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Central African Republic - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 09.005 du 29 avril 2009 portant Code minier.

Adoption: 2009-04-30 | Date of entry into force: 2009-04-30 | CAF-2009-R-88130

Central African Republic - Mining and quarrying workers - Law, Act

Loi n° 9-005 du 29 avril 2009 portant Code minier. -

Adoption: 2009-04-29 | CAF-2009-L-83176

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des titres miniers et des autorisations diverses
Titre III: Des droits et obligations attachés à l'exécution des opérations minières ou de carrières
Titre IV: Des contrôles administratifs et des droits et obligations de l'administration
Titre V: Des dispositions douanières, fiscales et financières
Titre VI Des substances radioactives
Titre VII: De la détention et des opérations portant sur les substances précieuses et semi-précieuses
Titre VIII: Des conditions de mise en valeur des pierres, métaux précieux et autres substances minérales
Titre IX: Des dispositions pénales
Titre X: Du règlement des litiges
Titre XI: Des dispositions diverses, transitoires et finales

Central African Republic - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 04-001 du 1er février 2004 portant Code minier. -

Adoption: 2004-02-01 | Date of entry into force: 2004-02-01 | CAF-2004-R-76131

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des autorisations et des titres miniers
Titre III: Des titres de carrières
Titre IV: Des zones interdites et protégées, du règlement des litiges, de la protection de l'environnement
Titre V: Des dispositions fiscales, douanières et financières
Titre VI: Conditions de la mise en valeur des pierres, métaux précieux et semi-précieux
Titre VII: De l'agrément et du fonctionnement des bureaux et centres d'achat et des ateliers de transformation de pierres, métaux précieux et semi-précieux bruts
Titre VIII: De la surveillance et du contrôle administratif
Titre IX: Des infractions et des pénalités
Titre X: Des dispositions transitoires et finales