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Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 23 juin 2021 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière). -

Adoption: 2021-06-23 | Date of entry into force: 2021-06-26 | CHE-2021-R-112079

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière). -

Adoption: 2020-06-19 | Date of entry into force: 2020-06-22 | CHE-2020-R-110830

Contient des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) et à interrompre les chaînes de transmission et notamment en ce qui concerne la protection des employés. Prévoit ainsi que si la distance recommandée ne peut pas être respectée, des mesures doivent être prises pour appliquer le principe STOP (substitution, technique, organisation, personnel) et notamment recourir au télétravail, à la séparation physique, à la séparation des équipes ou au port de masques faciaux.

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Ordonnance du 27 février 2019 relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS). -

Adoption: 2019-02-27 | Date of entry into force: 2019-06-01 | CHE-2019-R-108823

Switzerland - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi fédérale du 16 juin 2017 sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). -

Adoption: 2017-06-16 | Date of entry into force: 2019-06-01 | CHE-2017-L-108822

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Ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP). -

Adoption: 2017-04-26 | Date of entry into force: 2018-01-01 | CHE-2017-R-105192

Réglemente, notamment, les situations d'exposition professionnelle. Contient des dispositions sur la protection des jeunes et des femmes enceintes ou allaitantes et du personnel naviguant ainsi que sur la dosimétrie des rayonnements et les limites applicables.

Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Situations d’exposition planifiée
Titre 3: Situations d'exposition d'urgence
Titre 4: Situations d'exposition existante
Titre 5: Formation et formation continue
Titre 6: Surveillance, exécution et consultation
Titre 7: Dispositions pénales
Titre 8: Dispositions finales

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Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn). -

Adoption: 2017-04-26 | Date of entry into force: 2018-01-01 | CHE-2017-R-105193

Contient des dispositions relatives aux dispositifs de signalisation et de sécurité, ainsi qu'à la protection des personnes. Fixe les modalités d'emplacement et de blindage des installations. Prévoit un contrôle régulier de ces installations et des dispositifs de sécurité.

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Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection). -

Adoption: 2017-04-26 | Date of entry into force: 2018-01-01 | CHE-2017-R-105194

Section 1: Dispositions générales
Section 2: Reconnaissance des formations et des formations continues
Section 3: Autres dispositions
Section 4: Dispositions finales

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Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l'environnement (Ordonnance sur la dosimétrie). -

Adoption: 2017-04-26 | Date of entry into force: 2018-01-01 | CHE-2017-R-105195

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Irradiation externe des personnes
Chapitre 3: Irradiation interne des personnes
Chapitre 4 Dosimétrie de l'environnement
Chapitre 5 Dispositions finales

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Ordonnance du 13 avril 2016 modifiant l'ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors des travaux en milieu hyperbare. -

Adoption: 2016-04-13 | Date of entry into force: 2016-04-14 | CHE-2016-R-101767

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Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). -

Adoption: 2015-06-05 | Date of entry into force: 2015-07-01 | CHE-2015-R-99414

Titre premier: Dispositions générales
Titre 2: Conditions de mise sur le marché
Titre 3: Obligations du fabricant subséquentes à la mise sur le marché
Titre 4: Règles de conduite lors de l'utilisation des substances, des préparations et des objets
Titre 5: Traitement des données
Titre 6: Exécution
Titre 7: Dispositions finales

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Ordonnance du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare. -

Adoption: 2015-04-15 | Date of entry into force: 2016-01-01 | Date of gradual entry into force: 2018-01-01 | CHE-2015-R-99146

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare
Chapitre 3: Dispositions spéciales pour les travaux de construction dans l'air comprimé
Chapitre 4: Travaux de construction dans l'air comprimé comportant des dangers particuliers
Chapitre 5: Dispositions spéciales pour les travaux de scaphandriers
Chapitre 6: Dispositions finales

Abroge l'ordonnance du 20 janvier 1961 concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux dans l'air comprimé.

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Ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI). -

Adoption: 2012-12-07 | Date of entry into force: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91927

Section 1 :Dispositions générales
Section 2: Systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie
Section 3: Moniteurs de contamination de surface
Section 4: Activimètres
Section 5: Instruments de radioprotection pour la mesure de radiation externe
Section 6: Systèmes de chambres d'ionisation à puits utilisés
en brachythérapie HDR à l'Ir-192
Section 7: Dosimètres utilisés en radiodiagnostic et autres instruments de mesure utilisés pour le contrôle des installations de radiodiagnostic
Section 8: Appareils de mesure de radon
Section 9: Dosimètres à radon
Section 10: Dispositions finales
Abroge l'ordonnance du DFJP du 29 novembre 2008 sur les instruments de mesure de radon.

