Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Switzerland > Education, vocational guidance and training

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Switzerland - Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 24 février 2016 sur la formation continue (OFCo). - Ordonnance

    Adoption: 2016-02-24 | Date of entry into force: 2017-01-01 | CHE-2016-R-101635

    Section 1: Aides financières en faveur d'organisations actives dans le domaine de la formation continue
    Section 2: Aides financières pour l'acquisition et le maintien de compétences de base chez l'adulte
    Section 3: Dispositions finales

  2. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 18 septembre 2015 relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM). - Ordonnance

    Adoption: 2015-09-18 | Date of entry into force: 2015-11-01 | CHE-2015-R-100561

    Chapitre 1: Objet
    Chapitre 2: Participation de la Suisse aux programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse
    Chapitre 3: Bourses d'études pour les instituts universitaires européens
    Chapitre 4: Aides financières pour le renforcement et l'extension de la coopération internationale dans le domaine de la formation
    Chapitre 5: Maison suisse à la CIUP
    Chapitre 6: Dispositions finales

  3. Switzerland - Education, vocational guidance and training - International agreement

    Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein du 30 octobre 2014 sur la reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation professionnelle initiale. - Accord Accord (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2014-10-30 | Date of entry into force: 2015-01-01 | INT-2014-IA-98095

  4. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue (LFCo). - Loi

    Adoption: 2014-06-20 | Date of entry into force: 2017-01-01 | CHE-2014-L-101634

    Fixe les principes applicables à la formation continue; les conditions de l'octroi d'aides financières par la Confédération; et règle l'encouragement, par la Confédération, de la recherche en matière de formation continue et du développement de la formation continue ainsi que l'encouragement de l'acquisition et du maintien de compétences de base chez l'adulte.

  5. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi fédérale du 28 septembre 2012 modifiant la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité. - Loi

    Adoption: 2012-09-28 | Date of entry into force: 2013-02-15 | CHE-2012-L-92204

  6. Switzerland - Education, vocational guidance and training - EU Decision

    Décision n° 2/2011 du 30 septembre 2011 du Comité mixte UE-Suisse institué par l'article 14 de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 30 septembre 2011 en ce qui concerne le remplacement de l'annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles). (Decision No 2/2011 of the EU-SWISS Joint Committee established by article 14 of the agreement between the European Community and its member states, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movment of persons of 30 september 2011 replacing Annex III (Mutual recognition of professional qualifications) thereto.) - Décision Decision Décision

    Adoption: 2011-09-30 | Date of entry into force: 2013-09-01 | INT-2011-DE-88278

  7. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi fédérale du 5 octobre 2007 relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation. - Loi

    Adoption: 2007-10-05 | Date of entry into force: 2008-02-25 | CHE-2007-L-77901

  8. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l'IFFP). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2005-09-14 | Date of entry into force: 2007-01-01 | Date of partial entry into force: 2005-09-30 | Date of partial entry into force: 2006-10-01 | CHE-2005-R-71726

    Prévoit les activités, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle.

    Contient des dispositions sur l'engagement des professeurs.

    Modifie l'ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie et l'ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération.

  9. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES). Modification du 17 décembre 2004. - Loi

    Adoption: 2004-12-17 | Date of entry into force: 2005-10-05 | CHE-2004-L-71725

    Prévoit notamment que les hautes écoles spécialisées veillent à assurer l'égalité effective entre les femmes et les hommes, à éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées et à assurer un développement économique, social et écologique durable. Elles dispensent un enseignement permettant aux étudiants d'exercer leur activité professionnelle en tenant compte des connaissances les plus récentes de la science et de la pratique.

  10. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2003-11-19 | Date of entry into force: 2004-01-01 | CHE-2003-R-66236

    Chapitre I: Dispositions générales (prise en compte des acquis, prestataires privés, etc. - arts. 1 à 5)
    Chapitre II: Formation professionnelle initiale (contrat d'apprentissage, stage, cours interentreprises, etc. - arts. 6 à 22)
    Chapitre III: Formation professionnelle supérieure (arts. 23 à 28)
    Chapitre IV: Formation continue à des fins professionnelles (art. 29)
    Chapitre V: Procédures de qualification, certificats et titres (arts. 30 à 39)
    Chapitre VI: Responsables de la formation professionnelle (enseignants, formateurs, , etc - arts. 40 à 54)
    Chapitre VII: Orientation professionnelle, universitaire et de carrière (arts. 55 à 57)
    Chapitre VIII: Participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle; fonds en faveur de la formation professionnelle (arts. 58 à 68)
    Chapitre IX: Diplômes et certificats étrangers (arts. 69 et 70)
    Chapitre X: Dispositions finales (arts. 71 à 79)

    Abroge l'ordonnance du 7 novembre 1979.

