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Country: Switzerland - Subject: Occupational safety and health

  1. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 27 février 2019 relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS). - Ordonnance

    Adoption: 2019-02-27 | Date of entry into force: 2019-06-01 | CHE-2019-R-108823

  2. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 25 octobre 2017 sur la sécurité des équipements de protection individuelle (Ordonnance sur les EPI, OEPI). - Ordonnance

    Adoption: 2017-10-25 | Date of entry into force: 2018-04-21 | Date of partial entry into force: 2017-11-06 | CHE-2017-R-105651

    Règle la mise sur le marché, la mise à disposition sur le marché ultérieure ainsi que les exigences applicables à la conception et à la fabrication d'équipements de protection individuelle (EPI).

  3. Switzerland - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi fédérale du 16 juin 2017 sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). - Loi

    Adoption: 2017-06-16 | Date of entry into force: 2019-06-01 | CHE-2017-L-108822

  4. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP). - Ordonnance Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2017-04-26 | Date of entry into force: 2018-01-01 | CHE-2017-R-105192

    Réglemente, notamment, les situations d'exposition professionnelle. Contient des dispositions sur la protection des jeunes et des femmes enceintes ou allaitantes et du personnel naviguant ainsi que sur la dosimétrie des rayonnements et les limites applicables.

    Titre 1: Dispositions générales
    Titre 2: Situations d’exposition planifiée
    Titre 3: Situations d'exposition d'urgence
    Titre 4: Situations d'exposition existante
    Titre 5: Formation et formation continue
    Titre 6: Surveillance, exécution et consultation
    Titre 7: Dispositions pénales
    Titre 8: Dispositions finales

  5. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn). - Ordonnance

    Adoption: 2017-04-26 | Date of entry into force: 2018-01-01 | CHE-2017-R-105193

    Contient des dispositions relatives aux dispositifs de signalisation et de sécurité, ainsi qu'à la protection des personnes. Fixe les modalités d'emplacement et de blindage des installations. Prévoit un contrôle régulier de ces installations et des dispositifs de sécurité.

  6. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection). - Ordonnance

    Adoption: 2017-04-26 | Date of entry into force: 2018-01-01 | CHE-2017-R-105194

    Section 1: Dispositions générales
    Section 2: Reconnaissance des formations et des formations continues
    Section 3: Autres dispositions
    Section 4: Dispositions finales

  7. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l'environnement (Ordonnance sur la dosimétrie). - Ordonnance

    Adoption: 2017-04-26 | Date of entry into force: 2018-01-01 | CHE-2017-R-105195

    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: Irradiation externe des personnes
    Chapitre 3: Irradiation interne des personnes
    Chapitre 4 Dosimétrie de l'environnement
    Chapitre 5 Dispositions finales

  8. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 13 avril 2016 modifiant l'ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors des travaux en milieu hyperbare. - Ordonnance

    Adoption: 2016-04-13 | Date of entry into force: 2016-04-14 | CHE-2016-R-101767

  9. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). - Ordonnance Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2015-06-05 | Date of entry into force: 2015-07-01 | CHE-2015-R-99414

    Titre premier: Dispositions générales
    Titre 2: Conditions de mise sur le marché
    Titre 3: Obligations du fabricant subséquentes à la mise sur le marché
    Titre 4: Règles de conduite lors de l'utilisation des substances, des préparations et des objets
    Titre 5: Traitement des données
    Titre 6: Exécution
    Titre 7: Dispositions finales

  10. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare. - Ordonnance Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2015-04-15 | Date of entry into force: 2016-01-01 | Date of gradual entry into force: 2018-01-01 | CHE-2015-R-99146

    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare
    Chapitre 3: Dispositions spéciales pour les travaux de construction dans l'air comprimé
    Chapitre 4: Travaux de construction dans l'air comprimé comportant des dangers particuliers
    Chapitre 5: Dispositions spéciales pour les travaux de scaphandriers
    Chapitre 6: Dispositions finales

    Abroge l'ordonnance du 20 janvier 1961 concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux dans l'air comprimé.

  11. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 1er avril 2015 modifiant l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3). - Ordonnance

    Adoption: 2015-04-01 | Date of entry into force: 2015-10-01 | CHE-2015-R-98841

    Contient diverses modifications.

