Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Switzerland > Old-age, invalidity and survivors benefit

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Switzerland - Subject: Old-age, invalidity and survivors benefit

  1. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement du 26 octobre 2016 modifiant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS). - Règlement

    Adoption: 2016-10-26 | Date of entry into force: 2017-01-01 | CHE-2016-R-103075

  2. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance 15 du 15 octobre 2014 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI. - Ordonnance

    Adoption: 2014-10-15 | Date of entry into force: 2015-01-01 | CHE-2014-R-97233

    Porte sur les montants destinés à la couverture des besoins vitaux.

  3. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 28 novembre 2012 modifiant l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI). - Ordonnance

    Adoption: 2012-11-28 | Date of entry into force: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91917

  4. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi fédérale du 17 juin 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre). - Loi

    Adoption: 2011-06-17 | Date of entry into force: 2012-01-01 | CHE-2011-L-88444

    Contient notamment des dispositions relatives aux cotisations et aux paiement des rentes.

  5. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 25 mai 2011 modifiant l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV). - Ordonnance

    Adoption: 2011-05-25 | Date of entry into force: 2011-07-01 | CHE-2011-R-86957

    Modifie l'annexe de l'ordonnance.

  6. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi fédérale du 18 mars 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet). - Loi Rectificatif

    Adoption: 2011-03-18 | Date of entry into force: 2012-01-01 | Date of gradual entry into force: 2014-01-01 | CHE-2011-L-88834

    Contient notamment des dispositions relatives aux nouvelles mesures de réadaptation des bénéficiaires de l'assurance-invalidité, au placement à l'essai, à l'allocation d'initiation au travail, à la prestation transitoire versée en cas d'incapacité de travail, au réexamen du taux d'incapacité, à l'adaptation de la rente et à la contribution d'assistance.

  7. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance 09 du 26 septembre 2008 sur les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI. - Ordonnance

    Adoption: 2008-09-26 | Date of entry into force: 2009-01-01 | CHE-2008-R-79522

    Modifie les montants destinés à la couverture des besoins vitaux.

  8. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires; LPC). - Loi Loi (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2006-10-06 | Date of entry into force: 2008-01-01 | CHE-2006-L-78026

    Contient des dispositions relatives au droit à des prestations complémentaires, à la prestation complémentaire annuelle et au remboursement des frais de maladie et d'invalidité par les cantons.

  9. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 septembre 2006 sur la mise en oeuvre de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. - Ordonnance

    Adoption: 2006-09-29 | Date of entry into force: 2007-01-01 | CHE-2006-R-74723

    Modifie plusieurs ordonnances notamment sur les catégories de salariés qui ne sont pas soumises à l'assurance obligatoire, et le droit du conjoint divorcé et de l'ex-partenaire enregistré à des prestations de survivants.

  10. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi fédérale du 17 décembre 2004 modifiant la loi du 23 juin 2000 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP). - Loi

    Adoption: 2004-12-17 | Date of entry into force: 2004-12-18 | Date of end of application: 2007-06-30 | CHE-2004-L-69357

    Modifie les articles 5 et 5a relatifs à l'adaptation au renchérissement accordée sur les rentes.

  11. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance 05 du 24 septembre 2004 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI. - Ordonnance 05

    Adoption: 2004-09-24 | Date of entry into force: 2005-01-01 | CHE-2004-R-68543

    Adapte les montants de la couverture destinés à des besoins vitaux en vertu de l'article 3b, alinéa 1, de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC).

  12. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires. (OMPC) - OMPC (dans sa teneur modifiée au 28 décembre 2004)

    Adoption: 1997-12-29 | Date of entry into force: 1998-01-01 | CHE-1997-R-48432

    La période déterminante pour le remboursement est l'année civile au cours de laquelle le traitement ou l'achat a eu lieu. Précise également le délai pour demander un remboursement et les limites du remboursement. Contient des dispositions particulières concernant les frais de médecin, de dentiste, de pharmacie, de soins et de tâches d'assistance, ainsi que les moyens et appareils auxiliaires.

  13. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs. - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1997-03-03 | Date of entry into force: 1997-07-01 | CHE-1997-R-46872

    Précise les catégories de chômeurs soumis à l'assurance obligatoire pour les risques de décès et d'invalidité. Dispositions relatives à la couverture d'assurance, aux principes applicables au calcul du salaire coordonné, au salaire journalier coordonné et à la fixation du taux de cotisation.

  14. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 30 octobre 1996 visant à encourager la préretraite.

    Adoption: 1996-10-30 | Date of entry into force: 1997-01-01 | CHE-1996-R-45544

    Fixe les conditions dans lesquelles un employeur qui finance la préretraite d'un collaborateur peut toucher une allocation de soutien de l'assurance-chômage, l'étendue et la durée de ces allocations, la procédure de demande par l'employeur ainsi que ses obligations.

