05-30 | INT-1995-IA-43237

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Avenant à la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal du 11 septembre 1975. Fait à Berne.

Adoption: 1994-05-11 | INT-1994-IA-47052

Modifie un certain nombre de dispositions et crée, en partie des règlementations nouvelles.

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Agreement on social security between Switzerland and Québec (with final protocole). Done at Montreal. -

Adoption: 1994-02-25 | INT-1994-IA-47051

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Arrangement administratif concernant les modalités d'application de l'Entente de sécurité sociale, fait à Montréal le 25 février 1994. -

Adoption: 1994-02-25 | INT-1994-IA-96900

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Agreement on social security. Done at Ottawa.

Adoption: 1994-02-24 | Date of entry into force: 1995-10-01 | INT-1994-IA-40863

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Administative arrangement for the implementation of the Convention on Social Security. Done at Ottawa.

Adoption: 1994-02-24 | Date of entry into force: 1995-10-01 | INT-1994-IA-41643

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Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Fait à Strasbourg le 26 mars 1993.

Adoption: 1993-03-26 | INT-1993-IA-39257

Les dispositions du présent accord ne portent pas atteinte aux obligations découlant des conventions adoptées par la Conférence internationale du Travail, et ne sont pas applicables, en ce qui concerne les branches et les personnes qu'il vise, dès lors que sont applicables: a) les dispositionss de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) du 30 novembre 1979, b) les dispositionss relatives à la sécurité sociale du Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne, et de l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, c) les dispositionss de toute convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Parties contractantes.

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Supplementary agreement to the agreement of 20 October 1982 on social security. Done at Bern.

Adoption: 1992-12-22 | Date of entry into force: 1994-08-01 | INT-1992-IA-51599

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Arrangement administratif concernant l'application de la convention de sécurité sociale du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l'avenant du 11 juin 1982. Fait à Berne.

Adoption: 1990-04-19 | Date of entry into force: 1990-08-01 | INT-1990-IA-20503

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Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention du 8 mars 1989. Fait à Vaduz.

Adoption: 1990-03-16 | Date of entry into force: 1990-05-01 | INT-1990-IA-31411

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Troisième arrangement complémentaire à l'arrangement du 1er octobre 1968 concernant l'application de la convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967. Fait à Berne et à Vienne.

Adoption: 1989-12-12 | Date of entry into force: 1990-01-01 | INT-1989-IA-9540

En application de l'article 30, paragraphe premier, de la Convention du 15 novembre 1967, modifie l'arrangement administratif du 1er octobre 1968 dans sa teneur modifiée et complétée par le deuxième arrangement complémentaire du 1er février 1979.

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Convention de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne.

Adoption: 1989-03-08 | Date of entry into force: 1990-05-01 | INT-1989-IA-9954

Approuvée par l'arrêté fédéral du 12 décembre 1989. Abroge dès son entrée en vigueur diverses conventions conclues antérieurement entre les deux parties.

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Deuxième convention complémentaire de la convention de sécurité sociale du 25 février 1964. Fait à Berne.

Adoption: 1989-03-02 | Date of entry into force: 1990-04-01 | INT-1989-IA-9928

Vise à corriger notamment, par l'assimilation des territoires des deux Etats pour le versement des prestations, les effets des restrictions introduites dans l'assurance-pensions allemande quant au droit à prestations des personnes résidant à l'étranger. Par ailleurs, la branche assurance-maladie est incluse dans la convention et une entraide réciproque est introduite en matière de prestations. Approuvée par un arrêté fédéral du 12 décembre 1989.

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Arrangement administratif complémentaire à l'arrangement administratif du 25 août 1978 concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale. Fait à Berne.

Adoption: 1989-03-02 | Date of entry into force: 1990-04-01 | INT-1989-IA-9929

Fait suite à la deuxième convention complémentaire de la convention de sécurité sociale du 25 février 1964, conclue le 2 mars 1989.

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Avenant à la convention de sécurité sociale du 18 juillet 1979. Fait à Berne.

Adoption: 1988-06-01 | Date of entry into force: 1989-10-01 | INT-1988-IA-8821

Approuvé par l'arrêté fédéral du 5 juin 1989, cet avenant étend le champ d'application personnel de la convention aux ressortissants d'Etats tiers résidant sur le territoire de l'un des Etats contractants. La réglementation applicable aux travailleurs détachés est précisée et une nouvelle méthode de calcul des pensions de la sécurité sociale américaine dues en vertu de la convention est définie.

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Arrangement administratif complémentaire à l'arrangement administratif concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 18 juillet 1979. Fait à Berne.

Adoption: 1988-06-01 | Date of entry into force: 1989-10-01 | INT-1988-IA-8822

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Troisième convention complémentaire à la convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967. Fait à Berne.

Adoption: 1987-12-14 | Date of entry into force: 1990-01-01 | INT-1987-IA-8820

Comprend diverses adaptations de la convention de 1967 aux changements intervenus dans le droit interne des deux pays. Par ailleurs, le champ d'application matériel est étendu, pour l'Autriche, à tous les systèmes de l'assurance-accidents et les dispositions concernant la législation applicable et l'avance des prestations en nature en cas d'accident ou de maladie professionnelle s'appliquent dorénavant aussi à l'assurance-maladie autrichienne. Enfin, les doubles prélèvements des cotisations sont supprimés pour les personnes exerçant une activité lucrative dans les deux Etats. Approuvée par l'arrêté fédéral du 5 juin 1989.

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Arrangement administratif pour l'application de l'Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans. -

Adoption: 1987-11-26 | Date of entry into force: 1987-12-01 | INT-1988-IA-7277

L'arrangement administratif susmentionné est entré en vigueur le 1er décembre 1987. L'arrêté grand-ducal du 7 novembre 1988 en porte publication par la partie luxembourgeoise.

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Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes). Fait à Strasbourg.

Adoption: 1987-11-26 | INT-1987-IA-31405

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Arrangement administratif complémentaire à l'Arrangement administratif du 29 mai 1970 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre les Pays-Bas et la Suisse le 27 mai 1970. Fait à La Haye.

Adoption: 1987-02-09 | INT-1987-IA-4346

Selon l'art. 10, l'accord est entré en vigueur le 1er avril 1987. Il modifie les arts. 1(1), 3(2), 3(4), 4(1), 20, 21, 22, 23, 24(2) et 25 de l'arrangement administratif du 29 mai 1970.

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Arrangement administratif complémentaire à l'arrangement administratif du 29 mai 1970 fixant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 27 mai 1970. Fait à Berne et à la Haye les 16 janvier et 9 février 1987.

Adoption: 1987-01-16 | Date of entry into force: 1987-04-01 | INT-1987-IA-4083

Modifie les arts. 1(1)(1)(c), 3(2), 3(4), 4(1), 20, 21, 22(2), 23, 24(2) et 25 de l'arrangement administratif relatif notamment aux prestations en cas d'accident ou de maladie professionnelle, l'assurance-maladie et d'autres questions. Entrée en vigueur le 1er avril 1987.

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Arrangement complémentaire à l'arrangement administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983. Fait à Berne et à Copenhague.

Adoption: 1986-11-25 | Date of entry into force: 1986-10-01 | INT-1986-IA-4082

Modifie les arts. 5, 6, 11 et 12(1) de l'arrangement administratif relatifs notamment aux prestations d'assurance-vieillesse, aux rentes d'invalidité et à d'autres fins. Entrée en vigueur le 1er octobre 1986.