  12. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI). - Ordonnance

    Adoption: 2012-12-07 | Date of entry into force: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91927

    Section 1 :Dispositions générales
    Section 2: Systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie
    Section 3: Moniteurs de contamination de surface
    Section 4: Activimètres
    Section 5: Instruments de radioprotection pour la mesure de radiation externe
    Section 6: Systèmes de chambres d'ionisation à puits utilisés
    en brachythérapie HDR à l'Ir-192
    Section 7: Dosimètres utilisés en radiodiagnostic et autres instruments de mesure utilisés pour le contrôle des installations de radiodiagnostic
    Section 8: Appareils de mesure de radon
    Section 9: Dosimètres à radon
    Section 10: Dispositions finales
    Abroge l'ordonnance du DFJP du 29 novembre 2008 sur les instruments de mesure de radon.

  13. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD). - Ordonnance

    Adoption: 2012-10-31 | Date of entry into force: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91689

  14. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 31 octobre 2012 modifiant l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS). - Ordonnance

    Adoption: 2012-10-31 | Date of entry into force: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91691

    Modifie l'article 11 relatif à la tâche de ces conseillers ainsi que les dispositions de l'annexe relatives aux exemptions de l'obligation de désigner un conseiller à la sécurité.

  15. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 juin 2011 modifiant l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). - Ordonnance

    Adoption: 2011-06-29 | Date of entry into force: 2011-11-01 | CHE-2011-R-87395

    Contient des dispositions relatives à la définition des travaux de construction, à la protection contre les chutes à travers les toits, aux obligations faites à l'employeur lors de travaux de déconstruction ou de démolition ainsi qu'aux installations thermiques et cheminées d'usine. Abroge l'ordonnance du 18 octobre 1963 concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d'usine et aux installations de chauffage.

  16. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 20 avril 2011 modifiant l'ordonnance sur la sécurité des machines Ordonnance sur les machines, OMach). - Ordonnance

    Adoption: 2011-04-20 | Date of entry into force: 2011-12-15 | CHE-2011-R-86555

  17. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du DFI du 17 novembre 2009 modifiant l'ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances. - Ordonnance

    Adoption: 2009-11-17 | Date of entry into force: 2009-12-01 | CHE-2009-R-82429

    Reprend la classification et l'étiquetage des substances inscrites à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
    2008.

  18. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 6 mai 2009 modifiant l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter). - Ordonnance

    Adoption: 2009-05-06 | Date of entry into force: 2009-06-01 | CHE-2009-R-81409

    Contient des dispositions relatives à l'abrogation de l'assujettissement par l'autorité cantonale lorsqu'une entreprise ne répond plus à la définition de l'entreprise industrielle.

  19. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach). - Ordonnance Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2008-04-02 | Date of entry into force: 2009-12-29 | CHE-2008-R-78326

  20. Switzerland - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN). - Loi

    Adoption: 2007-06-22 | Date of entry into force: 2009-01-01 | Date of partial entry into force: 2008-01-01 | CHE-2007-L-77734

    Section 1: Organisation et tâches (arts. 1 à 4)
    Section 2: Organes (arts. 5 à 8)
    Section 3: Personnel (arts. 9 et 10)
    Section 4: Financement et budget (arts. 11 à 17)
    Section 5: Indépendance et surveillance (art. 18)
    Section 6: Procédure et voies de droit (arts. 19 et 20)
    Section 7: Dispositions finales (arts. 21 à 26)

  21. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression). - Ordonnance

    Adoption: 2007-06-15 | Date of entry into force: 2007-07-01 | CHE-2007-R-76202

    Abroge l'ordonnance du 9 avril 1925 concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeurs et des récipients de vapeur et l'ordonnance du 19 mars 1938 concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression.

  22. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). - Ordonnance Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2005-06-29 | Date of entry into force: 2006-01-01 | CHE-2005-R-71327

    Contient des dispositions relatives au port du casque et de vêtement de signalisation à haute visibilité (arts. 5 et 6), aux exigences concernant les postes de travail (art. 8), aux échelles (art. 14), à la protection contre les chutes (arts. 15 à 19), à la qualité de l'air (art. 22), aux dangers d'explosion et d'incendie (art, 23), au bruit (art. 25), aux échafaudages (arts. 37 à 54) et aux travaux souterrains (arts. 61 à 73).

