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Switzerland - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire (Ordonnance de conversion du système salarial). -

Adoption: 2001-11-30 | Date of entry into force: 2002-01-01 | CHE-2001-R-60817

Règle la conversion d'éléments du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en un nouveau système salarial ainsi que l'assurance du salaire et des suppléments sur le salaire.

Switzerland - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 20 décembre 1999 modifiant le règlement des employés du 10 novembre 1959 (RE). -

Adoption: 1999-12-20 | Date of entry into force: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55445

Modifie le règlement des employés du 10 novembre 1959 concernant les dérogations valables pour 2000 dans le domaine des traitements.

Switzerland - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

Arr t f d ral du 1er d cembre 1994 relatif la convention no 173 concernant la protection des cr ances des travailleurs en cas d'insolvabilit de leur employeur.

Adoption: 1994-12-01 | CHE-1994-R-44688

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Règlement des employés. Modification du 24 avril 1991.

Adoption: 1991-04-24 | Date of entry into force: 1991-05-01 | CHE-1991-R-22186

Modifie les dispositions relatives à la suppression de l'augmentation réelle et de l'augmentation ordinaire du traitement du règlement des employés du 10 novembre 1959.

Switzerland - Wages - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Règlement des employés du 10 novembre 1959. Modifications du 11 décembre 1989.

Adoption: 1989-12-11 | Date of entry into force: 1990-06-01 | CHE-1989-R-9316

La modification porte sur les majorations de temps pour service accompli le soir ou la nuit.

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Arrêté du Conseil fédéral modifiant le règlement des employés.

Adoption: 1973-12-21 | CHE-1973-R-15735

Modifie les art. 56a (indemnité pour horaire de travail irrégulier) et 57 (indeminité pour service de nuit) de l'ordonnance du 10 nov. 1959.