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Switzerland - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire (Ordonnance de conversion du système salarial). -

Adoption: 2001-11-30 | Date of entry into force: 2002-01-01 | CHE-2001-R-60817

Règle la conversion d'éléments du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en un nouveau système salarial ainsi que l'assurance du salaire et des suppléments sur le salaire.

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Règlement du 20 décembre 1999 modifiant le règlement des employés du 10 novembre 1959 (RE). -

Adoption: 1999-12-20 | Date of entry into force: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55445

Modifie le règlement des employés du 10 novembre 1959 concernant les dérogations valables pour 2000 dans le domaine des traitements.

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Ordonnance sur les contrats de travail de droit public dans l'administration générale de la Confédération.

Adoption: 1996-12-09 | Date of entry into force: 1997-01-15 | CHE-1996-R-45697

Contient des dispositions sur les conditions permettant la conclusion de tels contrats, les dérogations possibles au règlement des employés de 1959, les modalités de conclusion, la durée et la résiliation de ces contrats.

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Arr t f d ral du 1er d cembre 1994 relatif la convention no 173 concernant la protection des cr ances des travailleurs en cas d'insolvabilit de leur employeur.

Adoption: 1994-12-01 | CHE-1994-R-44688

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Règlement des employés du 26 janvier 1994.

Adoption: 1994-01-26 | Date of entry into force: 1994-01-01 | CHE-1994-R-36069

Etablit une liste des autorités disciplinaires de première instance ainsi qu'une liste des autorités compétentes pour statuer en première instance sur les décisions concernant les rapports de service. Modifie le règlement du 10 novembre 1959.

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Règlement des employés. Modification du 24 avril 1991.

Adoption: 1991-04-24 | Date of entry into force: 1991-05-01 | CHE-1991-R-22186

Modifie les dispositions relatives à la suppression de l'augmentation réelle et de l'augmentation ordinaire du traitement du règlement des employés du 10 novembre 1959.

Switzerland - Conditions of employment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Règlement des employés du 10 novembre 1959. Modifications du 11 décembre 1989.

Adoption: 1989-12-11 | Date of entry into force: 1990-06-01 | CHE-1989-R-9316

La modification porte sur les majorations de temps pour service accompli le soir ou la nuit.

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Ordonnance concernant le travail à domicile (OTrD). -

Adoption: 1982-12-20 | CHE-1982-R-10490

Abroge l'ordonnance du 9 janvier 1970 concernant l'exécution de la loi fédérale (SL 1940-Sui. 2 et 3) sur le travail à domicile.

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Arrêté du Conseil fédéral modifiant le règlement des employés.

Adoption: 1973-12-21 | CHE-1973-R-15735

Modifie les art. 56a (indemnité pour horaire de travail irrégulier) et 57 (indeminité pour service de nuit) de l'ordonnance du 10 nov. 1959.

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Ordonnance concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile.

Adoption: 1970-01-09 | CHE-1970-L-17566

Abroge le règlement d'exécution du 16 déc. 1941 de la loi fédérale sur le travail à domicile; l'ordonnace du 29 août 1947 concernant les travaux dont l'exécution à domicile est interdite; l'arrêté du Conseil fédéral du 2 mars 1951 modifiant le règlement d'exécution de la loi sur le travail à domicile.