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Switzerland > Hours of work, weekly rest and paid leave

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Country: Switzerland - Subject: Hours of work, weekly rest and paid leave

  1. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). - Ordonnance

    Adoption: 2018-08-29 | Date of entry into force: 2018-12-09 | CHE-2018-R-107765

    Chapitre 1 : Services accessoires, services d’exploitation et d’administration, travailleurs
    Chapitre 2: Temps de travail et de repos
    Chapitre 3: Vacances
    Chapitre 4: Protection de la santé et prévention des accidents
    Chapitre 5: Dispositions exceptionnelles
    Chapitre 6: Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
    Chapitre 7: Dispositions finales

  2. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Loi du 17 juin 2016 modifiant la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT). - Loi

    Adoption: 2016-06-17 | Date of entry into force: 2018-12-09 | CHE-2016-L-104751

  3. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 8 octobre 2014 modifiant l'ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). - Ordonnance

    Adoption: 2014-10-08 | Date of entry into force: 2014-12-01 | CHE-2014-R-97213

    Modifie l'article 29 relatif aux organes de sécurité des entreprises de transport.

  4. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 19 octobre 2011 modifiant l'ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). - Ordonnance

    Adoption: 2011-10-19 | Date of entry into force: 2011-12-01 | CHE-2011-R-88443

    Modifie l'article 29 relatif aux organes de sécurité des entreprises de transport.

  5. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 6 novembre 2002 modifiant l'ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). - Ordonnance

    Adoption: 2002-11-06 | Date of entry into force: 2003-01-01 | CHE-2002-R-63122

    Modifie les ordonnances du 26 janvier 1972 et du 19 décembre 1983 ayant respectivement pour objet la loi sur la durée du travail et la prévention des accidents. Contient des dispositions relatives à la Commission de la loi sur la durée du travail (indique notamment que cette dernière est composée de représentants des employeurs et des employés.)

  6. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement des employés. Modification du 21 décembre 1994.

    Adoption: 1994-12-21 | CHE-1994-R-39661

    Modifie le règlement du 10 novembre 1959 en ce qui concerne notamment la durée moyenne de la semaine de travail (41 heures à plein temps et au minimum 20 heures et demie à temps partiel). Prévoit la possibilité, avec l'accord de l'intéressé, d'effectuer le temps de travail sous forme d'une moyenne annuelle ou "d'horaire de travail effectué en groupe". Modifie également les dispositions relatives aux jours de repos (63 par année civile).

  7. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement des employés.

    Adoption: 1994-02-16 | Date of entry into force: 1994-03-01 | CHE-1994-R-36124

    Modification du règlement des employés du 10 novembre 1959 concernant la possibilité de reporter les heures d'appoint et les heures supplémentaires sur l'année civile suivante.

  8. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 27 octobre 1993 sur le travail dans les entreprises de transports publics.

    Adoption: 1993-10-27 | Date of entry into force: 1994-01-01 | CHE-1993-R-35350

    Porte sur la durée du travail.

  9. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Règlement des employés du 10 novembre 1959. Modifications du 11 décembre 1989.

    Adoption: 1989-12-11 | Date of entry into force: 1990-06-01 | CHE-1989-R-9316

    La modification porte sur les majorations de temps pour service accompli le soir ou la nuit.

  10. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance régissant les vacances du personnel fédéral.

    Adoption: 1987-12-18 | CHE-1987-R-4856

  11. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance régissant les jours de repos du personnel fédéral.

    Adoption: 1987-12-18 | CHE-1987-R-4857

    Contient en annexe la liste des jours fériés pour les différents cantons.

  12. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Règlement des employés.

    Adoption: 1987-11-25 | CHE-1987-R-4537

    Modifie le règlement des employés du 10 novembre 1959 notamment en ce qui concerne les jours de repos (art. 13), différentes indemnités (art. 49 et s.), les vacances (art. 70), et autres. Modification du 25 novembre 1987.

  13. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail. Modification du 29 avril 1987.

    Adoption: 1987-04-29 | CHE-1987-R-3697

    Modifie l'ordonnance du 26 janvier 1972 relative à la loi sur la durée du travail, notamment en ce qui concerne la définition de la durée du travail, le travail supplémentaire, le calcul du salaire horaire, et la protection spéciale des travailleurs qui entretiennent leur propre ménage.

  14. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail.

    Adoption: 1984-09-24 | CHE-1984-L-697

    Modifie, notamment, l'art. 21, 2e al. de l'ordonnance du 26 janv. 1972 aux mêmes fins : Le travailleur a droit, par année civile, à des vacances payées d'une durée de : a. 5 semaines jusqu'à la fin de l'année civile dans laquelle il a 20 ans révolus; b. 5 semaines à partir du début de l'année civile dans laquelle il a 50 ans révolus; c. 6 semaines à partir du début de l'année civile dans laquelle il a 60 ans révolus.

  15. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Modification au règlement des employés [du 10 nov. 1959].

    Adoption: 1984-06-27 | CHE-1984-R-633

    Modifie les art. 63, 70, 73 et 82.

  16. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1981-05-06 | Date of entry into force: 1981-09-01 | CHE-1981-R-11274

    Abroge l'ordonnance du 18 janvier 1966 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels.

  17. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du Conseil fédéral relative à la loi sur le travail [SL 1964 - Sui. 1], qui porte réduction de la durée maximum de la semaine de travail pour certaines catégories d'entreprises et de travailleurs.

    Adoption: 1975-11-26 | CHE-1975-L-14583

    Réduction à 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles et certains autres personnels.

  18. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance du 14 janv. 1966 concernant les chauffeurs.

    Adoption: 1975-02-12 | CHE-1975-R-14577

    Modifie les arts. 2, 14, 20, 22 et 23.

  19. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles.

    Adoption: 1973-05-09 | CHE-1973-R-15725

  20. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance No 1 relative à la loi sur le travail.

    Adoption: 1972-05-05 | CHE-1972-L-16646

    Modifie les art. 73, 2e al., 74 (affichage des règlements d'entreprise) et 77, 3e al., de l'ordonnance No I du 14 janv. 1966 concernant l'exécution de la loi sur le travail (SL 1964-Sui.1).

  21. Switzerland - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1972-01-26 | CHE-1972-L-16645

    Abroge, notamment, les ordonnances I et II dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications et l'ordonnance du 5 juillet 1923 (SL 1923 - Sui. 1B) concernant l'emploi de jeunes gens dans les entreprises de transport.


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