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Switzerland - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). -

Adoption: 2021-06-18 | Date of entry into force: 2022-01-01 | CHE-2021-R-112455

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Dispositions concernant tous les travaux de construction
Chapitre 3: Travaux exécutés sur les toits
Chapitre 4: Echafaudages
Chapitre 5: Fouilles, puits et terrassements
Chapitre 6: Travaux de déconstruction et de démolition
Chapitre 7: Travaux souterrains
Chapitre 8: Abattage de roches et extraction de gravier et de sable
Chapitre 9: Installations thermiques et cheminées d’usine
Chapitre 10: Travaux sur cordes
Chapitre 11: Travaux dans des conduites
Chapitre 12: Voies de droit
Chapitre 13: Dispositions finales

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Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD). -

Adoption: 2012-10-31 | Date of entry into force: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91689

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Ordonnance du 31 octobre 2012 modifiant l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS). -

Adoption: 2012-10-31 | Date of entry into force: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91691

Modifie l'article 11 relatif à la tâche de ces conseillers ainsi que les dispositions de l'annexe relatives aux exemptions de l'obligation de désigner un conseiller à la sécurité.

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Ordonnance du 29 juin 2011 modifiant l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). -

Adoption: 2011-06-29 | Date of entry into force: 2011-11-01 | CHE-2011-R-87395

Contient des dispositions relatives à la définition des travaux de construction, à la protection contre les chutes à travers les toits, aux obligations faites à l'employeur lors de travaux de déconstruction ou de démolition ainsi qu'aux installations thermiques et cheminées d'usine. Abroge l'ordonnance du 18 octobre 1963 concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d'usine et aux installations de chauffage.

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Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). -

Adoption: 2005-06-29 | Date of entry into force: 2006-01-01 | CHE-2005-R-71327

Contient des dispositions relatives au port du casque et de vêtement de signalisation à haute visibilité (arts. 5 et 6), aux exigences concernant les postes de travail (art. 8), aux échelles (art. 14), à la protection contre les chutes (arts. 15 à 19), à la qualité de l'air (art. 22), aux dangers d'explosion et d'incendie (art, 23), au bruit (art. 25), aux échafaudages (arts. 37 à 54) et aux travaux souterrains (arts. 61 à 73).

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Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR). -

Adoption: 2002-11-29 | Date of entry into force: 2003-01-01 | CHE-2002-R-70661

Section I: Dispositions générales (arts. 1 à 16)
Section II: Obligations d'annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l'UE (arts. 17 et 18)
Section III: Dispositions pénales (arts. 20 à 24)
Section IV: Exécution (arts. 25 à 28)
Section V: Dispositions finales (arts. 29 à 31)

Contient des dispositions relatives à la formation des conducteurs (art. 8), au chargement et déchargement hors de la voie publique (art. 11) et à l'assurance (art. 14).

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Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable. -

Adoption: 2001-06-15 | Date of entry into force: 2001-07-01 | CHE-2001-R-91690

Section 1: Dispositions générales
Section 2: Obligations des entreprises
Section 3: Tâches des conseillers à la sécurité
Section 4: Formation et examen des conseillers à la sécurité
Section 5: Dispositions pénales concernant la route
Section 6: Dispositions finales

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Ordonnance du 29 mars 2000 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTconst). -

Adoption: 2000-03-29 | Date of entry into force: 2000-07-01 | CHE-2000-R-56440

Le chapitre 2 s'applique à tous les travaux de construction et contient des dispositions relatives à la planification des travaux, à l'obligation de port du casque de protection et de vêtements de signalisation. Prévoit que les postes de travail doivent offrir toute la sécurité voulue et pouvoir être atteints par des passages sûrs. Dispositions particulières concernant les obligations en matière de protection contre les chutes et le milieu de travail (qualité de l'air, dangers d'explosion et d'incendie, bruit). Les chapitres 3 et 4 contiennent des dispositions spécifiques concernant respectivement les travaux exécutés sur les toits et les échafaudages.