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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Switzerland > Construction workers

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Country: Switzerland - Subject: Construction workers

  1. Switzerland - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 juin 2011 modifiant l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). - Ordonnance

    Adoption: 2011-06-29 | Date of entry into force: 2011-11-01 | CHE-2011-R-87395

    Contient des dispositions relatives à la définition des travaux de construction, à la protection contre les chutes à travers les toits, aux obligations faites à l'employeur lors de travaux de déconstruction ou de démolition ainsi qu'aux installations thermiques et cheminées d'usine. Abroge l'ordonnance du 18 octobre 1963 concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d'usine et aux installations de chauffage.

  2. Switzerland - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). - Ordonnance Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2005-06-29 | Date of entry into force: 2006-01-01 | CHE-2005-R-71327

    Contient des dispositions relatives au port du casque et de vêtement de signalisation à haute visibilité (arts. 5 et 6), aux exigences concernant les postes de travail (art. 8), aux échelles (art. 14), à la protection contre les chutes (arts. 15 à 19), à la qualité de l'air (art. 22), aux dangers d'explosion et d'incendie (art, 23), au bruit (art. 25), aux échafaudages (arts. 37 à 54) et aux travaux souterrains (arts. 61 à 73).


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