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Switzerland > Conditions of employment

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Country: Switzerland - Subject: Conditions of employment

  1. Switzerland - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire (Ordonnance de conversion du système salarial). - Ordonnance

    Adoption: 2001-11-30 | Date of entry into force: 2002-01-01 | CHE-2001-R-60817

    Règle la conversion d'éléments du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en un nouveau système salarial ainsi que l'assurance du salaire et des suppléments sur le salaire.

  2. Switzerland - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement du 20 décembre 1999 modifiant le règlement des employés du 10 novembre 1959 (RE). - Règlement

    Adoption: 1999-12-20 | Date of entry into force: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55445

    Modifie le règlement des employés du 10 novembre 1959 concernant les dérogations valables pour 2000 dans le domaine des traitements.

  3. Switzerland - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur les contrats de travail de droit public dans l'administration générale de la Confédération.

    Adoption: 1996-12-09 | Date of entry into force: 1997-01-15 | CHE-1996-R-45697

    Contient des dispositions sur les conditions permettant la conclusion de tels contrats, les dérogations possibles au règlement des employés de 1959, les modalités de conclusion, la durée et la résiliation de ces contrats.

  4. Switzerland - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arr t f d ral du 1er d cembre 1994 relatif la convention no 173 concernant la protection des cr ances des travailleurs en cas d'insolvabilit de leur employeur.

    Adoption: 1994-12-01 | CHE-1994-R-44688

  5. Switzerland - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement des employés du 26 janvier 1994.

    Adoption: 1994-01-26 | Date of entry into force: 1994-01-01 | CHE-1994-R-36069

    Etablit une liste des autorités disciplinaires de première instance ainsi qu'une liste des autorités compétentes pour statuer en première instance sur les décisions concernant les rapports de service. Modifie le règlement du 10 novembre 1959.

  6. Switzerland - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement des employés. Modification du 24 avril 1991.

    Adoption: 1991-04-24 | Date of entry into force: 1991-05-01 | CHE-1991-R-22186

    Modifie les dispositions relatives à la suppression de l'augmentation réelle et de l'augmentation ordinaire du traitement du règlement des employés du 10 novembre 1959.

  7. Switzerland - Conditions of employment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Règlement des employés du 10 novembre 1959. Modifications du 11 décembre 1989.

    Adoption: 1989-12-11 | Date of entry into force: 1990-06-01 | CHE-1989-R-9316

    La modification porte sur les majorations de temps pour service accompli le soir ou la nuit.

  8. Switzerland - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance concernant le travail à domicile (OTrD). - OTrD (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1982-12-20 | CHE-1982-R-10490

    Abroge l'ordonnance du 9 janvier 1970 concernant l'exécution de la loi fédérale (SL 1940-Sui. 2 et 3) sur le travail à domicile.

  9. Switzerland - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Conseil fédéral modifiant le règlement des employés.

    Adoption: 1973-12-21 | CHE-1973-R-15735

    Modifie les art. 56a (indemnité pour horaire de travail irrégulier) et 57 (indeminité pour service de nuit) de l'ordonnance du 10 nov. 1959.

  10. Switzerland - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile.

    Adoption: 1970-01-09 | CHE-1970-L-17566

    Abroge le règlement d'exécution du 16 déc. 1941 de la loi fédérale sur le travail à domicile; l'ordonnace du 29 août 1947 concernant les travaux dont l'exécution à domicile est interdite; l'arrêté du Conseil fédéral du 2 mars 1951 modifiant le règlement d'exécution de la loi sur le travail à domicile.


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