  23. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l'étiquetage officiel des substances. - Ordonnance

    Adoption: 2005-06-28 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70895

    Prévoit l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances dangereuses avec les dispositions de l'Union européenne.

  24. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses. - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2005-06-28 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-87894

  25. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) - Ordonnance Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2005-05-18 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70729

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et2)
    Chapitre II: Autorisation, enregistrement, reconnaissance (arts. 3 à 30)
    Chapitre III: Recherche et développement (arts. 31 et 32)
    Chapitre IV: Secret de fabrication ou d'affaires (arts. 33 et 34)
    Chapitre V: Classification, emballage, dénaturation, étiquetage et fiche de données (arts. 35 à 40)
    Chapitre VI: Utilisation des produits biocides (arts. 41 à 50)
    Chapitre VII: Exécution (arts. 51 à 61)
    Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 62 et 63)

  26. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 18 mai 2005 sur l'abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques. - Ordonnance

    Adoption: 2005-05-18 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70754

  27. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2005-05-18 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70757

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
    Titre II: Conditions de mise sur le marché (arts. 7 à 56)
    Titre III: Obligations subséquentes à la mise sur le marché (arts. 57 à 69)
    Titre IV: Utilisation des substances, des préparations et des objets (arts. 70 à 83)
    Titre V: Traitement des données (arts. 84 à 88)
    Titre VI: Exécution (arts. 89 à 103)
    Titre VII: Dispositions finales (arts. 104 à 111)

    Contient des dispositions relatives à l'emballage, l'étiquetage, aux fiches de données de sécurité (arts. 35 à 56) et à l'entreposage de ces substances et préparations (arts. 72 et 77).

  28. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim). - Ordonnance Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2005-05-18 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70898

    Ne s'applique pas au transport de ces substances, préparations ou objets (art. 1).

    Prévoit, sous certaines conditions, la délivrance de permis ou d'autorisations pour l'usage spécifique de certaines de ces substances (arts. 4 à 12).

  29. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2002-11-29 | Date of entry into force: 2003-01-01 | CHE-2002-R-70661

    Section I: Dispositions générales (arts. 1 à 16)
    Section II: Obligations d'annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l'UE (arts. 17 et 18)
    Section III: Dispositions pénales (arts. 20 à 24)
    Section IV: Exécution (arts. 25 à 28)
    Section V: Dispositions finales (arts. 29 à 31)

    Contient des dispositions relatives à la formation des conducteurs (art. 8), au chargement et déchargement hors de la voie publique (art. 11) et à l'assurance (art. 14).

  30. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des équipements sous pression. - Ordonnance

    Adoption: 2002-11-20 | Date of entry into force: 2003-01-01 | CHE-2002-R-63345

    Contient des dipositions relatives aux conditions de mise en circulation.

  31. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des récipients à pression simples. - Ordonnance

    Adoption: 2002-11-20 | Date of entry into force: 2003-01-01 | CHE-2002-R-63346

  32. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable. - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2001-06-15 | Date of entry into force: 2001-07-01 | CHE-2001-R-91690

    Section 1: Dispositions générales
    Section 2: Obligations des entreprises
    Section 3: Tâches des conseillers à la sécurité
    Section 4: Formation et examen des conseillers à la sécurité
    Section 5: Dispositions pénales concernant la route
    Section 6: Dispositions finales

  33. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 31 janvier 2001 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes. (Ordonnance sur la radioprotection dans l'utilisation d'installations) - Ordonnance

    Adoption: 2001-01-31 | Date of entry into force: 2001-04-01 | CHE-2001-R-58488

    Contient des dispositions relatives aux dispositifs de signalisation et de sécurité, ainsi qu'à la protection des personnes. Fixe les modalités d'emplacement et de blindage des installations. Prévoit un contrôle périodique de ces installations et des dispositifs de sécurité.

