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Switzerland > Protection in certain sectors of economic activity

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Country: Switzerland - Subject: Protection in certain sectors of economic activity

  1. Switzerland - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD). - Ordonnance

    Adoption: 2012-10-31 | Date of entry into force: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91689

  2. Switzerland - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 31 octobre 2012 modifiant l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS). - Ordonnance

    Adoption: 2012-10-31 | Date of entry into force: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91691

    Modifie l'article 11 relatif à la tâche de ces conseillers ainsi que les dispositions de l'annexe relatives aux exemptions de l'obligation de désigner un conseiller à la sécurité.

  3. Switzerland - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 juin 2011 modifiant l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). - Ordonnance

    Adoption: 2011-06-29 | Date of entry into force: 2011-11-01 | CHE-2011-R-87395

    Contient des dispositions relatives à la définition des travaux de construction, à la protection contre les chutes à travers les toits, aux obligations faites à l'employeur lors de travaux de déconstruction ou de démolition ainsi qu'aux installations thermiques et cheminées d'usine. Abroge l'ordonnance du 18 octobre 1963 concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d'usine et aux installations de chauffage.

  4. Switzerland - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). - Ordonnance Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2005-06-29 | Date of entry into force: 2006-01-01 | CHE-2005-R-71327

    Contient des dispositions relatives au port du casque et de vêtement de signalisation à haute visibilité (arts. 5 et 6), aux exigences concernant les postes de travail (art. 8), aux échelles (art. 14), à la protection contre les chutes (arts. 15 à 19), à la qualité de l'air (art. 22), aux dangers d'explosion et d'incendie (art, 23), au bruit (art. 25), aux échafaudages (arts. 37 à 54) et aux travaux souterrains (arts. 61 à 73).

  5. Switzerland - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2002-11-29 | Date of entry into force: 2003-01-01 | CHE-2002-R-70661

    Section I: Dispositions générales (arts. 1 à 16)
    Section II: Obligations d'annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l'UE (arts. 17 et 18)
    Section III: Dispositions pénales (arts. 20 à 24)
    Section IV: Exécution (arts. 25 à 28)
    Section V: Dispositions finales (arts. 29 à 31)

    Contient des dispositions relatives à la formation des conducteurs (art. 8), au chargement et déchargement hors de la voie publique (art. 11) et à l'assurance (art. 14).

  6. Switzerland - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable. - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2001-06-15 | Date of entry into force: 2001-07-01 | CHE-2001-R-91690

    Section 1: Dispositions générales
    Section 2: Obligations des entreprises
    Section 3: Tâches des conseillers à la sécurité
    Section 4: Formation et examen des conseillers à la sécurité
    Section 5: Dispositions pénales concernant la route
    Section 6: Dispositions finales

  7. Switzerland - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 mars 2000 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTconst). - Ordonnance

    Adoption: 2000-03-29 | Date of entry into force: 2000-07-01 | CHE-2000-R-56440

    Le chapitre 2 s'applique à tous les travaux de construction et contient des dispositions relatives à la planification des travaux, à l'obligation de port du casque de protection et de vêtements de signalisation. Prévoit que les postes de travail doivent offrir toute la sécurité voulue et pouvoir être atteints par des passages sûrs. Dispositions particulières concernant les obligations en matière de protection contre les chutes et le milieu de travail (qualité de l'air, dangers d'explosion et d'incendie, bruit). Les chapitres 3 et 4 contiennent des dispositions spécifiques concernant respectivement les travaux exécutés sur les toits et les échafaudages.


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