  15. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS). - OR-AVS (dans sa teneur modifiée au 3 décembre 2002)

    Adoption: 1995-11-29 | Date of entry into force: 1997-01-01 | CHE-1995-R-43111

    Fixe le délai d'attente, les droits des survivants, le montant du remboursement ainsi que la procédure à suivre.

  16. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL). - OEPL (dans sa teneur modifiée au 23 novembre 2004)

    Adoption: 1994-10-03 | Date of entry into force: 1995-01-01 | CHE-1994-R-38974

  17. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP). - OLP (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1994-10-03 | Date of entry into force: 1995-01-01 | CHE-1994-R-38976

  18. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 24 août 1994 régissant la Caisse fédérale de pensions (Statuts de la CFP).

    Adoption: 1994-08-24 | CHE-1994-R-40502

    Abroge l'ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance. Prévoit que la Caisse fédérale de pensions (CFP) assure les salariés contre les conséquences économiques de l'invalidité, de la vieillesse et du décès en tant qu'ils ne sont pas assurés auprès d'une autre institution de prévoyance ou soumis à un autre régime de prévoyance de la Confédération. Définit l'organisation et les compétences de la CFP (article 3). Précise les principes régissant la Caisse de pensions et son financement: conditions d'affiliation, restrictions à l'octroi de la qualité d'affilié, acquisition et perte de la qualité d'affilié, obligation de renseigner, prestations de la CFP, forme des prestations d'assurance, versement et rectification des prestations, cotisations (articles 4 à 29). Fixe pour les prestations de vieillesse, de survivants et d'invalidité les conditions d'ouverture du droit et le montant des rentes correspondantes (articles 30 à 42), ainsi que les conditions d'ouverture du droit aux prestations de sortie et prestations bénévoles (articles 44 et 45). Détermine les modalités de fonctionnement de la Caisse des déposants et de la Caisse de secours, gérées par la CFP (articles 47 à 57). Fixe les principes de gestion de la Caisse de pensions (articles 58 à 64).

  19. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (Révision partielle de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et du Code des obligations).

    Adoption: 1993-12-17 | Date of entry into force: 1995-01-01 | CHE-1993-L-38973

  20. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (loi sur le libre passage, LFLP). - LFLP (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1993-12-17 | Date of entry into force: 1995-01-01 | CHE-1993-L-38975

    Détermine les droits et obligations de l'institution, d'une part, lors du départ de l'assuré qui a alors droit à une prestation de sortie, et, d'autre part lors de l'entrée d'un assuré. Contient des dispositions concernant le maintien de la prévoyance dans certains cas et l'information de l'assuré.

  21. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté fédéral concernant l'amélioration des prestations de l'AVS et de l'AI, ainsi que leur financement.

    Adoption: 1992-06-19 | Date of entry into force: 1993-01-01 | Date of end of application: 1995-12-31 | CHE-1992-R-31390

    Concerne les modalités de calcul des rentes de vieillesse et des allocations pour impotents de l'AVS.

  22. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix.

    Adoption: 1987-09-16 | CHE-1987-R-4284

    Précise le mode de fixation du taux d'adaptation.

  23. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance (statuts de la CFA).

    Adoption: 1987-03-02 | CHE-1987-R-4303

    La CFA a pour but d'assurer les salariés contre les conséquences économiques de l'invalidité, de la vieillesse et du décès pour autant qu'ils ne sont pas assurés auprès d'autres institutions de prévoyance ou soumis à un autre régime de prévoyance de la Confédération. En sa qualité d'institution de prévoyance enregistrée, la CFA applique l'assurance obligatoire prévue par la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LLP (RS 831.40). La CFA se compose de la Caisse de retraite (arts. 4 et ss.), de la Caisse des déposants (arts. 36 et ss.) et elle gère en outre une Caisse de secours (arts. 45 et ss.). Sont abrogés les statuts de la CFA du 29 sept. 1950.

  24. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur les droits de l'institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle.

    Adoption: 1985-08-28 | CHE-1985-R-2000

    La loi de 1982 sur la prévoyance professionnelle créait une obligation à la charge de l'employeur de s'affilier auprès d'une institution de prévoyance. La présente ordonnance règle les cas où un employeur aurait manqué à cette obligation, en prévoyant qu'une institution supplétive paiera les sommes qui auraient été normalement dues à un travailleur; l'employeur en défaut devra verser un supplément de contribution à l'institution supplétive, à titre de réparation du dommage. Le texte couvre également les cas d'insolvabilité de l'employeur.

  25. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Conseil fédéral portant ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2). - OPP2 (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1984-04-18 | Date of entry into force: 1985-01-01 | CHE-1984-R-518

    Modifie le règlement du 31 oct. 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants, ainsi que le règlement du 17 janv. 1961 sur l'assurance-invalidité.