  34. Switzerland - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim). - Loi (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2000-12-15 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2000-L-68992

    Chapitre I: Dispositions générales et principes (arts. 1 à 8)
    Chapitre II: Notification et autorisation de mise sur le marché de substances et préparations déterminées (arts. 9 à 17)
    Chapitre III: Dispositions spéciales régissant l'utilisation des substances et des préparations (arts. 18 à 25)
    Chapitre IV: Documentation et information (arts. 26 à 30)
    Chapitre V: Exécution (arts. 31 à 47)
    Chapitre VI: Voies de droit (art. 48)
    Chapitre VII: Dispositions pénales (arts. 49 à 52)
    Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 53 à 55)

    Contient des dispositions relatives au stockage de ces substances (art. 21) et à leur utilisation à titre professionnel (art. 25).

    Abroge la loi sur les toxiques du 21 mars 1969, l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement,l'ordonnance du 23 décembre 1971 sur l'interdiction de substances toxiques et l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques.

  35. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 mars 2000 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTconst). - Ordonnance

    Adoption: 2000-03-29 | Date of entry into force: 2000-07-01 | CHE-2000-R-56440

    Le chapitre 2 s'applique à tous les travaux de construction et contient des dispositions relatives à la planification des travaux, à l'obligation de port du casque de protection et de vêtements de signalisation. Prévoit que les postes de travail doivent offrir toute la sécurité voulue et pouvoir être atteints par des passages sûrs. Dispositions particulières concernant les obligations en matière de protection contre les chutes et le milieu de travail (qualité de l'air, dangers d'explosion et d'incendie, bruit). Les chapitres 3 et 4 contiennent des dispositions spécifiques concernant respectivement les travaux exécutés sur les toits et les échafaudages.

  36. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 7 octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie). - Ordonnance (dans sa teneur au 1er janvier 2008)

    Adoption: 1999-10-07 | Date of entry into force: 2000-01-01 | CHE-1999-R-77742

    Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 10)
    Chapitre 2: Irradiation externe (arts. 11 à 31)
    Chapitre 3: Irradiation interne (arts. 32 à 40)
    Chapitre 4: Dispositions finales (arts. 41 et 42)

  37. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues). - Ordonnance

    Adoption: 1999-09-27 | Date of entry into force: 2000-01-01 | Date of partial entry into force: 2001-01-01 | CHE-1999-R-55398

    Contient notamment des dispositions concernant le permis et la formation de grutier et le contrôle des grues.

  38. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM). - Ordonnance

    Adoption: 1999-08-25 | Date of entry into force: 1999-11-01 | CHE-1999-R-54605

    Fixe les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs en cas d'utilisation de microorganismes et d'exposition à de telles entités. Les microorganismes sont classés en quatre groupes en fonction du niveau de risque. Prévoit notamment les obligations de l'employeur concernant l'identification du danger et l'évaluation du risque, les mesures de sécurité, l'information et l'instruction, la surveillance médicale.

  39. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1998-09-15 | Date of entry into force: 1999-01-01 | CHE-1998-R-77741

    Section 1: Objet (art. 1)
    Section 2: Formation et perfectionnement des connaissances (arts. 2 à 5)
    Section 3: Reconnaissance des formations (arts. 6 à 14)
    Section 4: Activités autorisées (art. 15)
    Section 5: Surveillance (arts. 16 et 17)
    Section 6: Organisation d'intervention en cas d'urgence (art. 18)
    Section 7: Dispositions finales (arts. 19 et 20)

  40. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail. - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1996-11-25 | Date of entry into force: 1997-01-01 | CHE-1996-R-45579

    Concerne les médecins du travail, les hygiénistes du travail, les ingénieurs et les chargés de sécurité. Contient des dispositions relatives à la formation complémentaire et continue et à la reconnaissance des établissements et des cours de formation. Modifie l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents.

  41. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). - ORaP (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1994-06-22 | Date of entry into force: 1994-10-01 | CHE-1994-R-38169

    Le chapitre 4 est consacré à la protection des personnes exposées aux rayonnements. Il prévoit l'obligation d'informer les personnes professionnellement exposées, les valeurs limites de dose ainsi que l'interdiction d'employer des personnes de moins de 16 ans à des activités exposées. Il contient des dispositions concernant la protection de jeunes et des femmes (notamment, interdiction pour les femmes qui allaitent d'accomplir des travaux avec des substances radioactives).