Switzerland - Protection against particular hazards - International agreement

Accord du 14 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration dans le domaine de la radioprotection. -

Adoption: 2010-09-14 | Date of entry into force: 2010-12-01 | INT-2010-IA-115496

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Ordonnance du DFI du 17 novembre 2009 modifiant l'ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances. -

Adoption: 2009-11-17 | Date of entry into force: 2009-12-01 | CHE-2009-R-82429

Reprend la classification et l'étiquetage des substances inscrites à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008.

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Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach). -

Adoption: 2008-04-02 | Date of entry into force: 2009-12-29 | CHE-2008-R-78326

Switzerland - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN). -

Adoption: 2007-06-22 | Date of entry into force: 2009-01-01 | Date of partial entry into force: 2008-01-01 | CHE-2007-L-77734

Section 1: Organisation et tâches (arts. 1 à 4)
Section 2: Organes (arts. 5 à 8)
Section 3: Personnel (arts. 9 et 10)
Section 4: Financement et budget (arts. 11 à 17)
Section 5: Indépendance et surveillance (art. 18)
Section 6: Procédure et voies de droit (arts. 19 et 20)
Section 7: Dispositions finales (arts. 21 à 26)

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression). -

Adoption: 2007-06-15 | Date of entry into force: 2007-07-01 | CHE-2007-R-76202

Abroge l'ordonnance du 9 avril 1925 concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeurs et des récipients de vapeur et l'ordonnance du 19 mars 1938 concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression.

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l'étiquetage officiel des substances. -

Adoption: 2005-06-28 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70895

Prévoit l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances dangereuses avec les dispositions de l'Union européenne.

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses. -

Adoption: 2005-06-28 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-87894

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) -

Adoption: 2005-05-18 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70729

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et2)
Chapitre II: Autorisation, enregistrement, reconnaissance (arts. 3 à 30)
Chapitre III: Recherche et développement (arts. 31 et 32)
Chapitre IV: Secret de fabrication ou d'affaires (arts. 33 et 34)
Chapitre V: Classification, emballage, dénaturation, étiquetage et fiche de données (arts. 35 à 40)
Chapitre VI: Utilisation des produits biocides (arts. 41 à 50)
Chapitre VII: Exécution (arts. 51 à 61)
Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 62 et 63)

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 18 mai 2005 sur l'abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques. -

Adoption: 2005-05-18 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70754

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). -

Adoption: 2005-05-18 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70757

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Conditions de mise sur le marché (arts. 7 à 56)
Titre III: Obligations subséquentes à la mise sur le marché (arts. 57 à 69)
Titre IV: Utilisation des substances, des préparations et des objets (arts. 70 à 83)
Titre V: Traitement des données (arts. 84 à 88)
Titre VI: Exécution (arts. 89 à 103)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 104 à 111)

Contient des dispositions relatives à l'emballage, l'étiquetage, aux fiches de données de sécurité (arts. 35 à 56) et à l'entreposage de ces substances et préparations (arts. 72 et 77).

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim). -

Adoption: 2005-05-18 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2005-R-70898

Ne s'applique pas au transport de ces substances, préparations ou objets (art. 1).

Prévoit, sous certaines conditions, la délivrance de permis ou d'autorisations pour l'usage spécifique de certaines de ces substances (arts. 4 à 12).

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 31 janvier 2001 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes. (Ordonnance sur la radioprotection dans l'utilisation d'installations) -

Adoption: 2001-01-31 | Date of entry into force: 2001-04-01 | CHE-2001-R-58488

Contient des dispositions relatives aux dispositifs de signalisation et de sécurité, ainsi qu'à la protection des personnes. Fixe les modalités d'emplacement et de blindage des installations. Prévoit un contrôle périodique de ces installations et des dispositifs de sécurité.

Switzerland - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim). -

Adoption: 2000-12-15 | Date of entry into force: 2005-08-01 | CHE-2000-L-68992

Chapitre I: Dispositions générales et principes (arts. 1 à 8)
Chapitre II: Notification et autorisation de mise sur le marché de substances et préparations déterminées (arts. 9 à 17)
Chapitre III: Dispositions spéciales régissant l'utilisation des substances et des préparations (arts. 18 à 25)
Chapitre IV: Documentation et information (arts. 26 à 30)
Chapitre V: Exécution (arts. 31 à 47)
Chapitre VI: Voies de droit (art. 48)
Chapitre VII: Dispositions pénales (arts. 49 à 52)
Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 53 à 55)

Contient des dispositions relatives au stockage de ces substances (art. 21) et à leur utilisation à titre professionnel (art. 25).

Abroge la loi sur les toxiques du 21 mars 1969, l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement,l'ordonnance du 23 décembre 1971 sur l'interdiction de substances toxiques et l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques.

