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Switzerland > Transport and communication workers

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Country: Switzerland - Subject: Transport and communication workers

  1. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). - Ordonnance

    Adoption: 2018-08-29 | Date of entry into force: 2018-12-09 | CHE-2018-R-107765

    Chapitre 1 : Services accessoires, services d’exploitation et d’administration, travailleurs
    Chapitre 2: Temps de travail et de repos
    Chapitre 3: Vacances
    Chapitre 4: Protection de la santé et prévention des accidents
    Chapitre 5: Dispositions exceptionnelles
    Chapitre 6: Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
    Chapitre 7: Dispositions finales

  2. Switzerland - Transport and communication workers - Law, Act

    Loi du 17 juin 2016 modifiant la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT). - Loi

    Adoption: 2016-06-17 | Date of entry into force: 2018-12-09 | CHE-2016-L-104751

  3. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 8 octobre 2014 modifiant l'ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). - Ordonnance

    Adoption: 2014-10-08 | Date of entry into force: 2014-12-01 | CHE-2014-R-97213

    Modifie l'article 29 relatif aux organes de sécurité des entreprises de transport.

  4. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD). - Ordonnance

    Adoption: 2012-10-31 | Date of entry into force: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91689

  5. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 31 octobre 2012 modifiant l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS). - Ordonnance

    Adoption: 2012-10-31 | Date of entry into force: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91691

    Modifie l'article 11 relatif à la tâche de ces conseillers ainsi que les dispositions de l'annexe relatives aux exemptions de l'obligation de désigner un conseiller à la sécurité.

  6. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 19 octobre 2011 modifiant l'ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). - Ordonnance

    Adoption: 2011-10-19 | Date of entry into force: 2011-12-01 | CHE-2011-R-88443

    Modifie l'article 29 relatif aux organes de sécurité des entreprises de transport.

  7. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2002-11-29 | Date of entry into force: 2003-01-01 | CHE-2002-R-70661

    Section I: Dispositions générales (arts. 1 à 16)
    Section II: Obligations d'annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l'UE (arts. 17 et 18)
    Section III: Dispositions pénales (arts. 20 à 24)
    Section IV: Exécution (arts. 25 à 28)
    Section V: Dispositions finales (arts. 29 à 31)

    Contient des dispositions relatives à la formation des conducteurs (art. 8), au chargement et déchargement hors de la voie publique (art. 11) et à l'assurance (art. 14).

  8. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 6 novembre 2002 modifiant l'ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). - Ordonnance

    Adoption: 2002-11-06 | Date of entry into force: 2003-01-01 | CHE-2002-R-63122

    Modifie les ordonnances du 26 janvier 1972 et du 19 décembre 1983 ayant respectivement pour objet la loi sur la durée du travail et la prévention des accidents. Contient des dispositions relatives à la Commission de la loi sur la durée du travail (indique notamment que cette dernière est composée de représentants des employeurs et des employés.)

  9. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable. - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2001-06-15 | Date of entry into force: 2001-07-01 | CHE-2001-R-91690

    Section 1: Dispositions générales
    Section 2: Obligations des entreprises
    Section 3: Tâches des conseillers à la sécurité
    Section 4: Formation et examen des conseillers à la sécurité
    Section 5: Dispositions pénales concernant la route
    Section 6: Dispositions finales

  10. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1995-06-19 | Date of entry into force: 1995-10-01 | CHE-1995-R-73586

    Section I: Objet et définitions (arts. 1 et 2)
    Section II: Domaine d'application (arts. 3 et 4)
    Section III: Durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos (arts. 5 à 12)
    Section IV: Dispositions sur le contrôle (arts. 13 à 18)
    Section V: Dispositions spéciales (arts. 19 et 20)
    Section VI: Dispositions et poursuite pénales (arts. 21 et 22)
    Section VII: Exécution (arts. 23 et 24)
    Section VIII: Dispositions transitoires (arts. 25 à 28)
    Section IX: Entrée en vigueur (art. 29)

  11. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 27 octobre 1993 sur le travail dans les entreprises de transports publics.

    Adoption: 1993-10-27 | Date of entry into force: 1994-01-01 | CHE-1993-R-35350

    Porte sur la durée du travail.

  12. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance d'exécution de la loi [du 20 mars 1981] sur le travail dans les entreprises de transports publics.

    Adoption: 1981-08-12 | CHE-1981-L-11276

    Modifie les art. 14 et 21 de l'ordonnance du 26 janv. 1972 aux mêmes fins.

  13. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1981-05-06 | Date of entry into force: 1981-09-01 | CHE-1981-R-11274

    Abroge l'ordonnance du 18 janvier 1966 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels.

  14. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance du 14 janv. 1966 concernant les chauffeurs.

    Adoption: 1975-02-12 | CHE-1975-R-14577

    Modifie les arts. 2, 14, 20, 22 et 23.

  15. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles.

    Adoption: 1973-05-09 | CHE-1973-R-15725

  16. Switzerland - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1972-01-26 | CHE-1972-L-16645

    Abroge, notamment, les ordonnances I et II dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications et l'ordonnance du 5 juillet 1923 (SL 1923 - Sui. 1B) concernant l'emploi de jeunes gens dans les entreprises de transport.

  17. Switzerland - Transport and communication workers - Law, Act

    Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics. - Loi

    Adoption: 1971-10-08 | CHE-1971-L-17275

    Abroge la loi fédérale du 6 mars 1920 (SL 1920 - Sui. 1) concernant la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications et l'art. 66 de la loi fédérale du 13 mars 1964 (SL 1964 - Sui. 1) sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce; modifie l'art. 2, 1er al., b) de la loi précitée du 13 mars 1964.


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