  42. Switzerland - Occupational safety and health - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Directives du 21 mars 1994 concernant le relevé et l'utilisation de données épidémiologiques sur la mortalité due au cancer provoqué par une exposition professionnelle aux radiations.

    Adoption: 1994-03-21 | Date of entry into force: 1994-04-01 | CHE-1994-M-36912

  43. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3) - OLT 3 (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1993-08-18 | Date of entry into force: 1993-10-01 | CHE-1993-R-34334

    Détermine les mesures d'hygiène devant être prises dans toutes les entreprises soumises à la loi. Prévoit les obligations des employeurs dans le domaine de la santé notamment en matière d'informations et de consultation auprès de leurs employés. Contient les obligations des travailleurs. Etablit des exigences particulières en matière d'hygiène concernant notamment le volume d'air dans les locaux de travail, l'éclairage, le bruit etc. Contient des dispositions relatives aux postes de travail, aux charges et à la surveillance des travailleurs, à leurs équipements de protection. Comporte des exigences concernant les vestiaires, douches etc.

  44. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4). - OLT 4 (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1993-08-18 | Date of entry into force: 1993-10-01 | CHE-1993-R-34335

    Détermine les exigences particulières relatives à la construction et à l'aménagement des entreprises soumises à la procédure d'approbation des plans. Etablit la liste des catégories d'entreprises visées par cette loi.

  45. Switzerland - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi sur la radioprotection (LRaP). - LRaP (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1991-03-22 | Date of entry into force: 1994-10-01 | CHE-1991-L-38168

    Prévoit notamment que les activités pouvant présenter un danger lié à des rayonnements ionisants ne doivent être confiées qu'à des personnes qualifiées et contient des dispositions relatives aux mesures médicales applicables aux personnes professionnellement exposées aux radiations et à la responsabilité incombant aux entreprises en matière de protection.

  46. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1991-02-27 | Date of entry into force: 1991-04-01 | CHE-1991-R-21911

    A pour but de protéger la population et l'environnement des graves dommages résultant d'accidents majeurs survenant dans une entreprise ou sur une voie de communication (route, rail, transport fluvial) en raison des propriétés ou de la quantité des substances, produits, déchets spéciaux, microorganismes ou marchandises dangereuses qui y sont gérés. Définit en conséquence les principes de prévention, la maîtrise des accidents majeurs et les tâches respectives des cantons et de la Confédération. Modifie notamment l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Comporte diverses annexes.

  47. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 14 novembre 1989 concernant le travail à l'écran de visualisation.

    Adoption: 1989-11-14 | Date of entry into force: 1990-01-01 | CHE-1989-R-8815

    Applicable dans certains départements fédéraux. Dispositions relatives à la durée du travail à l'écran de visualisation et aux pauses, aux examens ophtalmologiques, à la prise en charge des frais y afférents et au changement de poste.

  48. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Modification du 11 janvier 1989.

    Adoption: 1989-01-11 | Date of entry into force: 1989-03-01 | CHE-1989-R-7572

    Ce texte complète l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement en y ajoutant une annexe 3.3 sur l'amiante. L'utilisation de l'amiante est en principe interdite sauf, temporairement, pour certains produits et objets. Des dispositions régissent l'étiquetage, le mode d'emploi et l'élimination des déchets contenant de l'amiante.

  49. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 30 mars 1988 concernant l'obligation d'annoncer des travaux d'assainissement de flocages à l'amiante.

    Adoption: 1988-03-30 | CHE-1988-R-6125

  50. Switzerland - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Rectificatif Rectificatif

    Adoption: 1986-12-15 | Date of entry into force: 1987-04-01 | CHE-1986-R-84299

    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: Véhicules, appareils et machines mobiles
    Chapitre 3: Installations fixes nouvelles et modifiées
    Chapitre 4: Installations fixes existantes
    Chapitre 5: Exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit
    Chapitre 6: Isolation acoustique des nouveaux bâtiments
    Chapitre 7: Détermination, évaluation et contrôle des immissions de bruit extérieur dues aux installations fixes
    Chapitre 8: Dispositions finales

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