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 7 octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie). -

Adoption: 1999-10-07 | Date of entry into force: 2000-01-01 | CHE-1999-R-77742

Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 10)
Chapitre 2: Irradiation externe (arts. 11 à 31)
Chapitre 3: Irradiation interne (arts. 32 à 40)
Chapitre 4: Dispositions finales (arts. 41 et 42)

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues). -

Adoption: 1999-09-27 | Date of entry into force: 2000-01-01 | Date of partial entry into force: 2001-01-01 | CHE-1999-R-55398

Contient notamment des dispositions concernant le permis et la formation de grutier et le contrôle des grues.

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM). -

Adoption: 1999-08-25 | Date of entry into force: 1999-11-01 | CHE-1999-R-54605

Fixe les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs en cas d'utilisation de microorganismes et d'exposition à de telles entités. Les microorganismes sont classés en quatre groupes en fonction du niveau de risque. Prévoit notamment les obligations de l'employeur concernant l'identification du danger et l'évaluation du risque, les mesures de sécurité, l'information et l'instruction, la surveillance médicale.

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). -

Adoption: 1994-06-22 | Date of entry into force: 1994-10-01 | CHE-1994-R-38169

Le chapitre 4 est consacré à la protection des personnes exposées aux rayonnements. Il prévoit l'obligation d'informer les personnes professionnellement exposées, les valeurs limites de dose ainsi que l'interdiction d'employer des personnes de moins de 16 ans à des activités exposées. Il contient des dispositions concernant la protection de jeunes et des femmes (notamment, interdiction pour les femmes qui allaitent d'accomplir des travaux avec des substances radioactives).

Switzerland - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Directives du 21 mars 1994 concernant le relevé et l'utilisation de données épidémiologiques sur la mortalité due au cancer provoqué par une exposition professionnelle aux radiations.

Adoption: 1994-03-21 | Date of entry into force: 1994-04-01 | CHE-1994-M-36912

Switzerland - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi sur la radioprotection (LRaP). -

Adoption: 1991-03-22 | Date of entry into force: 1994-10-01 | CHE-1991-L-38168

Prévoit notamment que les activités pouvant présenter un danger lié à des rayonnements ionisants ne doivent être confiées qu'à des personnes qualifiées et contient des dispositions relatives aux mesures médicales applicables aux personnes professionnellement exposées aux radiations et à la responsabilité incombant aux entreprises en matière de protection.

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM). -

Adoption: 1991-02-27 | Date of entry into force: 1991-04-01 | CHE-1991-R-21911

A pour but de protéger la population et l'environnement des graves dommages résultant d'accidents majeurs survenant dans une entreprise ou sur une voie de communication (route, rail, transport fluvial) en raison des propriétés ou de la quantité des substances, produits, déchets spéciaux, microorganismes ou marchandises dangereuses qui y sont gérés. Définit en conséquence les principes de prévention, la maîtrise des accidents majeurs et les tâches respectives des cantons et de la Confédération. Modifie notamment l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Comporte diverses annexes.

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 14 novembre 1989 concernant le travail à l'écran de visualisation.

Adoption: 1989-11-14 | Date of entry into force: 1990-01-01 | CHE-1989-R-8815

Applicable dans certains départements fédéraux. Dispositions relatives à la durée du travail à l'écran de visualisation et aux pauses, aux examens ophtalmologiques, à la prise en charge des frais y afférents et au changement de poste.

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Modification du 11 janvier 1989.

Adoption: 1989-01-11 | Date of entry into force: 1989-03-01 | CHE-1989-R-7572

Ce texte complète l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement en y ajoutant une annexe 3.3 sur l'amiante. L'utilisation de l'amiante est en principe interdite sauf, temporairement, pour certains produits et objets. Des dispositions régissent l'étiquetage, le mode d'emploi et l'élimination des déchets contenant de l'amiante.

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 30 mars 1988 concernant l'obligation d'annoncer des travaux d'assainissement de flocages à l'amiante.

Adoption: 1988-03-30 | CHE-1988-R-6125

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB). -

Adoption: 1986-12-15 | Date of entry into force: 1987-04-01 | CHE-1986-R-84299

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Véhicules, appareils et machines mobiles
Chapitre 3: Installations fixes nouvelles et modifiées
Chapitre 4: Installations fixes existantes
Chapitre 5: Exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit
Chapitre 6: Isolation acoustique des nouveaux bâtiments
Chapitre 7: Détermination, évaluation et contrôle des immissions de bruit extérieur dues aux installations fixes
Chapitre 8: Dispositions finales

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance concernant la protection contre les radiations dans les instituts de recherche nucléaires.

Adoption: 1969-09-12 | CHE-1969-R-17942

Concerne notamment les dispositifs de protection (art. 3), les personnes professionnellement exposées aux radiations (art. 4) et les personnes responsables (art. 5).

Switzerland - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques. -

Adoption: 1960-12-26 | Date of entry into force: 1961-01-01 | CHE-1960-R-87895

Prévoit notamment des mesures de protection collective, individuelle ou le remplacement des substances qui mettent en danger la santé par d'autres moins dangereuses.