  11. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr). - Loi (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2002-12-13 | Date of entry into force: 2004-01-01 | CHE-2002-L-66235

    Chapitre I: Dispositions générales (objet, champ d'application, but, etc. - arts. 1 à 11)
    Chapitre II: Formation professionnelle initiale (contrat d'apprentissage, types de formation, durée, etc. - arts. 12 à 25)
    Chapitre III: Formation professionnelle supérieure (arts. 26 à 29)
    Chapitre IV: Formation continue à des fins professionnelles (arts. 30 à 32)
    Chapitre V: Procédures de qualification, certificats et titres (arts. 33 à 44)
    Chapitre VI: Formation des responsables de la formation professionnelle (arts. 45 à 48)
    Chapitre VII: Orientation professionnelle, universitaire et de carrière (arts. 49 à 51)
    Chapitre VIII: Participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle; fonds en faveur de la formation professionnelle (arts. 52 à 60)
    Chapitre IX: Voies de droit, dispositions pénales, exécution (arts. 61 à 71)
    Chapitre X: Dispositions finales (arts. 72 à 74)

    Modifie les articles 344 à 346a du Code des obligations relatifs au contrat d'apprentissage.
    Abroge la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle.

  12. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 16 mars 2001 modifiant l'ordonnance du 7 septembre 1983 concernant l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle. - Ordonnance

    Adoption: 2001-03-16 | Date of entry into force: 2001-04-01 | CHE-2001-R-58669

    Fixe notamment les tâches de l'Institut et ses sources de revenus.

  13. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi fédérale du 8 octobre 1999 relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité. - Loi (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2008)

    Adoption: 1999-10-08 | Date of entry into force: 2000-01-01 | CHE-1999-L-77794

    Prévoit que la Confédération peut encourager la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité. Contient des dispositions relatives aux mesures pouvant être mises en oeuvre dans ce but.

  14. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté fédéral du 18 juin 1999 relatif à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle. - Arrêté fédéral

    Adoption: 1999-06-18 | Date of entry into force: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55030

    La Confédération alloue des subventions pour des mesures destinées à réduire les problèmes structurels du marché des places d'apprentissage, promouvoir l'égalité de fait entre femmes et hommes, explorer de nouvelles formes de collaboration dans le domaine de la formation professionnelle et assurer la transition entre le droit en vigueur et la nouvelle loi sur la formation professionnelle.

  15. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail. - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1996-11-25 | Date of entry into force: 1997-01-01 | CHE-1996-R-45579

    Concerne les médecins du travail, les hygiénistes du travail, les ingénieurs et les chargés de sécurité. Contient des dispositions relatives à la formation complémentaire et continue et à la reconnaissance des établissements et des cours de formation. Modifie l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents.

  16. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 13 décembre 1993 sur la formation professionnelle agricole (OFPA).

    Adoption: 1993-12-13 | Date of entry into force: 1994-01-01 | CHE-1993-R-35761

    Précise l'organisation de la formation professionnelle (fonctions des organes responsables de la formation, etc.) et de l'enseignement. Contient des dispositions régissant la formation professionnelle de base permettant d'acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice d'une profession ainsi que des dispositions relatives à l'apprentissage et à l'enseignement professionnel. Comporte des dispositions financières.

  17. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté fédéral sur des mesures spéciales en faveur du perfectionnement professionnel.

    Adoption: 1990-03-23 | Date of entry into force: 1990-10-01 | CHE-1990-R-20683

    Attribue jusqu'au 31 décembre 1996 des subventions aux cantons, à des associations d'employeurs et de travailleurs et à des institutions publiques et privées sans but lucratif.

  18. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance concernant l'instruction professionnelle dans l'administration générale de la Confédération. Modification du 11 novembre 1988.

    Adoption: 1988-11-11 | Date of entry into force: 1989-01-01 | CHE-1988-R-7530

    Ce texte modifie l'ordonnance du 28 décembre 1967 concernent la formation. Les modifications concernent les arts. 10 (organisation de la commission de la formation professionnelle) et 11 (tâches de la commission).

  19. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 7 septembre 1983 concernant l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle. - Ordonnance (dans sa teneur modifiée le 10 avril 2001)

    Adoption: 1983-09-07 | Date of entry into force: 1983-10-01 | CHE-1983-R-73942

    Contient des dispositions relatives à la formation du corps enseignant des écoles professionnelles.

    Abroge l'arrêté du Conseil fédéral du 17 mai 19721 créant l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle.

  20. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance sur la formation professionnelle.

    Adoption: 1979-11-07 | CHE-1979-R-12605

  21. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du Conseil fédéral concernant l'encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses. - Ordonnance

    Adoption: 1976-04-07 | CHE-1976-R-13777

    Abroge les ordonnances du 18 sept. 1959 et du 1er nov. 1972 aux mêmes fins.

  22. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du Conseil fédéral sur la formation professionnelle agricole.

    Adoption: 1975-06-25 | CHE-1975-R-14578

  23. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnace d'exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle [SL 1965 - Sui. 1A].

    Adoption: 1974-09-04 | CHE-1974-L-15430

    Diverses modifications.

  24. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Assemblée fédérale modifiant la loi fédérale [du 3 oct. 1951] sur l'agriculture.

    Adoption: 1973-12-14 | CHE-1973-L-15731

    Modifie notamment le titre Ier (formation professionnelle et recherche agricole).

  25. Switzerland - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance sur la formation professionnelle et la recherche agricoles [SL 1955-Sui. 1].

    Adoption: 1971-05-12 | CHE-1971-R-17273

    Ajoute une let. Cbis à l'art. 2, un al. 3 à l'art. 23, un titre Fbis (Technicums agricoles et technicums pour branches agricoles spéciales), modifie l'art. 28, D, et remplace l'art. 48 (voies de recours).


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer