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Switzerland > Occupational safety and health

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Country: Switzerland - Subject: Occupational safety and health

  1. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). - OPA (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1983-12-19 | Date of entry into force: 1984-01-01 | CHE-1983-R-10141

    Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Titre I: Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail); Titre II: Organisation; Titre III: Exécution des prescriptions sur la sécurité au travail; Titre IV: Prévention dans le domaine de la médecine du travail; Modifie, inter alia, la Loi de 19 mars 1964 [SL 1964-Swi. 1] concernant le travail dans l'industrie, l'artisanant et le commerce.

  2. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance concernant la protection contre les radiations dans les instituts de recherche nucléaires.

    Adoption: 1969-09-12 | CHE-1969-R-17942

    Concerne notamment les dispositifs de protection (art. 3), les personnes professionnellement exposées aux radiations (art. 4) et les personnes responsables (art. 5).

  3. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 3 concernant l'exécution de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (hygiène et prévention des accidents dans les entreprises industrielles).

    Adoption: 1969-03-26 | CHE-1969-R-17941

    Abroge les articles 30 à 98 et 212 de l'ordonnance du 3 octobre 1919 concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques.

  4. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques. - Ordonnance

    Adoption: 1960-12-26 | Date of entry into force: 1961-01-01 | CHE-1960-R-87895

    Prévoit notamment des mesures de protection collective, individuelle ou le remplacement des substances qui mettent en danger la santé par d'autres moins dangereuses.

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