  26. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 28 novembre 1983 concernant l'adhésion tardive à l'assurance facultative AVS (Assurance vieillesse et survivants) et AI (Assurance invalidité) des épouses de ressortissants suisses à l'étranger obligatoirement assurés.

    Adoption: 1983-11-28 | Date of entry into force: 1984-01-01 | CHE-1983-R-35338

    Fixe les modalités de demande d'adhésion.

  27. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP). - Loi fédérale (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1982-06-25 | Date of entry into force: 1985-01-01 | CHE-1982-L-66911

    Première partie: But et champ d'application (arts. 1 à 6)
    Deuxième partie: Assurance (assurance obligatoire des salariés et des indépendants, assurance facultative - arts. 7 à 47)
    Troisième partie: Organisation (institutions de prévoyance, fonds de garantie, institution supplétive, surveillance - arts. 48 à 64)
    Quatrième partie: Financement des institutions de prévoyance (arts. 65 à 72)
    Cinquième partie: Contentieux et dispositions pénales (arts. 73 à 79)
    Sixième partie: Etendue des prestations, dispositions d'ordre fiscal et dispositions spéciales (déduction des cotisations, confidentialité, consultation des dossiers, etc. - arts. 79a à 89)
    Septième partie: Relation avec le droit européen (art. 89a)
    Huitième partie: Dispositions finales (arts. 90 à 98)

  28. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV). - OMAV (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1978-08-28 | Date of entry into force: 1979-01-01 | CHE-1978-R-35339

    Etablit une liste des moyens auxiliaires.

  29. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI). - OMAI (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1976-11-29 | CHE-1976-R-67037

  30. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du Conseil fédérale modifiant des dispositions d'exécution sur l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité.

    Adoption: 1974-10-18 | CHE-1974-R-15431

    Nombreuses modifications et addition.

  31. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance modifiant des dispositions d'exécution sur l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité.

    Adoption: 1972-10-11 | CHE-1972-R-16649

    Abroge ou modifie de nombreuses dispositions du règlement d'exécution du 31 oct. 1947 relatif à la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (SL 1972 - Sui. 1A (texte codifié)) et du règlement d'exécution du 17 janv. 1961 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (SL 1972 - Sui. 1 B) (texte codifié)).

  32. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) - OPC-AVS/AI (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1971-01-15 | CHE-1971-R-67035

  33. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'asssurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC) - LPC (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1965-03-19 | CHE-1965-L-67001

  34. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative. (OAF) - OAF (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1961-05-26 | Date of entry into force: 1961-06-01 | CHE-1961-R-67071

    A: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
    B: Adhésion à l'assurance facultative (arts. 7 à 11)
    B: Résiliation et exclusion de l'assurance facultative (arts. 12 et 13)
    D: Cotisations (arts. 13a à 18a)
    E: Rentes et indemnités journalières (arts. 19 à 21)
    F: Dispositions finales (arts. 25 et 26)

    Abroge l'ordonnance du 9 avril 1954 concernant l'assurance-vieillesse et survivants facultative des ressortissants suisses résidant à l'étranger.

  35. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI). - Règlement (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1961-01-17 | Date of entry into force: 1961-01-01 | CHE-1961-R-66663

    Chapitre I: Les personnes assurées et les cotisations (arts. 1 et 1bis)
    Chapitre II: La réadaptation (arts. 2 à 24)
    Chapitre III: Les rentes et l'allocation pour impotent (droit à la rente, types de rentes versées, etc. - arts. 25 à 39ter)
    Chapitre IV: L'organisation (les offices AI, les caisses de compensation, etc. - arts. 40 à 64)
    Chapitre V: La procédure ((demande d'assurance invalidité, procédure applicable, versement des prestations, etc. - arts. 65 à 88bis)
    Chapitre VI: Les rapports avec l'assurance-maladie (arts. 88ter à 88 quinquies)
    Chapitre VII: Dispositions diverses (recours, frais de voyage, etc. - arts. 89 à 98)
    Chapitre VIII: L'encouragement de l'aide aux invalides (types de subventions envisageables - arts. 99 à 114)
    Chapitre IX: Dispositions finales et transitoires (arts. 115 à 117)

  36. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI). - LAI (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1959-06-19 | CHE-1959-L-67000

  37. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants.

    Adoption: 1952-03-14 | Date of entry into force: 1952-03-25 | CHE-1952-R-35336

  38. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS). - Règlement (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1947-10-31 | Date of entry into force: 1948-01-01 | CHE-1947-R-35335

    Contient des dispositions ayant un aspect financier (cotisations, rentes, allocation pour personne invalide, etc). Indique le rôle des caisses de compensation notamment le règlement des paiements.

  39. Switzerland - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS). - LAVS (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1946-12-20 | CHE-1946-L-35333

    Contient des dispositions relatives aux cotisations, aux rentes et aux caisses de compensation.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer