Switzerland >

Switzerland - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -

Adoption: 2018-08-29 | Date of entry into force: 2018-12-09 | CHE-2018-R-107765

Chapitre 1 : Services accessoires, services d’exploitation et d’administration, travailleurs
Chapitre 2: Temps de travail et de repos
Chapitre 3: Vacances
Chapitre 4: Protection de la santé et prévention des accidents
Chapitre 5: Dispositions exceptionnelles
Chapitre 6: Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
Chapitre 7: Dispositions finales