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Switzerland > Unemployment benefit

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Country: Switzerland - Subject: Unemployment benefit

  1. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC). - OFAC (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2003-11-19 | Date of entry into force: 2003-07-01 | CHE-2003-R-67041

    Section I: Objet et présentation comptable (art. 1 et 2)
    Section II: Participation de la Confédération aux coûts du service de l'emploi et des mesures relatives au marché du travail (arts. 3 et 4)
    Section III: Prêts de trésorerie de la Confédération et crédit en compte courant (arts. 5 à 8)
    Section IV : Participation des cantons aux coûts du service de l'emploi et des mesures relatives au marché du travail (arts. 9 et 10)
    Section V: Dispositions finales (arts. 11 à 14)
    Abroge l'ordonnance du 31 janvier 1996 sur le financement de l'assurance-chômage.

  2. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 sur le financement de l'assurance-chômage.

    Adoption: 1996-12-13 | Date of entry into force: 1997-01-01 | CHE-1996-R-45578

    Modifie notamment la définition de "travail convenable" aux fins de l'indemnisation du chômage.

  3. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance concernant l'arrêté fédéral sur les mesures d'assainissement dans l'assurance-chômage. Modification du 22 février 1995.

    Adoption: 1995-02-22 | Date of entry into force: 1995-01-01 | CHE-1995-R-39918

    Modifie l'ordonnance du 21 décembre 1994 en ce qui concerne le délai d'attente général.

  4. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté fédéral du 16 décembre 1994 sur les mesures d'assainissement concernant l'assurance-chômage.

    Adoption: 1994-12-16 | Date of entry into force: 1995-01-01 | CHE-1994-R-39008

    Prévoit que le droit à indemnité commence à courir après un délai d'attente de 5 jours de chômage contrôlé, sauf, entre autres, pour les personnes dont le gain assuré ne dépasse pas 3000 francs par mois.

  5. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage.

    Adoption: 1993-09-15 | Date of entry into force: 1993-10-01 | CHE-1993-R-35340

    Prévoit une indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail.

  6. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 24 mars 1993 concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage.

    Adoption: 1993-03-24 | Date of entry into force: 1993-04-01 | CHE-1993-R-34294

    Contient des dispositions relatives aux indemnités journalières et au taux de subvention pour programmes d'occupation destinés à des chômeurs ayant droit à l'indemnité de chômage.

  7. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté fédéral du 19 mars 1993 sur les mesures en matière d'assurance-chômage.

    Adoption: 1993-03-19 | Date of entry into force: 1993-04-01 | Date of end of application: 1995-12-31 | CHE-1993-R-32755

    Précise la notion de "travail convenable" et prévoit la possibilité de bénéficier d'une prolongation de la durée de l'indemnisation du chômage et d'une indemnité journalière s'élevant à 70 pour cent du gain assuré à certaines catégories d'assurés précisées.

  8. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant l'augmentation du nombre maximum d'indemnités journalières et la suppression des indemnités journalières dans l'assurance-chômage.

    Adoption: 1992-11-11 | Date of entry into force: 1993-01-01 | CHE-1992-R-31723

  9. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant la prolongation de la durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans l'assurance-chômage.

    Adoption: 1992-11-11 | Date of entry into force: 1993-01-01 | CHE-1992-R-31724

    La durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail est prolongée de six périodes de décompte.

  10. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 16 août 1989 concernant l'augmentation du nombre maximum d'indemnités journalières dans l'assurance-chômage.

    Adoption: 1989-08-16 | Date of entry into force: 1989-10-01 | CHE-1989-R-8746

    Enonce les conditions auxquelles certains assurés ont droit à 250 indemnités journalières au maximum. Abroge l'ordonnance du 1er avril 1987 aux mêmes fins.

  11. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 16 août 1989 concernant la prolongation de la durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans l'assurance-chômage.

    Adoption: 1989-08-16 | CHE-1989-R-8747

    Abroge, avec effet au 1er octobre 1989, l'ordonnance du 1er avril 1987 aux mêmes fins.

  12. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 28 juin 1989 concernant le taux de cotisation en matière d'assurance-chômage.

    Adoption: 1989-06-28 | Date of entry into force: 1990-01-01 | CHE-1989-R-8207

    Fixe à 0,4 pour cent le taux global de cotisation et abroge l'ordonnance du même nom du 29 juin 1983.

  13. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 16 décembre 1983 concernant le jour d'attente en cas de réduction de l'horaire du travail dans l'assurance-chômage.

    Adoption: 1983-12-16 | CHE-1983-R-10140

    L'OFIAMT est autorisé à libérer l'employeur de l'obligation de prendre le jour d'attente à sa charge, lorsque 20 pour cent au moins des heures normales de travail sont perdues au cours d'une période de décompte.

  14. Switzerland - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI). - OACI (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1983-08-31 | Date of entry into force: 1984-01-01 | CHE-1983-R-35342

    Comporte des dispositions relatives aux cotisations ainsi qu'aux différentes prestations (indemnité de chômage, indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, etc). Prévoit l'organisation et le financement des caisses de chômage.

  15. Switzerland - Unemployment benefit - Law, Act

    Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage [LACI]). - LACI (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1982-06-25 | CHE-1982-L-10485


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